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  #1  
Old 07-19-2003, 07:07 PM
fred
Guest
 
Posts: n/a
Default mari et harcèlement moral

Mon mari m'accuse honteusement d'avoir commis un adultère. C'est un
véritable harcèlement moral. J'envisage d'entamer une procédure de divorce
pour faute. Comment m'y prendre ? merci d'avance pour vos réponses

--



Alt 07-19-2003, 07:07 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-19-2003, 07:35 PM
Kleinaster
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mari et harcèlement moral

Comme le ministère d'avocat est obligatoire en matière de divorce, il faut
consulter puis constituer avocat.
Après, restera à rechercher et caractériser la faute. En l'espèce, tout
dépend des composantes dudit harcèlement moral : injures, diffamation...


Kleinaster
---------------------------------------------------
Consultant postulant de #jurisinfos
#jurisinfos, salon juridique du chat Wanadoo/Voila
http://jurisinfos.site.voila.fr



"fred" <bourlet.frederic@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bfc1f3$bt0$2@news-reader4.wanadoo.fr...
> Mon mari m'accuse honteusement d'avoir commis un adultère. C'est un
> véritable harcèlement moral. J'envisage d'entamer une procédure de divorce
> pour faute. Comment m'y prendre ? merci d'avance pour vos réponses
> --



 

Tags
harcelement, mari, moral

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