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Reload this Page Quelles sont mes droits???
 
 
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  #1  
Old 07-22-2003, 08:27 PM
Kevinek1
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Default Quelles sont mes droits???

Je me suis aperçu dernierement qu'un produit, plus précisement une voiture,
portait mon nom de famille. Donc, je me suis permis d'écrire à la société
concernée en leur indiquant mon plus grand étonnement. J'ai donc eu un retour
de leur service juridique me stipulant, en fait, que le nom de leur voiture
correspondait à l'abreviation de deux mots et que phonétiquement ce nom avait
une dissonance différente du mien et que cela m'exemptait de toute similitude
et de confusion avec mon "patronyme" . Ils m'ont aussi dit que ce produit
n'était pas comercialisé en France. Malgrès tout, ai-je des droits face à cela?

Alt 07-22-2003, 08:27 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-23-2003, 11:14 AM
Jean-Philippe PAYANT
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Default Re: Quelles sont mes droits???

On 22 Jul 2003 19:27:48 GMT, kevinek1@aol.com (Kevinek1) wrote:

>Je me suis aperçu dernierement qu'un produit, plus précisement une voiture,
>portait mon nom de famille. Donc, je me suis permis d'écrire à la société
>concernée en leur indiquant mon plus grand étonnement. J'ai donc eu un retour


Mon nom est Payant.
Je viens de me rendre compte que tous les parkings, vestiaires,
entrées de ceci-cela portaient mon nom. J'écririons bien à quelqu'un,
mais je ne sais pas à qui. Quels sont mes droits? Les parkings du même
nom ayant été créés bien après que le 1er Mr Payant apparaisse sur un
registre. Usurpation d'identité? Ou dois-je considérer que tous les
parkings et tout ce qui porte mon nom m'appartient?

--

Chaque problème a sa solution.
S'il n'y a pas de solution, alors, il n'y a pas de problème.
(Vieil adage du professeur Shadocko).

Amicalement, Jean-Philippe
mailto: jppayant@club-internet.fr

La cuisine vous intéresse, FAQ - FRC : http://faqfrc.free.fr/
  #3  
Old 07-23-2003, 02:18 PM
Georges Usenet
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Posts: n/a
Default Re: Quelles sont mes droits???


"Jean-Philippe PAYANT" <jppayant@club-internet.fr
> Mon nom est Payant.
> Je viens de me rendre compte que tous les parkings, vestiaires,
> entrées de ceci-cela portaient mon nom. J'écririons bien à quelqu'un,
> mais je ne sais pas à qui. Quels sont mes droits? Les parkings du même
> nom ayant été créés bien après que le 1er Mr Payant apparaisse sur un
> registre. Usurpation d'identité? Ou dois-je considérer que tous les
> parkings et tout ce qui porte mon nom m'appartient?


Tu ne m'as pas réglé ta cotisation pour venir parler sur ce forum.

--
Georges Usenet.


  #4  
Old 07-24-2003, 10:34 AM
Sébastien LE COCGUEN
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Default Re: Quelles sont mes droits???


Tu t'appelles "BON JOVI" et tu parles de la Golf à ton nom ?


  #5  
Old 07-24-2003, 07:18 PM
Jean-Philippe PAYANT
Guest
 
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Default Re: Quelles sont mes droits???

On Wed, 23 Jul 2003 15:18:09 +0200, "Georges Usenet" <.invalid> wrote:

>"Jean-Philippe PAYANT" <jppayant@club-internet.fr>> Mon nom est Payant.
>> Je viens de me rendre compte que tous les parkings, vestiaires,
>> entrées de ceci-cela portaient mon nom. J'écririons bien à quelqu'un,
>> mais je ne sais pas à qui. Quels sont mes droits? Les parkings du même
>> nom ayant été créés bien après que le 1er Mr Payant apparaisse sur un
>> registre. Usurpation d'identité? Ou dois-je considérer que tous les
>> parkings et tout ce qui porte mon nom m'appartient?


>Tu ne m'as pas réglé ta cotisation pour venir parler sur ce forum.


Tu rigoles ou quoi? Si c'est un forum "usenet" Payant, alors, c'est
toi qui me doit des sous))

--

Chaque problème a sa solution.
S'il n'y a pas de solution, alors, il n'y a pas de problème.
(Vieil adage du professeur Shadocko).

Amicalement, Jean-Philippe
mailto: jppayant@club-internet.fr

La cuisine vous intéresse, FAQ - FRC : http://faqfrc.free.fr/
  #6  
Old 07-24-2003, 10:14 PM
Georges Usenet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Quelles sont mes droits???


> Tu rigoles ou quoi? Si c'est un forum "usenet" Payant, alors, c'est
> toi qui me doit des sous))


Bon, écoute. Je te propose qu'on fasse payer les autres et on partage ;o)

--
Georges Usenet-Payant


 

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