bonjour;
j' ai besoin d'un renseignement sur l'application de frais de dedouanement,
une societée de transport m'applique des frais de douanes sur un cadeau
venant d'un ami vivant au USA.
sur son bordereau de douane il a déclare une valeur pour le colis mais il as
oublier de cocher dans le choix des cases cadeaux documents ou marchandise
et cette société m' a appliquer arbitrairement ces frais de douanes.
Quand on lit les conditions de vente de cette dite société elle mentionne
que c'est a l'expéditeur de mentionner la valeur et le type et quelle se
dégage de toute conséquence sur une déclaration erronée.

si j'ai bien compris pour ne pas s'encombrer par des papiers on applique au
plus facile des frais de douanes même si le colis est un cadeau.Cette
pratique est elle légal et surtout la close concernant l'expéditeur.

Dans le cas d'abus de cette société comment la mettre en demeure de me
restituer ces frais indûment payer

d'avance merci

humeur@nospamwanadoo.fr

pour une réponse direct effacer nospam merci

J'ai entendu dire que le 22/07/2003 22:43, Humeur aurait dit :

> bonjour;
> j' ai besoin d'un renseignement sur l'application de frais de dedouanement,
> une societée de transport m'applique des frais de douanes sur un cadeau
> venant d'un ami vivant au USA.
> sur son bordereau de douane il a déclare une valeur pour le colis mais il as
> oublier de cocher dans le choix des cases cadeaux documents ou marchandise
> et cette société m' a appliquer arbitrairement ces frais de douanes.
> Quand on lit les conditions de vente de cette dite société elle mentionne
> que c'est a l'expéditeur de mentionner la valeur et le type et quelle se
> dégage de toute conséquence sur une déclaration erronée.
> si j'ai bien compris pour ne pas s'encombrer par des papiers on applique au
> plus facile des frais de douanes même si le colis est un cadeau.Cette
> pratique est elle légal et surtout la close concernant l'expéditeur.
> Dans le cas d'abus de cette société comment la mettre en demeure de me
> restituer ces frais indûment payer
> d'avance merci
> humeur@nospamwanadoo.fr
> pour une réponse direct effacer nospam merci
sauf erreur elle applique la règlementation. Si ton expéditeur a oublié
de cocher "cadeau" et qu'en plus il mentionne le prix, c'est comme du
commerce donc soumis à droits de douanes.


--
Séb.