Bonjour,

In news:3F20D6A4.3030904@wanadoo.fr,
FR <nospam@wanadoo.fr> a déclaré :

| Bonjour,
| J'ai urgement besoin d'avoir une réponse fiable concernant
| l'obligation de tenu en laisse des chiens pour MON cas qui était une
| promenade dans les sous bois (hors zone urbaine donc) sur un chemin
| communal.
| Hier soir un de mes chiens s'est fait renverser pas un quad (moto 4
| roues) qui à déboulé à toute vitesse. Je compte faire une citation
| directe ou porter plainte car je suis quasi sure que je n'étais pas
| obligé de les tenir en laisse (il n'y a aucun arrêté municipale et je
| n'étais donc pas en zone urbaine)
| Avant cela je voudrais être sûre et pas seulement 'quasi' sûre.
| De combien de jour je dispose pour requérir à la justice aussi?
|
| PS, le chauffard est identifié et j'ai déjà tenté un recourt a
| l'amiable pour qu'il me rembourse les frais de véto. refusé.
|
| (re ps: POur l'état du chien, il n'en gardera pas de grosses séquelles
| heureusement . Il a un tendon de sectionné (définitif), plusieurs
| points de souture, mais ne devrait pas en boiter une fois guérit.)
|
| Merci pour tous renseignements utiles à mon cas.
| Fabien.


Bonjour,

Je vous suggère de reposez votre question sur news:fr.misc.droit
Je le reroute en attendant.
Vous y trouverez plus d'arguments.

Quant au quad, avait-il le droit de circuler à cet endroit ?
Ce genre de chose est encore plus encadré qu'un chien sans laisse en forêt.
Après tout, si cela avait été vous-même ou votre grand-mère, le problème
était le même, non ?

Bonne chance
Bye
--
VarioFlux
http://www.educador.biz
Centre d'éducation canine sur la Côte d'Azur

Bonjour,
C'est quoi comme chien ?


"VarioFlux" <varioflux@free.fr.avirer> a écrit dans le
message de news: bfqlok$gf8$1@news-reader1.wanadoo.fr...
: Bonjour,
:
: In news:3F20D6A4.3030904@wanadoo.fr,
: FR <nospam@wanadoo.fr> a déclaré :
:
: | Bonjour,
: | J'ai urgement besoin d'avoir une réponse fiable
concernant
: | l'obligation de tenu en laisse des chiens pour MON cas
qui était une
: | promenade dans les sous bois (hors zone urbaine donc)
sur un chemin
: | communal.
: | Hier soir un de mes chiens s'est fait renverser pas un
quad (moto 4
: | roues) qui à déboulé à toute vitesse. Je compte faire
une citation
: | directe ou porter plainte car je suis quasi sure que je
n'étais pas
: | obligé de les tenir en laisse (il n'y a aucun arrêté
municipale et je
: | n'étais donc pas en zone urbaine)
: | Avant cela je voudrais être sûre et pas seulement
'quasi' sûre.
: | De combien de jour je dispose pour requérir à la justice
aussi?
: |
: | PS, le chauffard est identifié et j'ai déjà tenté un
recourt a
: | l'amiable pour qu'il me rembourse les frais de véto.
refusé.
: |
: | (re ps: POur l'état du chien, il n'en gardera pas de
grosses séquelles
: | heureusement . Il a un tendon de sectionné (définitif),
plusieurs
: | points de souture, mais ne devrait pas en boiter une
fois guérit.)
: |
: | Merci pour tous renseignements utiles à mon cas.
: | Fabien.
:
:
: Bonjour,
:
: Je vous suggère de reposez votre question sur
news:fr.misc.droit
: Je le reroute en attendant.
: Vous y trouverez plus d'arguments.
:
: Quant au quad, avait-il le droit de circuler à cet endroit
?
: Ce genre de chose est encore plus encadré qu'un chien sans
laisse en forêt.
: Après tout, si cela avait été vous-même ou votre
grand-mère, le problème
: était le même, non ?
:
: Bonne chance
: Bye
: --
: VarioFlux
: http://www.educador.biz
: Centre d'éducation canine sur la Côte d'Azur
:
:

oui pardon... aucuns des chiens ne fait partie de la Cat 1 ou 2. Le
chiens renversé est un braque de weimar.

dsl pour cette oublis.

Ruddy wrote:

> Bonjour,
> C'est quoi comme chien ?
> "VarioFlux" <varioflux@free.fr.avirer> a écrit dans le
> message de news: bfqlok$gf8$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> : Bonjour,
> :
> : In news:3F20D6A4.3030904@wanadoo.fr,
> : FR <nospam@wanadoo.fr> a déclaré :
> :
> : | Bonjour,
> : | J'ai urgement besoin d'avoir une réponse fiable
> concernant
> : | l'obligation de tenu en laisse des chiens pour MON cas
> qui était une
> : | promenade dans les sous bois (hors zone urbaine donc)
> sur un chemin
> : | communal.
> : | Hier soir un de mes chiens s'est fait renverser pas un
> quad (moto 4
> : | roues) qui à déboulé à toute vitesse. Je compte faire
> une citation
> : | directe ou porter plainte car je suis quasi sure que je
> n'étais pas
> : | obligé de les tenir en laisse (il n'y a aucun arrêté
> municipale et je
> : | n'étais donc pas en zone urbaine)
> : | Avant cela je voudrais être sûre et pas seulement
> 'quasi' sûre.
> : | De combien de jour je dispose pour requérir à la justice
> aussi?
> : |
> : | PS, le chauffard est identifié et j'ai déjà tenté un
> recourt a
> : | l'amiable pour qu'il me rembourse les frais de véto.
> refusé.
> : |
> : | (re ps: POur l'état du chien, il n'en gardera pas de
> grosses séquelles
> : | heureusement . Il a un tendon de sectionné (définitif),
> plusieurs
> : | points de souture, mais ne devrait pas en boiter une
> fois guérit.)
> : |
> : | Merci pour tous renseignements utiles à mon cas.
> : | Fabien.
> :
> :
> : Bonjour,
> :
> : Je vous suggère de reposez votre question sur
> news:fr.misc.droit
> : Je le reroute en attendant.
> : Vous y trouverez plus d'arguments.
> :
> : Quant au quad, avait-il le droit de circuler à cet endroit
> ?
> : Ce genre de chose est encore plus encadré qu'un chien sans
> laisse en forêt.
> : Après tout, si cela avait été vous-même ou votre
> grand-mère, le problème
> : était le même, non ?
> :
> : Bonne chance
> : Bye
> : --
> : VarioFlux
> : http://www.educador.biz
> : Centre d'éducation canine sur la Côte d'Azur
> :
> :

En plus, je poserais la question a la gendarmerie avec
le lieu precis.
je ne sais pas ou vous habitez, mais dans certaines zones
des chemins forestiers ( meme communaux )
sont interdits aux vehicules a moteur ( sauf exploitants et ONF),
et actuellement avec la secheresse, des perimetres ont ete
etendus.
il n'y a qu'eux qui pourront y repondre.
j'ai souvenir d'une chute de cheval, double par une moto,
le procureur avait donne suite a ma plainte.


,
> Je vous suggère de reposez votre question sur news:fr.misc.droit
> Je le reroute en attendant.
> Vous y trouverez plus d'arguments.
> Quant au quad, avait-il le droit de circuler à cet endroit ?
> Ce genre de chose est encore plus encadré qu'un chien sans laisse en forêt.
> Après tout, si cela avait été vous-même ou votre grand-mère, le problème
> était le même, non ?
> Bonne chance
> Bye
> --
> VarioFlux
> http://www.educador.biz
> Centre d'éducation canine sur la Côte d'Azur

Non.. de rien.. c'était pour me faire idée...
Le chien a pas entendu l'engin arriver,
ou bien ces cons lui ont foncé dessus
exprés ?
Il est pas sourd quand même !

Qd tu es sur se genre d'engin tu n'entends plus rien... je l'ai entendu
venir moi, mais je pensais pas que c'était dans ma direction. Le chiens
l'ont entendu et ont aussi foncé en sa direction (pas pour mordre, ils
n'ont jamais mordu). Le gars n'a pas pu contrôler son engin vu sa
vitesse. Le choc a eu lieu à 50m de moi, donc ils n'étaient pas encore
en 'état' de divagation.


Je doute qu'il fasse appelle à sa RC car je crois qu'il n'avait pas le
doirt de rouler avec son truc (pas immatriculé, pas de feu de signa
etcetc .. un truc de compét je pense). Il refuse de payer entièrement le
véto car il pense que les chiens devaient être en laisse ... d'où ma
question initiale.

Ruddy wrote:

> Non.. de rien.. c'était pour me faire idée...
> Le chien a pas entendu l'engin arriver,
> ou bien ces cons lui ont foncé dessus
> exprés ?
> Il est pas sourd quand même !



FR wrote:

> Bonjour,
> J'ai urgement besoin d'avoir une réponse fiable concernant l'obligation
> de tenu en laisse des chiens pour MON cas qui était une promenade dans
> les sous bois (hors zone urbaine donc) sur un chemin communal.
> Hier soir un de mes chiens s'est fait renverser pas un quad (moto 4
> roues) qui à déboulé à toute vitesse. Je compte faire une citation
> directe ou porter plainte car je suis quasi sure que je n'étais pas
> obligé de les tenir en laisse (il n'y a aucun arrêté municipale et je
> n'étais donc pas en zone urbaine)
> Avant cela je voudrais être sûre et pas seulement 'quasi' sûre.
> De combien de jour je dispose pour requérir à la justice aussi?
> PS, le chauffard est identifié et j'ai déjà tenté un recourt a l'amiable
> pour qu'il me rembourse les frais de véto. refusé.
> (re ps: POur l'état du chien, il n'en gardera pas de grosses séquelles
> heureusement . Il a un tendon de sectionné (définitif), plusieurs points
> de souture, mais ne devrait pas en boiter une fois guérit.)
> Merci pour tous renseignements utiles à mon cas.
> Fabien.

(chiens hors catégorie 1 ou 2)

"FR" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3F20F91F.5010300@wanadoo.fr...
> Qd tu es sur se genre d'engin tu n'entends plus rien... je l'ai entendu
> venir moi, mais je pensais pas que c'était dans ma direction. Le chiens
> l'ont entendu et ont aussi foncé en sa direction (pas pour mordre, ils
> n'ont jamais mordu). Le gars n'a pas pu contrôler son engin vu sa
> vitesse. Le choc a eu lieu à 50m de moi, donc ils n'étaient pas encore
> en 'état' de divagation.

Même si le chien ne divagait pas il n'était pas non plus sous votre
controle, vu qu'il a "foncé" dans la direction du quad.
Mon chien (bien dressé) non plus ne mordait jamais et il écoute au
claquement de doigt.........juste une fois ou j'ai dis assis et qu'il a
préféré aller mordre un enfant........... heureusement pas grave, j'en était
quitte pour payer le médecin et un nouveau pantalon, depuis, quoi qu'il
arrive mon chien est en laisse et a une muselière.

Je crois que tout le monde devrait faire de même, ça éviterait bien des
problèmes, mais bon tout ça c'est du bon sens, pas du droit........

> Je doute qu'il fasse appelle à sa RC car je crois qu'il n'avait pas le
> doirt de rouler avec son truc (pas immatriculé, pas de feu de signa
> etcetc .. un truc de compét je pense). Il refuse de payer entièrement le
> véto car il pense que les chiens devaient être en laisse ... d'où ma
> question initiale.

Je pense la même chose, àma votre chien doit toujours être sous votre
controle, donc le plus simple c'est la laisse

"VarioFlux" <varioflux@free.fr.avirer> a écrit dans le message de
news:bfqlok$gf8$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> In news:3F20D6A4.3030904@wanadoo.fr,
> FR <nospam@wanadoo.fr> a déclaré :
> | Bonjour,
> | J'ai urgement besoin d'avoir une réponse fiable concernant
> | l'obligation de tenu en laisse des chiens pour MON cas qui était une
> | promenade dans les sous bois (hors zone urbaine donc) sur un chemin
> | communal.
> | Hier soir un de mes chiens s'est fait renverser pas un quad (moto 4
> | roues) qui à déboulé à toute vitesse. Je compte faire une citation
> | directe ou porter plainte car je suis quasi sure que je n'étais pas
> | obligé de les tenir en laisse (il n'y a aucun arrêté municipale et je
> | n'étais donc pas en zone urbaine)
> | Avant cela je voudrais être sûre et pas seulement 'quasi' sûre.
> | De combien de jour je dispose pour requérir à la justice aussi?
> |
> | PS, le chauffard est identifié et j'ai déjà tenté un recourt a
> | l'amiable pour qu'il me rembourse les frais de véto. refusé.
> |
> | (re ps: POur l'état du chien, il n'en gardera pas de grosses séquelles
> | heureusement . Il a un tendon de sectionné (définitif), plusieurs
> | points de souture, mais ne devrait pas en boiter une fois guérit.)
> |
> | Merci pour tous renseignements utiles à mon cas.
> | Fabien.

Bonjour,
le quad n'avait peut-être rien à faire à cet endroit, mais méfiez-vous
quand-même, en remuant de l'air à ne pas vous attirer las foudres d'une
société de chasse qui pourra très bien prétendre que votre chien chassait
pour son compte et cela peut aller assez loin. Ce n'est pas parce que votre
adversaire avait tort que vous avez raison, donc voun n'êtes pas à l'abri
vous-même de poursuites me semble-t-il.
Cordialement, Paul

"mestdagh" <mestdagh@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bftjgn$2l5$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> et si c'était un gosse ? une laisse et une muselière aussi ? et le
contrôle
> ?

Les votres je ne sais pas, mais mes gosses ne "foncent" pas sur les
quads!!!!!!!
Vous débarquez d'ou pour comparer un enfant à un chien?

je veux dire que pour le véhicule si ça avait été un gosse c'était pareil !
le proprio du chien a bien dit que son bestiaux était à à peine 50 m de lui
ce qui à mon avis ne représente pas un manque de contrôle. d'ailleurs la loi
le dit aussi en parlant de 100 m comme maximum de distance avec son maître,
au delà c'est considéré comme de la divagation d'animal.
et où est le problème pour ce cas précis, de comparer le chien avec un gosse
? ça risquerait de donner tort au véhicule ? je suis désolée mais pour moi
c'est la même chose, un gosse peut aussi se trouver à 50 m et plus de ses
parents, en train de courir ! et que je sache, au delà de 100 m on ne parle
pas de divagation d'enfants !
donc je re-pose la question : et si ça avait été un gosse ?
violette