O.L. wrote:
> Quelques questions concernant les assos :
Si ca concerne les assos et pas internet, ca n'a rien a faire sur
fr.misc.droit.internet. Donc je crossposte dans le groupe approprie,
fr.misc.droit, et j'y redirige les reponses.
> - le conseil d'administration peut il se réunir ... sur un chat ?
Rien ne l'interdit. C'est aux statuts de dire ce genre de choses.
> - est il obligatoire de fournir un justificatif, un récépissé, lorsqu'un
> membre s'acquitte de la cotisation ?
Dans la mesure ou tu dois justifier des entrees d'argent, oui : un recu,
dont l'asso garde une copie.
> - peut on limiter la fourniture d'un service (accès à un jeu online) aux
> seuls adhérents ?
Oui, mais attention a ce que l'assocition ne soit pas fiscalisee car
declaree lucrative ! En effet, la fourniture d'un service contre
cotisation peut etre consideree comme de la vente, ou comme une
redistribution des benefices.
> - 2 membres au minimum sont nécéssaires pour créer une asso,
Oui.
> avec les fonctions de Président, Trésorier, et Secrétaire.
Non ! Ces fonctions ne sont absolument pas obligatoires. Elles sont
classiques, c'est tout. Mais tu peux avoir une autre structure...
> Un de ces membres peut il être mineur ?
Oui, mais il ne pourra pas engager l'association. A eviter, en general.
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