Bonjour,

Ayant déménagé récemment, j'ai souscrit une nouveau contrat chez France
Telecom pour ma ligne fixe. J'ai reçu ma première facture concernant la
nouvelle ligne il y a un semaine et j'ai eu la mauvais surprise de constater
que, lors de le souscription (faire par téléphone) le conseiller avait pris
l'initiative, sans m'en informer, de me faire adhérer au mode de paiement
par prélèvement automatique. Comme je voulais continuer à payer mes factures
par TIP, j'ai appelé un conseiller qui m'a dit que c'était leur nouvelle
politique: les nouveaux abonnements sont souscrit, par défaut, en
prélèvement automatique. Cependant, elle me confirme que le conseiller
aurait dû me de demander si je souhaitais continuer à payer par TIP ou pas.
Surpris de cette réponse, je lui demande comment un prélèvement pourrait
être fait sur mon compte sans que ma signature n'ait été aposée sur aucun
document le permettant. Sur ce, elle me répond que France Telecom et ma
banque (la BNP) ont des accords et que par conséquent, le prélèvement aurait
été accepté.
Je m'interroge donc sur les questions suivantes:
1- Ces soit disant accords sont-ils légaux?
2- La banque peut-elle autoriser un prélèvement sur mon compte en faveur de
France Telecom sans mon autorisation? Si non, et que le prélèvement est
quand même effectué, puis-je me retourner contre ma banque? Et avec quels
textes à l'appui?

Merci

"Frédéric Viollet" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de news:
3f24d0ab$0$1781$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ayant déménagé récemment, j'ai souscrit une nouveau contrat chez France
> Telecom pour ma ligne fixe. J'ai reçu ma première facture concernant la
> nouvelle ligne il y a un semaine et j'ai eu la mauvais surprise de
constater
> que, lors de le souscription (faire par téléphone) le conseiller avait
pris
> l'initiative, sans m'en informer, de me faire adhérer au mode de paiement
> par prélèvement automatique. Comme je voulais continuer à payer mes
factures
> par TIP, j'ai appelé un conseiller qui m'a dit que c'était leur nouvelle
> politique: les nouveaux abonnements sont souscrit, par défaut, en
> prélèvement automatique. Cependant, elle me confirme que le conseiller
> aurait dû me de demander si je souhaitais continuer à payer par TIP ou
pas.
> Surpris de cette réponse, je lui demande comment un prélèvement pourrait
> être fait sur mon compte sans que ma signature n'ait été aposée sur aucun
> document le permettant. Sur ce, elle me répond que France Telecom et ma
> banque (la BNP) ont des accords et que par conséquent, le prélèvement
aurait
> été accepté.
> Je m'interroge donc sur les questions suivantes:

Oups, lire "Je m'interroge donc sur les points suivants"

> 1- Ces soit disant accords sont-ils légaux?
> 2- La banque peut-elle autoriser un prélèvement sur mon compte en faveur
de
> France Telecom sans mon autorisation? Si non, et que le prélèvement est
> quand même effectué, puis-je me retourner contre ma banque? Et avec quels
> textes à l'appui?
> Merci

"Frédéric Viollet" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
news:3f24d165$0$1787$626a54ce@news.free.fr...
> "Frédéric Viollet" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 3f24d0ab$0$1781$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour,> Oups, lire "Je m'interroge donc sur les points suivants"
> > 1- Ces soit disant accords sont-ils légaux?

Non

> > 2- La banque peut-elle autoriser un prélèvement sur mon compte en faveur
> de
> > France Telecom sans mon autorisation?

Non

>Si non, et que le prélèvement est
> > quand même effectué, puis-je me retourner contre ma banque? Et avec
quels
> > textes à l'appui?

Demander le remboursement en demandant de voir copie de l'autorisation de
prelevement signé par vos soins


> > > Merci
> >

"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.198ee407fb1abb89991ef7@brina.bj...
> Dans l'article <3f24d0ab$0$1781$626a54ce@news.free.fr>, Frédéric Viollet
> <fred@laposte.net> nous disait ...
> > Surpris de cette réponse, je lui demande comment un prélèvement pourrait
> > être fait sur mon compte sans que ma signature n'ait été aposée sur
aucun
> > document le permettant. Sur ce, elle me répond que France Telecom et ma
> > banque (la BNP) ont des accords et que par conséquent, le prélèvement
aurait
> > été accepté.
> > Je m'interroge donc sur les questions suivantes:
> > 1- Ces soit disant accords sont-ils légaux?
> encore faut-il qu'ils existent.
> > 2- La banque peut-elle autoriser un prélèvement sur mon compte en faveur
de
> > France Telecom sans mon autorisation? Si non, et que le prélèvement est
> > quand même effectué, puis-je me retourner contre ma banque? Et avec
quels
> > textes à l'appui?
> exiger de votre banque qu'elle vous montre l'autorisation que vous avez
> donné à FT.

C'est en effet ce que je comptais faire dès demain. Mais, en fait, avant ça
je cherchais à savoir si il existait un texte de loi qui permettait, dans
des conditions particulières, à une banque d'autoriser un prélèvement sans
accord explicite du débiteur? Ou au contraire, s'il existait un texte
interdisant à une banque d'avoir recours à une telle pratique? J'aimerais,
en fait, pouvoir avoir quelque chose de concret à mettre devant le nez de
mon banquier...

Merci d'avance pour vos réponse,

Fred

"Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
bg2kgl01dfg@enews2.newsguy.com...
> "Frédéric Viollet" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:3f24d165$0$1787$626a54ce@news.free.fr...
> > > "Frédéric Viollet" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> > 3f24d0ab$0$1781$626a54ce@news.free.fr...
> > > Bonjour,> Oups, lire "Je m'interroge donc sur les points suivants"
> > > > 1- Ces soit disant accords sont-ils légaux?
> Non
> > > 2- La banque peut-elle autoriser un prélèvement sur mon compte en
faveur
> > de
> > > France Telecom sans mon autorisation?
> Non
> >Si non, et que le prélèvement est
> > > quand même effectué, puis-je me retourner contre ma banque? Et avec
> quels
> > > textes à l'appui?
> Demander le remboursement en demandant de voir copie de l'autorisation de
> prelevement signé par vos soins

C'est déjà fait.
En fait, mon histoire est un peu compliquée: quand j'ai appelé France
Telecom pour leur dire que je ne souhaitait pas honorer ma facture par
prélèvement automatique, la conseillère m'a dit d'envoyer un courrier à FT
Franconville pour les informer du faite que je souhaitais payer mes
prochaines factures par TIP et un d'envoyer un autre courrier à FT Orléans
avec le chèque pour le règlement de la facture en cours. Elle m'a dit
qu'elle ferait le necessaire pour que le prélèvement ne soit pas effectué.
Or, ce matin, j'ai constaté que le chèque avait été débité et que le
prélèvement était quand même programmé. J'ai appelé France Telecom ce matin
pour leur demander de ma rembourser le prélèvement.
Question argent, il ne devrait donc plus y avoir de problème...
Je suis certes remonté contre FT, qui m'a débité deux fois alors qu'il
s'était engagé à faire le necessaire pour que le prélèvement ne soit pas
effectué, mais je suis encore plus remonté contre ma banque qui a laissé
faire ce prélèvement sans aucun accord de ma part.

Outre le remboursement, qui normalement est en cours (par FT), je cherche à
mettre mon banquier face à son attitude nonchalente. Dans la mesure où il
n'y a pas de suite finacière à mon affaire, c'est juste histoire de pousser
un coup de gueule.

Merci encore...

Fred