Pourriel Domeus.fr/E-Circle: faire jurisprudence?

#16 08-01-2003, 12:38 PM

In article (Dans l'article) <bgdfdv$td1$1[at]biggoron.nerim.net> ,
thomas[at]melusine.cuivre.fr.eu.org (Thomas Quinot) wrote (écrivait)*:

- quote -

> http://thomas.quinot.org/spam/

Merci!

Paul

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#15 08-01-2003, 12:00 PM

Thomas Quinot wrote:
- quote -

> > qui a jugé. Le texte du jugement sera prochainement disponible
> > en ligne.
> http://thomas.quinot.org/spam/

Excellent. On peut donc désormais étant donné la juriceprudence
envisager de déposer une plainte par spam reçu envoyé par une société
française?

#14 08-01-2003, 10:29 AM

Dans fr.misc.droit, Thomas Quinot écrit :

- quote -

> qui a jugé. Le texte du jugement sera prochainement disponible
> en ligne.

http://thomas.quinot.org/spam/

--
Thomas.Quinot[at]Cuivre.FR.EU.ORG

#13 07-31-2003, 02:37 PM

Dans fr.misc.droit, Samuel Tardieu écrit :

- quote -

> J'ai également prévenu l'intéressé (le plaignant) de la tournure prise
> par ce thread. Je le laisse poster quelque chose s'il l'estime utile.

Hop. Juste un petit correctif : c'est la 17e (et non la 13e) chambre
qui a jugé. Le texte du jugement sera prochainement disponible
en ligne.

Thomas.

--
Thomas.Quinot[at]Cuivre.FR.EU.ORG

#12 07-30-2003, 10:52 AM

Samuel Tardieu a écrit:

- quote -

> Il doit être disponible au greffe du TGI de Paris.

un jugement du tribunal correctionnel ?

Autrement pourrait-on avoir les références, ça sera plus facile ensuite
pour obtenir le jugement.

- quote -

> J'ai également prévenu l'intéressé (le plaignant) de la tournure prise
> par ce thread. Je le laisse poster quelque chose s'il l'estime utile.

et bien les références précises et, si possible la plainte avec le
jugement anonymisés ce serait bien.

--
Ysabeau

#11 07-30-2003, 09:18 AM

In fr.usenet.abus.d ysabeau <ysabeau[at]free.fr> wrote:

- quote -

> je me suis rendue il y a peu qu'avant de faire quoi que ce soit il faut
> penser à tout ça.

Non, rien.

L.

#10 07-30-2003, 06:11 AM

In article (Dans l'article) <3F26E65F.7050200[at]free.fr> ,
ysabeau <ysabeau[at]free.fr> wrote (écrivait)*:

- quote -

> > Mes questions sont les suivantes:
> > - quelles sont les chances de faire jurisprudence avec ce cas?
> au fait tu pensais orienter la plainte dans quel sens et tu avais une
> idée du type d'instance où déposer ta plainte ?

Je ne pensais rien du tout.
Tu sais que dès que je reçois un pourriel en français et que j'ai du temps
à perdre, je veux faire payer le type pour tous les pourriels en coréen,
chinois, anglais, allemand, italien, portugais, espagnol, grec, turc ou
autres que je reçois.

Et là, j'ai cherché le numéro de téléphone de Domeus, je n'en ai trouvé
qu'un en Allemagne alors qu'il y a une SARL à Paris. Et par ailleurs, c'est
une filliale d'une boîte spécialisée dans le "Digital Direct Marketing", et
non pas une boîte vendant des produits anti-calcaire. Ça m'a
particulièrement énervé. Et je l'ai reçu deux fois à la même adresse.

Ce n'est pas comme un pourriel à spam[at]kallisys.com ou pguyot[at]kallisys.net,
c'est un pourriel à une adresse qui n'est jamais utilisée nulle part mais
qui était à un moment sur un site Internet.

Évidemment, ce que je pensais être illégal c'est le traitement automatique
de données nominatives lors de la récupération d'adresses électronique par
un robot sur le web. Ce qui ne veut pas dire que Domeus soient eux-mêmes
responsables, ils ont pu acheter un fichier à une autre boîte.

Une recherche dans mes archives montre que j'ai été abonné sur cette
adresse à une liste chez eux le 6 novembre 2001, ils y disaient:

----
Vous recevez cet eMail aujourd'hui car vous vous êtes inscrit à une ou
plusieurs lettre(s) d'information(s) diffusée(s) par le serveur domeus.fr,
"sexyquality[at]domeus.fr" par exemple.

[...]

C'est encore grâce à ces identifiants que nous sommes en mesure de vous
protéger d'eMails non sollicités.

[...]

Nous vous rappelons que vos informations personnelles sont confidentielles,
qu'elles ne sont ni communiquées ni revendues à des tiers et que notre base
a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°750141).
----

et j'ai reçu par la suite des messages comme:

----
Return-Path: <gbounce-10423949-1-24006673[at]bounce.domeus.comDelivered-To: online.fr-ngfun[at]free.fr
Received: (qmail 2256 invoked from network); 8 Jun 2002 13:29:59 -0000
Received: from dom07.muc.domeus.com (212.162.50.17)
by mrelay2-1.free.fr with SMTP; 8 Jun 2002 13:29:59 -0000
Received: from dom07 (localhost [127.0.0.1])
by dom07.muc.domeus.com (Domeus) with ESMTP id C70375F545
for <ngfun[at]free.fr> ; Fri, 7 Jun 2002 03:55:42 +0200 (MEST)
Message-ID: <1646447175.1023414942814.JavaMail.ecm[at]dom07Date: Fri, 7 Jun 2002 00:52:59 +0200 (CEST)
From: Annie de Toulouse <squalityfr[at]yahoo.frSubject: Salut, c'est annie...
Mime-Version: 1.0
Content-Type: text/html; charset=iso-8859-1
X-domeus-mid: 24006673
X-domeus-cid: 1
To: sexyquality[at]domeus.fr
Reply-To: sexyquality-moderators[at]domeus.fr
X-domeus-email: ngfun[at]free.fr

<x-html> <!x-stuff-for-pete base="" src="" id="0"
charset="iso-8859-1"> <html> <bodysalut,
<psteph m'a dit de t'envoyer ma page pour qu'on puisse discuter ensemble,
donc la voila

<p<a href=http://anniecam.free.fr target=_blank> http://anniecam.free.fr</a<pJe suis online assez souvent apres mes cours...
<pBisous, Annie.

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href="http://www.domeus.fr/public/unsubscribe.jsp?tsp=1023414850307&gid=263713&uid
=10423949&sig=AEMOFEBLCJDCECGP"> ici</a> <br</body> </html
</x-html----

et plus rien depuis juin 2002 venant de cette liste. J'ai reçu deux
publicités, dont celle d'hier, émanant de domeus eux-mêmes sur le mode vous
êtes abonné à une de nos liste donc mangez-ça.

Le cas n'est pas simple: ils ont le droit de t'envoyer leur pub si tu es
inscrite à une de leurs listes et ils ne sont pas forcément responsable de
mon inscription à leur liste à la con en novembre 2001 (?). Par ailleurs,
comme ce fut remarqué dans cette enfilade, ce n'est pas une seule société
française mais un réseau européen de boîtes et de filiales.

Ceci dit je suis curieux comme toi de voir une copie du jugement mentionné
par Samuel.

Tu as des entêtes mettant en cause des entreprises cotées en bourse? À ma
connaissance, parmi les sociétés connues, seule Lagardère a fait l'erreur,
à l'automne 2000, d'envoyer de la publicité en masse pour feu son site
digitall.fr à partir d'adresses électroniques collectées sur Usenet, si je
me souviens bien.

Mais je suis ouvert à toute entreprise d'association à des fins de pression
sur le législateur, les entreprises ou autre. Tant que ce n'est pas un
combat contre des moulins à vent.

Paul

--
Philosophie de baignoire - consultations sur rendez-vous.

NPDS: http://newton.kallisys.net:8080/
Apache: http://www.kallisys.com/

#9 07-29-2003, 10:24 PM

- quote -

> > > > > "ysabeau" == ysabeau <ysabeau[at]free.fr> writes:

ysabeau> est-il possible d'avoir une référence de ce jugement soit en
ysabeau> ligne soit en version papier ?

Il doit être disponible au greffe du TGI de Paris.

J'ai également prévenu l'intéressé (le plaignant) de la tournure prise
par ce thread. Je le laisse poster quelque chose s'il l'estime utile.

Sam
--
Samuel Tardieu -- sam[at]rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam

#8 07-29-2003, 09:25 PM

Paul Guyot a écrit:

- quote -

> Mes questions sont les suivantes:
> - quelles sont les chances de faire jurisprudence avec ce cas?

au fait tu pensais orienter la plainte dans quel sens et tu avais une
idée du type d'instance où déposer ta plainte ?

--
Ysabeau

#7 07-29-2003, 09:17 PM

Samuel Tardieu a écrit:

- quote -

> D'autant plus qu'un jugement en ce sens a déjà été rendu le 6 juin
> dernier par le 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le
> spammeur a été condamné (pour l'utilisation, pas la collecte, celle-ci
> ayant eu lieu soit-disant à l'étranger).

est-il possible d'avoir une référence de ce jugement soit en ligne soit
en version papier ?

Merci.

--
Ysabeau