Re: lettre suivie donc, l'intéret d'une lettre suivie ??
"laurent GARNIER" vient de nous annoncer :
> Bonjour,
> Seb wrote:
>>> Bonjour à tous,
>>> J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
>> réception peut elle être niée???
>>> Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
>> preuve officielle de la réception?
> Une lettre suivie n'est pas une LRAR. Entre autre, il n'y pas remise
> contre signature et encore moins de controle de l'identite du
> receptionneur.
> En gros, d'apres mes infos, une lettre suivi n'a pas plus de valeur
> juridique qu'une lettre simple.
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Jean François |