lettre suivie

#1 07-31-2003, 10:26 AM

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
réception peut elle être niée???
Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
preuve officielle de la réception?

Merci à tous

Sébastien

#2 07-31-2003, 11:14 AM

donc, l'intéret d'une lettre suivie ??

"laurent GARNIER" vient de nous annoncer :
> Bonjour,
> Seb wrote:
>>> Bonjour à tous,
>>> J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
>> réception peut elle être niée???
>>> Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
>> preuve officielle de la réception?
> Une lettre suivie n'est pas une LRAR. Entre autre, il n'y pas remise
> contre signature et encore moins de controle de l'identite du
> receptionneur.
> En gros, d'apres mes infos, une lettre suivi n'a pas plus de valeur
> juridique qu'une lettre simple.

--
Jean François

#3 07-31-2003, 11:17 AM

Le Thu, 31 Jul 2003 12:14:13 +0200, Jean Francois a écrit*:

> donc, l'intéret d'une lettre suivie ??

Savoir que la lettre est arrivée à sa destination (mais sans pour autant
savoir si c'est le destinataire qui l'a eu...).

#4 07-31-2003, 11:44 AM

Dans l'article <mesnews.fade7d37.a72f3383.51.931@wanadoo.fr>, Jean
Francois <sairama@wanadoo.fr> nous disait ...
> donc, l'intéret d'une lettre suivie ??

une bonne indication de la remise dans la bàl.

#5 07-31-2003, 06:55 PM

"Jean Francois" <sairama@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.fade7d37.a72f3383.51.931@wanadoo.fr.. .
> donc, l'intéret d'une lettre suivie ??

A permettre à la Poste de faire du chiffre d'affaire.

#6 07-31-2003, 06:56 PM

"Chris" <albatros105@caramail.com> a écrit dans le message de
news:3F28FA34.5011D8B7@caramail.com...
> Jean Francois a écrit :
> > donc, l'intéret d'une lettre suivie ??
> > Rapporter des sous à la Poste.

Absolument !

On appelle cela des produits à forte valeur ajoutée. En outre, toute la
carrière des agents dépend de ces objectifs de vente : malheur à celui qui
ne les remplit pas.

--
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm

#7 08-01-2003, 05:42 AM

c bien ce que je pensais 8-o ......
Dans son message précédent, "Chris" a écrit :
> Jean Francois a écrit :
>> donc, l'intéret d'une lettre suivie ??
>> Rapporter des sous à la Poste.

--
Jean François