donc, l'intéret d'une lettre suivie ??
"laurent GARNIER" vient de nous annoncer :
- quote -
> Bonjour,
> Seb wrote:
> > > Bonjour à tous,
> > > J'aimerai savoir quelle est la valeur légale d'une lettre suivie : la
> > réception peut elle être niée???
> > > Si je dis ne pas avoir reçu cette lettre, est ce que l'expéditeur a une
> > preuve officielle de la réception?
> Une lettre suivie n'est pas une LRAR. Entre autre, il n'y pas remise
> contre signature et encore moins de controle de l'identite du
> receptionneur.
> En gros, d'apres mes infos, une lettre suivi n'a pas plus de valeur
> juridique qu'une lettre simple.
--
Jean François