"Jacques & Christiane" <jacques.mehay@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: bgbpor$cua$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> bonjour
> que se passe t ' il, lorsque le bénéficiaire d ' une rente viagère décède,
> alors que le débirentier n' a entièrement tenu compte des termes de son
> contrat?.

Il faut simplement porter plainte pour abus de faiblesse ! Confiez la
résolution de ce problème à un avocat.

Dans la mesure ou le défunt a fait (ou fait faire )des mises en demeure) je
ne vois pas où est l'abus de faiblesse puisque par ces mises en demeure il a
montré sa "force"
Tout au plus ,le héritiers pourraient demander le rappel des majorations

"xavier Saint-Etienne" <xse@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3f2a5acd$0$9626$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Dans la mesure ou le défunt a fait (ou fait faire )des mises en demeure)
je
> ne vois pas où est l'abus de faiblesse puisque par ces mises en demeure il
a
> montré sa "force"
> Tout au plus ,le héritiers pourraient demander le rappel des majorations

Adressez-vous à un avocat ! Chacun son métier !