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08-02-2003, 11:57 AM
| | | Nettoyage des parties communes Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le
nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les locataires. |  08-02-2003, 11:57 AM
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08-02-2003, 12:25 PM
| | | Re: Nettoyage des parties communes Dans l'article <3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr>, Laurent
<Laurent845@yahoo.com> nous disait ...
> Bonjour,
> Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le
> nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les locataires.
Non, il peut y avoir un réglement de copro disant que ce sont les
résidents qui le font | 
08-02-2003, 05:40 PM
| | | Re: Nettoyage des parties communes "Brina" wrote:
> Dans l'article <3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr>, Laurent
> <Laurent845@yahoo.com> nous disait ...
> > Bonjour,
> > > Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> > > Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le
> > nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les
locataires.
> Non, il peut y avoir un réglement de copro disant que ce sont les
> résidents qui le font
Merci Brina. | 
08-02-2003, 11:38 PM
| | | Re: Nettoyage des parties communes
"Laurent" <Laurent845@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant
le
> nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les
locataires.
l'usage courant veut que, dans un immeuble sans charges de nettoyage (
payés uniquement par les occupants des appartements, et non par le
propriétaire), chaque locataire - s'il n'y a qu'un seul appartement par
étage- effectue le nettoyage de l'escalier entre le niveau inférieur et
le sien, ainsi que de son palier. | 
08-03-2003, 12:13 AM
| | | Re: Nettoyage des parties communes <selene> wrote:
> "Laurent" <Laurent845@yahoo.com> a écrit dans le message de
> news:3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > > Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> > > Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant
> > le nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par
> > les locataires.
> > l'usage courant veut que, dans un immeuble sans charges de nettoyage (
> payés uniquement par les occupants des appartements, et non par le
> propriétaire), chaque locataire - s'il n'y a qu'un seul appartement par
> étage- effectue le nettoyage de l'escalier entre le niveau inférieur et
> le sien, ainsi que de son palier.
Il y a bien qu'un seul appartement par etage, et il n'y a pas de charges de
nettoyage.
Est-ce que l' "usage courant" est contraignant? |
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trallala: ce sera notre crise des sub-primes à nous
ah, les joies de l'économie régulée, avec embauches massives
à la territoriale, projets aussi pharaoniques qu'inutiles à crédit,
abesnce de ressources... | Economie | 4 | 10-27-2008 12:01 PM | La liste des communes en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux
o.gehaime: Pour changer, et à la demande générale, parlons un peu d'immobilier...
http://www.humanite.fr/La-liste-des-communes-en-dessous-du-seuil-de-20-de-logements-sociaux
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Cayol Raoul: "Polaris2002" <polaris2002@aol.com> a écrit dans le message de news:
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> Chirac et Raffarin ont très bien fait de chasser de leur gouvernement Luc... | Economie | 2 | 05-04-2004 01:05 PM | | Thread Tools | | | | Display Modes | Linear Mode |
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