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  #1  
Old 08-02-2003, 11:57 AM
Laurent
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Default Nettoyage des parties communes

Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.

Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le
nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les locataires.


Alt 08-02-2003, 11:57 AM
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  #2  
Old 08-02-2003, 12:25 PM
Brina
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Default Re: Nettoyage des parties communes

Dans l'article <3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr>, Laurent
<Laurent845@yahoo.com> nous disait ...
> Bonjour,
> Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le
> nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les locataires.


Non, il peut y avoir un réglement de copro disant que ce sont les
résidents qui le font
  #3  
Old 08-02-2003, 05:40 PM
Laurent
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Default Re: Nettoyage des parties communes

"Brina" wrote:
> Dans l'article <3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr>, Laurent
> <Laurent845@yahoo.com> nous disait ...
> > Bonjour,
> > > Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> > > Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant le

> > nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les

locataires.
> Non, il peut y avoir un réglement de copro disant que ce sont les
> résidents qui le font


Merci Brina.


  #4  
Old 08-02-2003, 11:38 PM
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Default Re: Nettoyage des parties communes


"Laurent" <Laurent845@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant

le
> nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par les

locataires.

l'usage courant veut que, dans un immeuble sans charges de nettoyage (
payés uniquement par les occupants des appartements, et non par le
propriétaire), chaque locataire - s'il n'y a qu'un seul appartement par
étage- effectue le nettoyage de l'escalier entre le niveau inférieur et
le sien, ainsi que de son palier.

  #5  
Old 08-03-2003, 12:13 AM
Laurent
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Default Re: Nettoyage des parties communes

<selene> wrote:
> "Laurent" <Laurent845@yahoo.com> a écrit dans le message de
> news:3f2b9827$0$2109$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > > Je suis locataire dans un immeuble de quatre appartements.
> > > Je voudrais savoir s'il y a un texte, ou une jurisprudence concernant

> > le nettoyage des parties communes, notamment des escaliers, par
> > les locataires.
> > l'usage courant veut que, dans un immeuble sans charges de nettoyage (

> payés uniquement par les occupants des appartements, et non par le
> propriétaire), chaque locataire - s'il n'y a qu'un seul appartement par
> étage- effectue le nettoyage de l'escalier entre le niveau inférieur et
> le sien, ainsi que de son palier.


Il y a bien qu'un seul appartement par etage, et il n'y a pas de charges de
nettoyage.

Est-ce que l' "usage courant" est contraignant?


 

Tags
communes, nettoyage, parties

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