[MISC] Demande d'autorisation pour diffiusion d'image - Page 2

#22 08-04-2003, 06:29 PM

Bonjour
- quote -

> Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
un formulaire plus ou moins type utilisé en Photo

http://www.photim.com/Acrobat/Autori...0diffusion.pdf
à adapter pour la diffusion video.
attention en cas de video avec des mineurs a bien verifier que le tuteur
legal signe l'autorisation , si c'est mémé qui signe et que les parents
attaquent derriere , c'est mal barré.
sinon appelle le service com de Comedie (sauf que là c'est wacances)
et il te faxeront surement un formulaire vierge.
Philippe

#21 08-04-2003, 04:59 PM

- quote -

> AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type.
> Il suffit que la formule soit claire.

Il y surement des termes a ne pas employer ?

- quote -

> J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant
> photographier avec la personne.
> Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou
s'est
> fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui
parlait de
> ce sujet.
> Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.

Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer

- quote -

> N.B. Je ne suis pas juriste.

Merci quand même

#20 08-04-2003, 12:49 PM

En réaction à :
J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande
d'autorisation.
****************

AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type.
Il suffit que la formule soit claire.

J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant
photographier avec la personne.
Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou s'est
fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui parlait de
ce sujet.

Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.

N.B. Je ne suis pas juriste.

--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/

#19 08-04-2003, 11:23 AM

Bonjour.

Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV
(Diffusion de videossur le net).
Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous nous
trouvons.
La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes personnes
se trouvant sur les dites videos.
J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande
d'autorisation.

Merci de votre aide.