Re: Question restauration rapide

#9 08-05-2003, 09:23 AM

Jacques VALLOIS wrote:

- quote -

> Je ne suis pas sûr que le restaurateur n'aurait pas eu des ennuis
> si un contrôle mettait en évidence qu'un client assis à une table
> avait bénéficier du taux de TVA "à emporter".

D'abord, il aurait fallu qu'il y ait des contrôle, et puis ça aurait pu
être de la faute du client : personnellement, je demandais toujours à
emporter les rares fois où je mettais les pieds dans un fast-food,
histoire de payer moins cher. Que je mange sur pm=lace ou non.

- quote -

> Ceci-dit, n'y a-t-il pas eu récemment harmonisation de ces deux
> taux ?

C'est ce que Chichi essaie d'obtenir de la C.E.

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#8 08-05-2003, 09:13 AM

Bonjour à toutes et à tous, le 04 août 2003, Patrick Vuichard
écrivit la prose suivante :

- quote -

> Fraude qui ne coutait de l'argent qu'au fisc, pas au fast food,
> puisque seul changeait le taux de TVA qui était reversé au fisc.

Je ne suis pas sûr que le restaurateur n'aurait pas eu des ennuis
si un contrôle mettait en évidence qu'un client assis à une table
avait bénéficier du taux de TVA "à emporter".

Ceci-dit, n'y a-t-il pas eu récemment harmonisation de ces deux
taux ?

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
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"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"

#7 08-04-2003, 04:03 PM

Brina wrote:

- quote -

> Plus il y a de manips, de choses différentes, plus cela coute.

Il y a tout autant de manips maintenant qu'avant, puisqu'il faut
toujours distinguer les 2 taux de TVA !

- quote -

> En plus, c'est vrai qu'il y avait fraude importante des clients.

Fraude qui ne coutait de l'argent qu'au fisc, pas au fast food, puisque
seul changeait le taux de TVA qui était reversé au fisc.

- quote -

> Il me semble que l'admnistration fiscale a autorisé la restauration
> rapide à agir ainsi.

C'est plutôt la DGCCRF qui aurait son mot à dire. Mais c'est légal, donc...

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#6 08-04-2003, 03:51 PM

Dans l'article <3F2E7A28.4020504[at]pasdespam.com> , Luc D.B.
<yenatoukourspas[at]pasdespam.com> nous disait ...
- quote -

> sans compter le nbr de personnes qui prennaient "a emporter" puis
> consommaient sur place....

ou l'inverse (demandant au dernier moment, après avoir payé, à emporter)

#5 08-04-2003, 03:51 PM

Dans l'article <3f2e7bef$0$239$4d4eb98e[at]read.news.fr.uu.net> , Patrick
Vuichard <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> nous disait ...
- quote -

> > > qu'un bouton à appuyer en caisse, et une ligne ou une colonne à ajouter.
> > > et + de gestion donc + de frais.
> Plus de gestion ? Avoir 2 taux différents de TVA ne change pas grand
> chose du point de vue de la gestion, puisque chaque transaction est
> enregistrée avec son taux propre. Quant à l'affichage, ce n'est pas les
> 5 francs 6 sous que ça coûte qui vont les mettre en faillite.

Plus il y a de manips, de choses différentes, plus cela coute.
En plus, c'est vrai qu'il y avait fraude importante des clients.

Il me semble que l'admnistration fiscale a autorisé la restauration
rapide à agir ainsi.

#4 08-04-2003, 03:50 PM

AlainD wrote:

- quote -

> "Samuel Tardieu" <sam[at]rfc1149.net> a écrit dans le message de news:
> 87adapjz2q.fsf[at]inf.enst.fr...
> > Étant donné que les prix TTC sont affichés, c'est plus simple pour ces
> > « restaurants » de ne pas tout dupliquer. De ton point de vue, tu
> > payes plus cher hors-taxes lorsque tu emportes ta nourriture, mais les
> > restaurateurs te rétorqueront qu'au contraire, ils rognent sur leur
> > marge quand tu restes sur place (note que les deux points de vue sont
> > corrects, ce n'est qu'une question de présentation).
> > Ce qui n'est pas logique du tout, je devrais payer plus cher sur place,
> j'utilise une table, des chaises, la "vaiselle" à laver (même si ce n'est
> qu'un plateau), etc...

Ou mais en restauration "à emporter" il y a le sac et les divers
emballages...

- quote -

> Sont ils tenus d'indiquer la tva sur l'addition ou si je demande une facture
> ou une note de frais?

Ben d'abord je te vois mal demander une "note de frais" à un restaurant
:-) Tout au plus un justificatif

Et comme il me semble que la TVA ne s'applique pas sur les notes de
frais....

#3 08-04-2003, 03:46 PM

"Samuel Tardieu" <sam[at]rfc1149.net> a écrit dans le message de news:
87adapjz2q.fsf[at]inf.enst.fr...
- quote -

> Étant donné que les prix TTC sont affichés, c'est plus simple pour ces
> « restaurants » de ne pas tout dupliquer. De ton point de vue, tu
> payes plus cher hors-taxes lorsque tu emportes ta nourriture, mais les
> restaurateurs te rétorqueront qu'au contraire, ils rognent sur leur
> marge quand tu restes sur place (note que les deux points de vue sont
> corrects, ce n'est qu'une question de présentation).

Ce qui n'est pas logique du tout, je devrais payer plus cher sur place,
j'utilise une table, des chaises, la "vaiselle" à laver (même si ce n'est
qu'un plateau), etc...
Sont ils tenus d'indiquer la tva sur l'addition ou si je demande une facture
ou une note de frais?

#2 08-04-2003, 03:29 PM

Brina wrote:

- quote -

> > qu'un bouton à appuyer en caisse, et une ligne ou une colonne à ajouter.
> et + de gestion donc + de frais.

Plus de gestion ? Avoir 2 taux différents de TVA ne change pas grand
chose du point de vue de la gestion, puisque chaque transaction est
enregistrée avec son taux propre. Quant à l'affichage, ce n'est pas les
5 francs 6 sous que ça coûte qui vont les mettre en faillite.

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#1 08-04-2003, 03:22 PM

Brina wrote:

- quote -

> Dans l'article <3f2e6d94$0$242$4d4eb98e[at]read.news.fr.uu.net> , Patrick
> Vuichard <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> nous disait ...
> > > Étant donné que les prix TTC sont affichés, c'est plus simple pour ces
> > > « restaurants » de ne pas tout dupliquer.
> > > > Moui, enfin, ils le faisaient, il n'y a pas si longtemps. Et ce n'est
> > et ont arrêté.
> > qu'un bouton à appuyer en caisse, et une ligne ou une colonne à ajouter.
> > et + de gestion donc + de frais.

sans compter le nbr de personnes qui prennaient "a emporter" puis
consommaient sur place....

08-04-2003, 03:15 PM

Dans l'article <3f2e6d94$0$242$4d4eb98e[at]read.news.fr.uu.net> , Patrick
Vuichard <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> nous disait ...
- quote -

> > Étant donné que les prix TTC sont affichés, c'est plus simple pour ces
> > « restaurants » de ne pas tout dupliquer.
> Moui, enfin, ils le faisaient, il n'y a pas si longtemps. Et ce n'est

et ont arrêté.

- quote -

> qu'un bouton à appuyer en caisse, et une ligne ou une colonne à ajouter.

et + de gestion donc + de frais.