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#11
08-05-2003, 10:23 AM
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 Re: Question restauration rapide Jacques VALLOIS wrote: > Je ne suis pas sûr que le restaurateur n'aurait pas eu des ennuis > si un contrôle mettait en évidence qu'un client assis à une table > avait bénéficier du taux de TVA "à emporter". D'abord, il aurait fallu qu'il y ait des contrôle, et puis ça aurait pu être de la faute du client : personnellement, je demandais toujours à emporter les rares fois où je mettais les pieds dans un fast-food, histoire de payer moins cher. Que je mange sur pm=lace ou non. > Ceci-dit, n'y a-t-il pas eu récemment harmonisation de ces deux > taux ? C'est ce que Chichi essaie d'obtenir de la C.E. -- Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses |
 08-05-2003, 10:23 AM
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