Bonjour

Ma banque vient de m'établir une offre de prêt. Mon conseiller bancaire
(pas très efficace) m'avait dit que je n'aurais pas de frais dans le cas où
je ferais un remboursement anticipé. Cette personne ne peux pas retoucher
l'offre de prêt (établit par une plateforme)
.. Je lui demande donc de med préparer un document qui indique que je
n'aurais pas de frais en cas de remboursement anticipé.

D'un point de vue formel, comment cela s'appelle t'il : avenant ?
Cela est il légal ou y a t'il une une quelquonque valeur contractuel ?
La personne doit elle dire qu'elle s'engage au nom de la banque ? Avez vous
des modèles ?

Dans la mesure où cette personne a mal géré mon dossier j'ai bien
l'intention de ne pas me faire encore avoir et que le cas échéant je puisse
opposer un élément fort ?

Merci de votre aide

posté sur fr.misc.droit;fr.misc.droit.immobilier

Bonjour,

Une arnaque de plus, une !

Le conseiller bancaire a une signature qui ne vaut RIEN !!!

Il vous a fait établir l'offre de prêt, soit directement de la banque, mais
c'est plus rare, soit d'une entité juridique différente mais identique (
plateforme ou "structure de prêt"). Ex : Société Générale fait faire
beaucoup de prêts par Sogéfinancement, une société juridiquement différente.
Il touchera donc une commission, si il est rémunéré sur pourcentage, ou une
augmentation de salaire cumilative, en fonction de ses résultats de l'année
( combien de contrats il aura réussi à fourguer), ce qu'on appelle l'
"objectif".

Pour faire accepter, il peut tout à fait, verbalement ou par écrit, vous
faire des avenants, qui n'auront aucune valeur puisque :
- Un nombre limité de personnes au sein de la Banque ( pas de votre agence)
ont le pouvoir de décider des avenants et de les valider.
- Si c'est une société différente, évidemment le conseiller, qui n'en fait
en plus pas partie, sa signature ne vaudra rien.
- Il doit y avoir dans votre contrat d'origine, ou dans les conditions
contractuelles de la banque, ou dans un document connexe ( type
"conformément à bzzz N° page tant"), qui fait que toute modification non
prévue est nulle et non avenue. Il y a des juristes qui bossent des mois
pour rendre le contrat inattaquable, estimer les risques de clause abusive
( en inclure une, et estimer le pourcentage de personnes qui auront les
c...es de porter plainte, voir la rentabilité économique), ce n'est pas pour
qu'un sous-fifre ( qu'est le conseiller) puisse le modifier par trois mots
sur un bout de papier.

Enfin, le conseiller ne peut PAS s'engager au nom de la banque, car, comme
dit précédemment, il n'a aucun pouvoir ni aucune autorisation pour modifier
les conditions "standard" ou accepter les prêts. Donc, il ne risque pas
grand chose, sauf une promotion si vous signez le contrat. Vous ne pourrez
pas non plus l'attaquer, ou dans des années seulement. Il est aussi possible
qu'il le fasse sachant que, vu votre situation actuelle, il n'y ait pas de
remboursement anticipé, ou qu'ils puissent récupérer votre bien tôt ou tard
( je vois immobilier ?) sans trop se fatiguer. Ils sont maîtres dans l'art
du mensonge en général.

Exigez un contrat neuf, modifié selon vos désirs ( mais ne vous faites pas
d'illusions sur le remboursement anticipé, ce n'est pas rentable pour eux
!). Faites aussi attention au moment de la signature qu'ils n' "oublient"
pas un ou deux exemplaire de contrat ne mentionnant pas le remboursement
anticipé. Ils sont couverts par leurs supérieurs, du moment qu'il y a un
contrat signé et qu'il est financièrement intéréssant.

Gégé