Gomme de Survie a pris sa plume et, dans le message
bgs3vk$tfh$1@news-reader3.wanadoo.fr, a écrit :
> Je me demandais ce qu'il en était pour les véhicules propores (gpl,
> gnv, électrique...). Je suppose que la limitation s'applique à tout
> les véhicules, mais que se passe t-il si on se fait arrêter pour
> exces de vitesse (à plus de 70Km/h) à t-on des circonstances
> atténuantes?

Dans une logique basée purement sur le "code de la route", quand la
limitation est fixée à 70 km/h, je ne vois pas pourquoi certains
devraient avoir le droit à des circonstances atténuantes à cause du
carburant qu'ils utilisent. Surtout si l'on considère le problème que
cela pose au niveau de la différence de vitesse (si l'on double
admettons à 110 km/h une voiture qui roule à 70 km km/h).
D'un autre côté, étant donné qu'il s'agit d'une limitation *pour cause
de pollution*, c'est vrai que l'on peut s'interroger. Je ne sais pas
s'il y a eu des précédents... Peut-être que sur news:fr.misc.droit , ils
savent?

Pour ce qui est de la généralisation du post initial pour ce thread,
dire qu'un parisien respecte plus les limitations de vitesse (surtout
pour pollution!) qu'un Allemand ou un Suisse, ça me paraît aller un peu
vite en besogne...

--
Vincent
crosspost et fu2 sur fr.misc.droit

On Thu, 7 Aug 2003 14:47:20 +0200, Vincent Peytavin
<azerjojo28@libertysurf.frENLEVEZ-MOI> wrote:
> Dans une logique basée purement sur le "code de la route", quand la
> limitation est fixée à 70 km/h, je ne vois pas pourquoi certains
> devraient avoir le droit à des circonstances atténuantes à cause du
> carburant qu'ils utilisent.

Et dans le cas des voitures fonctionnant avec autre chose que du
carburant ? Comme l'électricité ???

"Stéphane Perez" <sperez@free.fr> a écrit dans le message de news:
oprtrs9auplelbop@news.free.fr...
: On Thu, 7 Aug 2003 14:47:20 +0200, Vincent Peytavin
: <azerjojo28@libertysurf.frENLEVEZ-MOI> wrote:
: : > Dans une logique basée purement sur le "code de la route", quand la
: > limitation est fixée à 70 km/h, je ne vois pas pourquoi certains
: > devraient avoir le droit à des circonstances atténuantes à cause du
: > carburant qu'ils utilisent.
:
: Et dans le cas des voitures fonctionnant avec autre chose que du
: carburant ? Comme l'électricité ???

Tu en connais beaucoup ? Qui roulent au dessus de 70 km/h pendant longtemps
?

Car celles que je conduis chaque jour (Cegelec) montent bien à cette
vitesse, mais pas longtemps au vu de l'autonomie des batteries...

De plus tu n'as pas entendu parler des problèmes d'EDF et de probables
délestages de courant ?

Produire de l'électricité, cela pollue aussi, nos dirigeants semble s'en
apercevoir aujourd'hui ;-)))))

Serge