BG a écrit :

> l'agent à oublié
> d'indiquer l'adresse à laquelle contester le PV dans les 30 jours.
> (d'ailleurs il avait aussi oublié d'autres trucs et m'a demandé de lui
> rendre le PV pour les noter, je sais pas si c'est très légal bref).
> Toujours-est-il que je ne sais pas où contester.

tout pareil pour moi... d'habitude il y a un tampon encreur pour indiquer
l'adresse.

je ne suis pas d'accord avec la réponse de "Le Phoque". il faut attaquer
sur la forme, et non pas lecher les pieds d'un systeme qui vous allume parce
que vous n'auriez pas respecter la loi, en la bafouant lui même...
c'est une violation des droits de la défence.

je suis sur quelques pistes, mais le probleme c'est que ca va couter plus
cher que les 135 euros du TA :-))

TP.

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Je vais écrire à l'adresse du bureau de paiement du PV pour demander
l'adresse du tribunal de police (c'est pas mon département, impossible de
trouver le numéro de tél sur les pages jaunes, tous les services concernés
sont fermés ou ne savent pas...),
histoire de prouver ma bonne volonté et de faire trainer les choses en
attendant de récupérer mes 12 points.

En cas de contestation, est-ce qu'un enregistrement de la conversation avec
l'agent peut être produite (je l'enregistre systématiquement sur mon palm) ?

Parce que quand on entend la conversation c'est édifiant :
Moi : - qui ai-je mis en danger ?
Superflic : - vous vous être rabattu d'un coup.
- en quoi est-ce dangereux ?
- je sais pas.
- comment-vous pouvez estimer le changement de
direction dangereux alors que vous étiez à 500 m ?
- c'est pas mon problème.
- je suis pas d'accord, dois-je cocher la case "je
conteste" ?
- je sais pas

- [après m'avoir remis le PV] vous savez que vous devez
décliner votre identité avant de me verbaliser, vous l'avez fait ?
- euh... mon matricule est sur le PV
- vous pouvez me présenter votre carte de police ?
- mon matricule est inscrit sur le PV
(il ne m'a jamais présenté sa carte)


J'en ai d'autres (une autre rencontre du 3e type) :
Supercon - combien de points vous avez sur votre permis ?
Moi - 8.
Supercon - ok je vous mets 3 PV vous faisant perdre chacun 3 points,
soit 9 au total.
Moi - quoi je vais perdre 9 points ?!
Supercon (et faux-cul) : - c'est pas moi qui décide c'est la prefecture
- pourquoi vous me verbalisez ?
Supercon2 - on le fais exprès, c'est juste pour vous faire chier, si on
vous recroise on vous suivra et on s'arrangera pour vous recoincer (sic!).

etc...

A+ Bruno

Devinette : qu'est-ce qui est encore plus con qu'un flic ?
Réponse : un flic avec Sarkozi comme ministre de tutelle.

> En cas de contestation, est-ce qu'un enregistrement de la conversation
avec
> l'agent peut être produite (je l'enregistre systématiquement sur mon palm)
?

Non, aucune valeur d'un point de vue strictement legal.
Eventuellement a titre de renseignement, et encore.
Pour qu'il soit valable, il aurait fallu qu'il soit enregistre directement
sur
un support non falsifiable a posteriori (cdr) et sous le controle d'un OPJ,
afin d'attester de la regularite de l'enregistrement (je reste simple).

Conclusion, l'enregistrement ne sert a rien, sauf a t'attirer des ennuis si
tu venais a le produire.

BG a écrit :

> En cas de contestation, est-ce qu'un enregistrement de la
> conversation avec l'agent peut être produite (je l'enregistre
> systématiquement sur mon palm) ?

Je comprends la hargne.... mais attention :

Vous pouvez être lourdement condamner pour avoir enregistré une conversation
sans l'autorisation de votre interlocuteur...

sauf, il me semble, en droit pénal pur... mais ici il s'agit d'infractions
et donc de Police.

TP.