Excepté l'attentat à la pudeur sur la voie publique je ne vois pas d'autre
chef d'inculpation et la raison pour laquelle il y aurait retrait de permis.
Votre véhicule étant à l'arrêt .
Nonobstant, les choses seront différentes si vous étiez en train de
conduire!!!

Charly


"Patrice BEAUSOLEIL" <patt16@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3f32a2a8$0$9628$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour à toutes et à tous.
> Je suis actuellement poursuivi pour m'être masturbé
> dans ma voiture. Je suis donc convoqué à l'audience
> du tribunal correctionnel.
> Mon avocat a prétendu récemment qu'à titre de peine complémentaire,
> on pouvait me condamner à une suspension de permis de conduire
> de deux ou trois mois.
> Il y a un mois, il me disait que c'était extrèmement rare
> que cela tombe pour ce genre d'infraction ; et au cas ou le procureur
> le proposerait dans ses réquisitions, il ferait une plaidoirie
> en conséquence.
> Moi je sais, qu'en lisant des livres juridiques, j'ai toujours vu ce
> genre de peine bien sûr à des infractions qui concernent la route,
> mais également dans des conditions ou le coupable se sert de son
> véhicule pour commettre un délit (renversé volontairement quelqu'un,
> transport de drogue, proxénétisme,
> ou le proxénète transporte les filles sur leur lieu de travail).
> Moi ce n'est pas ma voiture qui m'a servi à me masturber; sans voiture,
> l'envie était la même.
> Je n'y comprends donc pas grand chose. Le plus terrible pour moi, c'est
> ma situation : gérant d'entreprise, j'ai besoin de mon véhicule pour
> livrer mes clients.
> Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en ait ?
> Est-ce une peine qui tombe souvent dans ce genre d'infraction ou non ?
> MERCI A TOUTES ET A TOUS

Brina <brina@alussinan.org> écrivait
news:MPG.199fd4dd9b587cf4989cb5@brina.bj:

> 2) certains délits ont pour peine complémentaire, des retraits de
> points voire de permis sans pour autant que le délit ait été commis en
> conduisant.

Non pas les points. Il faut obligatoirement conduire un véhicule terrestre
à moteur necessitant le permis.