Bonjour,

J'ai un problème de bruit de voisinage, un compresseur qui tourne 24h/24.
Je mène une procédure à l'amiable avec la DASS et la mairie comme médiateur
depuis des années mais sans succès.
La DASS va procéder la semaine prochaine à une mesure sonométrique.

Suite à cela comme dois-je faire pour obtenir un référé au tribunal
d'instance ?

Comment puis-je obtenir des dommages et quel montant demander ?


Merci de vos réponses.

Seb

il va vous falloir assigner votre voisin.

Le concours d'un Huissier sera indispensable pour la signification.

Celui d'un avocat sera nécessaire pour sa rédaction...

prenez Conseil

"Seb" <no_spam_s.seb@caramail.com> a écrit dans le message de
news:3f37e29c$0$6205$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> J'ai un problème de bruit de voisinage, un compresseur qui tourne 24h/24.
> Je mène une procédure à l'amiable avec la DASS et la mairie comme
médiateur
> depuis des années mais sans succès.
> La DASS va procéder la semaine prochaine à une mesure sonométrique.
> Suite à cela comme dois-je faire pour obtenir un référé au tribunal
> d'instance ?
> Comment puis-je obtenir des dommages et quel montant demander ?
> Merci de vos réponses.
> Seb

Dans l'article <3f37e29c$0$6205$626a54ce@news.free.fr>,
no_spam_s.seb@caramail.com a déclamé ...
> J'ai un problème de bruit de voisinage, un compresseur qui tourne 24h/24.
> Je mène une procédure à l'amiable avec la DASS et la mairie comme médiateur
> depuis des années mais sans succès.
> La DASS va procéder la semaine prochaine à une mesure sonométrique.
> Suite à cela comme dois-je faire pour obtenir un référé au tribunal
> d'instance ?

Aller au greffe du TI et remplir les papiers idoines pour un référé
simple (dont l'audience, malgré le fait que cela soit un référé peut être
dans plusieurs mois voire plus si le défendant obtient un report)

> Comment puis-je obtenir des dommages et quel montant demander ?

En référé, vous pourrez demander l'arrêt de la nuisance sous astreinte et
une provision en cas de DI dans une procédure sur le fond ainsi que le
remboursement de vos frais de justice (frais d'hussier pour
l'assignation, frais d'avocat éventuellement)