Bonjour,

question .quels sont les textes régissants , l'implantation d'un Mobile
home sur le terrain comportant un domicile.....

J'ai bien vu les R 442 2 et 3 du code urbanisme sur les caravanes, mais rien
sur les mobiles home , et d'ailleurs je cherches les textes ou ils les
apellent habitations légéres de loisirs je crois....

Merci

JMR

"Gilles Silberzahn" <Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1fzmvrs.126ti26xihk2wN%Gilles.SilberzahnNOSPAM@wan adoo.fr.invalid...
: serge <medieval@club-internet.fr> wrote:
:
: > Et à priori, il faut un permis de construire,
:
: Oui.
:
: > très difficile à obtenir en dehors des terrains de camping et des Parcs
: > Résidentiels de Loisirs (PRL), du moins pour la France...
:
: Ah bon ??? Qu'est ce qui vous fait dire ça, de façon aussi catégorique,
: et sur une surface aussi vaste (du moins pour la France) ?
:
: --
: Gilles
: http://www.Gilles.Silberzahn.com


Mes lectures habituelles, les revues traitant de caravanes et de
mobiles-home

Tout renseignement auprès de la
FFCC 78 rue de rivoli 75004 Paris

Fédération Française de Camping Caravaning
(qui traite aussi les problèmes des HLL)

ffcc@wanadoo.fr

Serge

serge <medieval@club-internet.fr> wrote:

> Mes lectures habituelles, les revues traitant de caravanes et de
> mobiles-home
> Tout renseignement auprès de la
> FFCC 78 rue de rivoli 75004 Paris
> Fédération Française de Camping Caravaning
> (qui traite aussi les problèmes des HLL)

Étonnant, je connais plusieurs permis accordés pour des mobile homes.

Je serais curieux de connaitre la motivation des refus de ces PC.

Je xpost et fu2 vers fmd.immobilier (en changeant un peu le titre) pour
avoir l'avis de spécialistes (Yvan, Claude et les autres) sur la
question :
Comment peut-on motiver légalement le refus de PC pour un mobile-home,
si ce n'est pas exclu du POS ou du PLU ?

PS: je vous lis ici, merci de ne pas mettre de copie sur mon mail privé.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com

serge <medieval@club-internet.fr> wrote:

> Mes lectures habituelles, les revues traitant de caravanes et de
> mobiles-home
> Tout renseignement auprès de la
> FFCC 78 rue de rivoli 75004 Paris
> Fédération Française de Camping Caravaning
> (qui traite aussi les problèmes des HLL)

Étonnant, je connais plusieurs permis accordés pour des mobile homes.

Je serais curieux de connaitre la motivation des refus de ces PC.

Je xpost et fu2 vers fmd.immobilier (en changeant un peu le titre) pour
avoir l'avis de spécialistes (Yvan, Claude et les autres) sur la
question :

Comment peut-on motiver légalement le refus de PC pour un mobile-home,
si ce n'est pas exclu du POS ou du PLU ?

PS: je vous lis ici, merci de ne pas mettre de copie sur mon mail privé.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
serge qui écrit ceci :


>: Ah bon ??? Qu'est ce qui vous fait dire ça, de façon aussi catégorique,
>: et sur une surface aussi vaste (du moins pour la France) ?
>:
>: --
>: Gilles
>: http://www.Gilles.Silberzahn.com
>Mes lectures habituelles, les revues traitant de caravanes et de
>mobiles-home

A partir du moment où la mise en place du mobil-home respecte les règles
(POS, notamment), le permis de construire n'est pas plus dificile à
obtenir qu'une autre construction.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ajasjv4st015kpjukk72h4pj0etomgb43e@4ax.com...
: Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
: serge qui écrit ceci :
:
:
: >: Ah bon ??? Qu'est ce qui vous fait dire ça, de façon aussi catégorique,
: >: et sur une surface aussi vaste (du moins pour la France) ?
: >:
: >: --
: >: Gilles
: >: http://www.Gilles.Silberzahn.com
: : : >Mes lectures habituelles, les revues traitant de caravanes et de
: >mobiles-home
:
: A partir du moment où la mise en place du mobil-home respecte les règles
: (POS, notamment), le permis de construire n'est pas plus dificile à
: obtenir qu'une autre construction.
:
C'est curieux qu'on en voie si peu sur des terrains privés alors ???

Serge

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
serge qui écrit ceci :


>: A partir du moment où la mise en place du mobil-home respecte les règles
>: (POS, notamment), le permis de construire n'est pas plus dificile à
>: obtenir qu'une autre construction.
>:
>C'est curieux qu'on en voie si peu sur des terrains privés alors ???

Parce que, comme toute construction, un mobil home augmente l'assiette
d'imposition.

De plus, ceux qui veulent des mobil-home, ce sont pour les mettre sur
des terrains qu'ils ont acheté vite fait, en espérant qu'on ne dirait
rien. or, la plupart du temps, ces terrains ne sont pas constructibles
(je parle des petits terrains que l'on trouve facilement en bord de
mer).

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

Rond de Cuir <dbroustaut@wanadoo.fr> wrote:

> A partir du moment où la mise en place du mobil-home respecte les règles
> (POS, notamment), le permis de construire n'est pas plus dificile à
> obtenir qu'une autre construction.

Non, voir l'excellente réponse de Claude Shoshany ici :

<http://groups.google.com/groups?hl=f...-8&selm=bhg15q
%24r00%241%40news-reader3.wanadoo.fr
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com

"Gilles Silberzahn" <Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1fzvpvi.1wfle971bhrbrfN%Gilles.SilberzahnNOSPAM@wa nadoo.fr.invalid...
: Rond de Cuir <dbroustaut@wanadoo.fr> wrote:
:
: > A partir du moment où la mise en place du mobil-home respecte les règles
: > (POS, notamment), le permis de construire n'est pas plus dificile à
: > obtenir qu'une autre construction.
:
: Non, voir l'excellente réponse de Claude Shoshany ici :
:
: <http://groups.google.com/groups?hl=f...-8&selm=bhg15q
: %24r00%241%40news-reader3.wanadoo.fr:
: --
: Gilles
: http://www.Gilles.Silberzahn.com

Rien à ajouter.....

Serge