Bonjour,
On m'a dit que la redevance TV concernait (à l'origine) uniquement la
réception des ondes HERTZIENNES !!
Qu'en est-il exactement?
Dois-je payer la redevance si je capte uniquement en numérique avec une
antenne parabolique ?
Merci

JcP wrote:

> On m'a dit que la redevance TV concernait (à l'origine) uniquement la
> réception des ondes HERTZIENNES !!

Ce que ça concernait à l'origine, on s'en bat les gonades avec
allégresse. Ce qui compte, c'est que ça concerne, maintenant, tous les
dispositifs permettant la réception de la télévision.

> Dois-je payer la redevance si je capte uniquement en numérique
> avec une antenne parabolique ?

Oui.

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Je vous remercie pour votre réponse.
Je savais qu'en m'adressant sur ce ng j'allais avoir des réponses très
aimables...

N.B. : 3 pillules de Milleperthuis le matin rend de bonne humeur.
En vente dans toutes les pharmacies!

JcP wrote:

> N.B. : 3 pillules de Milleperthuis le matin rend de bonne humeur.
> En vente dans toutes les pharmacies!

Les mêmes pillules permettent-elles de se rendre compte que ma réponse
était humoristique et non agressive ?

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Ma réponse n'était qu'à son échelle!

JcP wrote:

> Ma réponse n'était qu'à son échelle!

C'est une erreur que d'envoyer une réponse grimper à l'échelle pour
rêgler la parabole.

--

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"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3f3a5429$0$236$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net.. .
> JcP wrote:

> Ce qui compte, c'est que ça concerne, maintenant, tous les
> dispositifs permettant la réception de la télévision.

Pour plus d'info:
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_them...redevance.html
L'historique met même les points sur les i:
"L'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication et l'article 2 du décret n° 86-1365 du 31 décembre
1986 ont supprimé la taxe sur les magnétoscopes, à compter du 1er janvier
1987.

Depuis cette date, la redevance de l'audiovisuel ne concerne donc que les
appareils de télévision. Son régime est fixé à titre principal par le décret
n° 92-304 du 30 mars 1992 complété par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
modifiée sur la communication audiovisuelle (articles 94 à 96) et l'article
53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication."

La redevance concerne le poste permettant de recevoir la TV.

> > Dois-je payer la redevance si je capte uniquement en numérique
> > avec une antenne parabolique ?
> Oui.

Le VCR étant exclu de la redevance, on peut se poser la question: un
ensemble moniteur video + tuner (donc le récepteur satellite) est-il aussi
exclu?
Il semble que non:
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_them...edevance4.html

"Le fait générateur de la taxe est la détention d'un appareil récepteur de
télévision, cette notion devant s'entendre de tout dispositif permettant la
réception de la télévision (article 1er du décret n° 92-304 du 30 mars 1992
relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage
des appareils récepteurs de télévision). N'importe quel dispositif technique
de réception de la télévision est assujetti (CE, 25 juin 1975, Société " Le
Grand Hôtel ", n° 91.050, Rec. p. 388) par exemple l'assemblage d'un
moniteur vidéo et d'un "tuner".
Doit être regardé comme détenu dans une résidence principale ou secondaire
tout poste récepteur de télévision installé à demeure dans cette résidence,
quand bien même son utilisation serait seulement occasionnelle (CE, 9
janvier 1985, Le Scao, n° 39.387, Rec. T. p. 616).

L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui
est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre
s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été
modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de
télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est
pas la contrepartie exacte d'un service rendu."

Reste le cas à venir de la TV sur xDSL...

Merci.
JcP

Esus wrote:
> Reste le cas à venir de la TV sur xDSL...

Il va se poser très concrètement à court terme, la FreeBox risque de
poser un cas épineux.

Est-elle est un moyen de réception des émissions de télévision ?

Si oui, est-elle est automatiquement un moyen de réception des émissions
de télévision, ou l'est-elle uniquement si l'abonnement télévisuel est
souscrit ?

Après lecture des CGV, de toute façon, la question ne se pose pas trop,
la fourniture du service audiovisuel est automatique avec la FreeBox,
enfin dès qu'il sera techniquement disponible.

Dans l'article <bhdoe8$o2g$1@reader1.imaginet.fr>, jmdesp@alussinan.org a
déclamé ...
> Esus wrote:
> > Reste le cas à venir de la TV sur xDSL...
> Il va se poser très concrètement à court terme, la FreeBox risque de
> poser un cas épineux.
> Est-elle est un moyen de réception des émissions de télévision ?

a priori non.
De toute façon, le client n'en est pas proprio, la Freebox est mis
gracieusement à dispo (donc location gratuite), donc s'il y a redevance à
payer, cela devrait se faire selon les mêmes moyens que pour la location
d'un téléviseur.

De plus, la Freebox seule ne permet pas d'avoir un "dispositif" complet.
Amha, c'est pour cela que le signal vidéo ne sort que par la péritel
(et pas via l'USB/Ethernet) et n'est donc pas accessible sur l'ordinateur
sans carte tuner ou en ayant au moins un moniteur (et là pas sur, il est
possible qu'il faille un appareil avec tuner)

Maintenant, vu que la nature de la redevance audiovisuelle va changer à
court terme (*), que cela ne va plus être un droit d'usage d'un
*équipement* mais peut-être un droit d'*accès* à un service télévisuel,
il faudra attendre les nouvelles dispositions.

(*) : court-terme au sens du temps que met la France à transposer une
directive européenne.