Bonjour !

Une société de déménagement n'est jamais venue pour assurer son travail.
Elle ne m'a proposé aucune date de remplacement réaliste. J'ai donc été
obligé de faire appel à un autre déménageur.

Elle a bien sûr encaissé un avoir de 500 ¤, que j'essaie de me faire
rembourser, étant donné que cette société n'a RIEN fait.

Trois LRAR ont été envoyées : l'une à l'agence régionale, qui m'a été
retournée avec mention "Destinataire inconnu" (j'avais pourtant utilisé
l'adresse indiquée sur le devis !) et les deux autres au siège social, là où
j'ai envoyé les 500 ¤, qui ont été acceptées mais n'ont pas donné de
réponses.

Quelles sont les procédures juridiques disponibles ? Si quelqu'un peut
m'aider sur ce plan-là, ce serait chic.

Merci d'avance et bonne soirée.

--
rob

On Wed, 13 Aug 2003 17:59:04 +0200, "rob" <gaewraelobun@jetable.orgvous nous avez raconté
>Bonjour !
>Une société de déménagement n'est jamais venue pour assurer son travail.
>Elle ne m'a proposé aucune date de remplacement réaliste. J'ai donc été
>obligé de faire appel à un autre déménageur.
>Elle a bien sûr encaissé un avoir de 500 €, que j'essaie de me faire
>rembourser, étant donné que cette société n'a RIEN fait.
>Trois LRAR ont été envoyées : l'une à l'agence régionale, qui m'a été
>retournée avec mention "Destinataire inconnu" (j'avais pourtant utilisé
>l'adresse indiquée sur le devis !) et les deux autres au siège social, là où
>j'ai envoyé les 500 €, qui ont été acceptées mais n'ont pas donné de
>réponses.
>Quelles sont les procédures juridiques disponibles ? Si quelqu'un peut
>m'aider sur ce plan-là, ce serait chic.
>Merci d'avance et bonne soirée.

Hello
Eh bien, l'injonction de payer semble tout à fait appropriée; trouvez
avec google le site ou on peut charger le formulaire et les
esplications qui vont avec en tapant "injonction de payer";
cout de la procédure 1/2 euro, prix du timbre pour envoyer le
formulaire au tribunal; depechez vous avant que la boite ait mis la
clé sous la porte..

Se resigner, c'est donner prime à la violence, c'est tolerer l'intolerable, c'est se croiser les bras au lieu de réagir...
Tenzin Gyatso- XIVe Dalaï lama

"louis-xv" <louis-xvnietpub@freesurf.fr> a écrit dans le message de
news:3kpkjvc56u4lf3hfah3tqqtqblsb44j5t6@4ax.com...
> Hello
> Eh bien, l'injonction de payer semble tout Ã* fait appropriée; trouvez
> avec google le site ou on peut charger le formulaire et les
> esplications qui vont avec en tapant "injonction de payer";

Injonction de payer, OK... D'après ce site :
http://www.justice.gouv.fr/publicat/injonction2.htm c'est au tribunal
d'instance du lieu du débiteur (ici La Motte Servolex, dans le sud, pour la
société Déménagements Alpes Normandie) qu'il faut s'adresser et, ensuite, se
déplacer lÃ*-bas.

En l'occurrence, j'y vois un moyen de décourager les plaignants. Pourquoi ne
pas permettre le recours Ã* n'importe quel TI ? Avec l'informatique et les
réseaux, cela ne devrait pas poser de problèmes.

Je vais tenter la procédure que vous m'indiquez si ma mutuelle accepte de
m'aider dans le cadre de l'option "protection juridique" du contrat
d'assurance habitation. Si elle refuse, je laisse tomber et j'aurai perdu
500 €.

Merci pour ton renseignement.

--
rob

"rob" <gaewraelobun@jetable.org> wrote in message news:<bhfp5b$9n1$1@news-reader1.wanadoo.fr>...
> "louis-xv" <louis-xvnietpub@freesurf.fr> a écrit dans le message de
> news:3kpkjvc56u4lf3hfah3tqqtqblsb44j5t6@4ax.com...
> > Hello
> > Eh bien, l'injonction de payer semble tout Ã* fait appropriée; trouvez
> > avec google le site ou on peut charger le formulaire et les
> > esplications qui vont avec en tapant "injonction de payer";
> Injonction de payer, OK... D'après ce site :
> http://www.justice.gouv.fr/publicat/injonction2.htm c'est au tribunal
> d'instance du lieu du débiteur (ici La Motte Servolex, dans le sud, pour la
> société Déménagements Alpes Normandie) qu'il faut s'adresser et, ensuite, se
> déplacer lÃ*-bas.
> En l'occurrence, j'y vois un moyen de décourager les plaignants. Pourquoi ne
> pas permettre le recours Ã* n'importe quel TI ? Avec l'informatique et les
> réseaux, cela ne devrait pas poser de problèmes.
> Je vais tenter la procédure que vous m'indiquez si ma mutuelle accepte de
> m'aider dans le cadre de l'option "protection juridique" du contrat
> d'assurance habitation. Si elle refuse, je laisse tomber et j'aurai perdu
> 500 €.
> Merci pour ton renseignement.


En fait, si le débiteur est une société commerciale, c'est au Tribunal
de Commerce qu'il faut s'adresser.

De plus, on est pas obligé de se déplacer : on peut envoyer le dossier
(formulaire et pièces justificative + chèque pour les frais de Greffe)
au Greffe du Tribunal de Commerce en recommandé simple, et ça marche.

Pour le montant du chèque au Greffier, appeler d'abord pour savoir le
tarif (dans les 250 francs, environ 35 euros).

Tu peux ajouter les frais de Greffe au montant du (en indiquant qu'il
s'agit des frais de Greffe, of course).

Voila,

Cordialement.

"Fred" <arleach@oreka.com> a écrit dans le message de
news:17cbf5e7.0308140826.6a1b476b@posting.google.c om...
> En fait, si le débiteur est une société commerciale, c'est au Tribunal
> de Commerce qu'il faut s'adresser.

Je vais essayer ça aussi. Merci Ã* toi.

--
rob