Arbre de la voie publique

#1 08-14-2003, 10:58 AM

Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être planté
du pignon d'une habitation ?? Merci René

#2 08-15-2003, 07:53 AM

Voici quelques éléments de réponses :

http://www.fdsea51.fr/services/jurid...mitoyennes.htm

"chtimi57" <chtimi57@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bhfmfi$9qr$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être
planté
> du pignon d'une habitation ?? Merci René

#3 08-15-2003, 01:54 PM

Merci bien ,je me doute qu'il va y avoir un travail de longue haleine avec
la mairie René

"1200_dayto" <antispam@spam.fr> a écrit dans le message de news:
2s%_a.49181$kc5.477514@news.chello.at...
> Voici quelques éléments de réponses :
> http://www.fdsea51.fr/services/jurid...mitoyennes.htm
> "chtimi57" <chtimi57@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bhfmfi$9qr$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > Bonjour,A combien de mètre un arbre de la voie publique doit il être
> planté
> > du pignon d'une habitation ?? Merci René
> >