Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit de bloquer les comptes d'un tiers sans la dé
cision d'un juge?

Merci par avance pour vos réponses.

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Le : Thu Aug 21 17:09:19 2003 depuis l'IP : 192.54.193.24 [VIP 422540763537]

Dans l'article <bi2nav$njl$1@news.x-echo.com>, carine_cirer@yahoo.com a
déclamé ...
> Bonjour,
> Un huissier a-t-il le droit de bloquer les comptes d'un tiers sans la dé
> cision d'un juge?

Deux cas :

- le créancier possède un titre exécutoire, l'hussier peut saisir la
somme due et la donner au créancier

-Sinon, c'est une saisie conservatoire, le créancier lui indique la somme
et l'hussier fait la saisie conservatoire (ie l'argent est bloqué mais
n'est pas attribué au créancier), mais il semble que certaines banques ne
sachent pas faire une saisie conservatoire et bloquent l'intégralité de
tous les comptes et toutes les sommes sur ces comptes.