Un couple possède un enfant unique. Au décès de la mère et en dehors de la
succession ; le père peut il faire une donation manuelle de 27 000 Euros à
son fils unique. Quels seront les droits à payer ? est-ce déclarable aux
impôts.

Vaut-il mieux faire cette donation dans le cadre de la succession ou en
dehors compte tenu des droits à payer ?



Merci

YV

Le don manuel devra être déclaré auprès des services de l'enregistrement sur
un formulaire n° 2735.

Le montant du don étant inférieur à 46.000 euros, vous ne payerez rien.

En cas de donation ou de succession, la quote part déjà consommée de cette
franchise sera considérée comme déjà utilisée. L'enfant ne pourra donc plus
percevoir à ce titre "que" 19.000 euros.

Toutefois, au bout de 10 ans, la franchise de 46.000 euros sera reconstituée
intégralement.

S'agissant du moment de la donation (avant ou après le DC de la mère), je
pense qu'il convient surtout de prendre en considération votre age et les
possibilités de bénéficiers d'abattements supplémentaires.


Je vous invite à prendre attache avec un Avocat ou un Notaire.


"yves" <yves.venturini_[nospam]_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bi8fdb$200$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Un couple possède un enfant unique. Au décès de la mère et en dehors de la
> succession ; le père peut il faire une donation manuelle de 27 000 Euros à
> son fils unique. Quels seront les droits à payer ? est-ce déclarable aux
> impôts.
> Vaut-il mieux faire cette donation dans le cadre de la succession ou en
> dehors compte tenu des droits à payer ?
> Merci
> YV