Le 16.09.2003 18:01, fred nous contait :

> Ceci est un repost via serveur Free pour les abonnés de Free car les
> serveurs de news (de free) n'ont pas l'air de publier ce post
> ----------
> Bonjour,
> je viens de recevoir de Free, une offre de haut debit 2048/384 kb/s pour
> 29.99E
> Dans la lettre, on m'explique que c'est sans engagement de durée, sans aucun
> frais d'acces au service et le modem est fourni gratuitement.
> Est joint à la lettre un formulaire d'inscription ou l'on autorise free à
> effectuer le degroupage ainsi que les prelevements automatiques.


tiens c'est nouveau ca ?! d'habitude Free t'envoie chier si tu leur
demande un formulaire ...
Et il y a meme une enveloppe en T pour la reponse ?


> J'attend impatiemment vos réponse et/ou commentaires sachant que je n'ai
> rien de particulier contre free ; un autre FAi aurait été pareil

9T ou Tele2 joignent leur CGV .
Free est le seul FAI a avoir ce genre de conditions abusives , c'est
connu , libre a chacun de signer !
Moi je ne le ferais pas, par exemple j'ai resilié un contrat Tiscali
pour modification des CGV 2 mois apres avoir profite des 3 premiers
mois gratuits ;-)
C'est le gros avantage pour eux, tout en se vantant de laisser libre le
client ils peuvent augmenter le prix tout en faisant payer 99¤ au
client, pire encore tu payes ces 99¤ dans TOUS les cas meme si ils ne te
fournissent aucun service !!!!
Par exemple chez 9T , tu ne ne payeras pas les 99¤ si il y a faute de
leur part ou bien en cas de force majeur : hospitalisation, chomage,
mutation a l'etranger ........

Autant dire qu'avec ce genre de contrat , on peut s'interroger de savoir
si Free fait/feras reellement des efforts en cas de service non rendu !







--



*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/

:-) :-( ;-) :-p :-D :-[ :-\ =-O :-* > 8-) :-$ :-! O:-)
:'( :-X

Le 16.09.2003 19:05, B e © k nous contait :


> Par exemple chez 9T , tu ne ne payeras pas les 99¤ si il y a faute de
> leur part ou bien en cas de force majeur : hospitalisation, chomage,
> mutation a l'etranger ........

Finalement en relisant bien les cgv 9T il y a moyen de ne jamais payer
les 99¤ ;-)



--



*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/

:-) :-( ;-) :-p :-D :-[ :-\ =-O :-* > 8-) :-$ :-! O:-)
:'( :-X

"B e © k" <beck@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
3f6742e6$0$13284$626a54ce@news.free.fr...
> Le 16.09.2003 18:01, fred nous contait :
> > Ceci est un repost via serveur Free pour les abonnés de Free car les
> > serveurs de news (de free) n'ont pas l'air de publier ce post
> > ----------
> > > Bonjour,
> > > je viens de recevoir de Free, une offre de haut debit 2048/384 kb/s pour
> > 29.99E
> > > Dans la lettre, on m'explique que c'est sans engagement de durée, sans
aucun
> > frais d'acces au service et le modem est fourni gratuitement.
> > > Est joint à la lettre un formulaire d'inscription ou l'on autorise free
à
> > effectuer le degroupage ainsi que les prelevements automatiques.
> tiens c'est nouveau ca ?! d'habitude Free t'envoie chier si tu leur
> demande un formulaire ...
> Et il y a meme une enveloppe en T pour la reponse ?

Oui !

je redonne les adresses de scan pour ceux qui ne me croient toujours pas
(lol)

http://membres.lycos.fr/video2002/Re...ree_lettre.jpg
http://membres.lycos.fr/video2002/Re...formulaire.jpg

> > > J'attend impatiemment vos réponse et/ou commentaires sachant que je n'ai
> > rien de particulier contre free ; un autre FAi aurait été pareil
> 9T ou Tele2 joignent leur CGV .
> Free est le seul FAI a avoir ce genre de conditions abusives , c'est
> connu , libre a chacun de signer !

Effectivement mais est ce reellement legal des CGV uniquement sur le net ???

> Moi je ne le ferais pas, par exemple j'ai resilié un contrat Tiscali
> pour modification des CGV 2 mois apres avoir profite des 3 premiers
> mois gratuits ;-)
> C'est le gros avantage pour eux, tout en se vantant de laisser libre le
> client ils peuvent augmenter le prix tout en faisant payer 99¤ au
> client, pire encore tu payes ces 99¤ dans TOUS les cas meme si ils ne te
> fournissent aucun service !!!!

Oui j'ai lu pas mal de mecontents.

> Par exemple chez 9T , tu ne ne payeras pas les 99¤ si il y a faute de
> leur part ou bien en cas de force majeur : hospitalisation, chomage,
> mutation a l'etranger ........
> Autant dire qu'avec ce genre de contrat , on peut s'interroger de savoir
> si Free fait/feras reellement des efforts en cas de service non rendu !

Vu le contrat, ca commence bien mal je trouve

=?ISO-8859-15?Q?B_e_=A9_k?= <beck@alussinan.org> a pondu cette prose
news:3f6743b9$0$13284$626a54ce@news.free.fr:

> Finalement en relisant bien les cgv 9T il y a moyen de ne jamais payer
> les 99¤ ;-)

Mouais c'est pas les scrupules qui t'étouffent.

--
Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net

fred a écrit :
> "B e © k" <beck@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
> 3f6742e6$0$13284$626a54ce@news.free.fr...
> Effectivement mais est ce reellement legal des CGV uniquement sur le net ???


Demande à Brina. Elle a souvent dénoncé cela pour d'autres FAI. Mais
maintenant qu'il s'agit de Free, elle va surement nous expliquer qu'il
n'y à rien de mieux que de mettre les CGV uniquement sur le net !!!!!

"fred" <fred08xx@laposte.net> a écrit dans le message de
news:bk7h9e$4rv$1@biggoron.nerim.net...

> Effectivement mais est ce reellement legal des CGV uniquement sur le net
???

Ca fait des économies de papier à imprimer pour les prospects. Mais rien ne
t'interdit de lire puis d'imprimer les CGV au moment de ton isncription,
c'est même indispensable.

Là où Free est léger c'est de ne pas mentionner les frais de résiliation sur
le prospect, car la papier à renvoyer est déjà prêt. Au moins quand tu
t'inscris sur le site web, c'est mentionné de façon largement visible à
plusieurs endroits.

On va dire que c'est une nouvelle erreur de jeunesse, toussa...

Si un jour il y a litige, je doute que tu puisses récupérer les 99 euros
toutefois.

Par contre pour les modifications, il te sera toujours possible de tenter de
faire reconnaitre comme clause abusive la clause sur les modifications en
ligne. Mais peut être que d'ici là ce sera intégré dans une loi ou dans une
jurisprudence, si les tribunaux suivent la commission consultative et que
nos assos de consommateurs se battent la dessus.

Lors d'un litige avec un FAI, c'est le contrat signé à la souscription de
l'offre que j'avais présenté devant le TI. Ca avait suffit...

Brina t'expliquera probablement exactement le contraire...

Le 16.09.2003 23:13, Paul Fillon nous contait :


> Lors d'un litige avec un FAI, c'est le contrat signé à la souscription de
> l'offre que j'avais présenté devant le TI. Ca avait suffit...

C'etait qui le FAI ?? Et qui avait convoque qui au TI ?

Le 16/09/2003 23:13, Paul Fillon a écrit:

> Là où Free est léger c'est de ne pas mentionner les frais de résiliation sur
> le prospect, car la papier à renvoyer est déjà prêt. Au moins quand tu
> t'inscris sur le site web, c'est mentionné de façon largement visible à
> plusieurs endroits.

Je suis d'accord pour le "léger". Par contre, comme la signature implique
l'acceptation des CGV, pas d'excuse si tu n'as pas pris connaissance des 99¤
de résilitation...


[snip pour le reste, car pas d'avis éclairé]



Florent

Le 16.09.2003 23:20, Florent Gilles nous contait :


> Je suis d'accord pour le "léger". Par contre, comme la signature
> implique l'acceptation des CGV, pas d'excuse si tu n'as pas pris
> connaissance des 99¤ de résilitation...

Arf , t'a jamais du signer un *vrai contrat* avec tes initiales +
signature sur chaque page .............

Dans l'article <3f677d02$0$27049$626a54ce@news.free.fr>, Paul Fillon
<paul@fillon.not> nous disait ...
> Par contre pour les modifications, il te sera toujours possible de tenter de
> faire reconnaitre comme clause abusive la clause sur les modifications en
> ligne. Mais peut être que d'ici là ce sera intégré dans une loi ou dans une
> jurisprudence, si les tribunaux suivent la commission consultative et que
> nos assos de consommateurs se battent la dessus.

au niveau de la loi, la LEN cause des contrats électroniques, pour le
reste ...

> Lors d'un litige avec un FAI, c'est le contrat signé à la souscription de
> l'offre que j'avais présenté devant le TI. Ca avait suffit...
> Brina t'expliquera probablement exactement le contraire...

non, je demanderais des précisons sur le dit-jugement, sa date, le
litige, voire simplement le jugement en lui-même, surtout les attendus.
C'est toujours instructif. Pourrais-tu le mettre en ligne ?