Lomer :

> > Cette circulaire s'applique-t-elle en milieu universitaire ?

> Non : elle ne concerne que les EPLE.

Pour les IUT, les modalités de contrôle des connaissances sont, je suppose,
définies au niveau de l'IUT ou de l'Université, dans le respect du cadre
établi par le ministère.

Début du fil:

> Un eleve un peu insoumis (il est d'ailleurs fort brillant) a ete saque
> par son prof d'anglais parce qu'il n'a pas remis 2 devoirs de suite.
> Il a reçu 2 zeros (justifies) et sa moyenne a ete divisee par quatre
> par la suite.
> le reglement interieur et des etudes ne prevoit pas de sanctions de ce
> type.
> Resultat : de 10 ou 12 de moyenne avec deux fois zero, il tombe a 4 de
> moyenne, lui bloquant ainsi l'entree dans l'ecole de son choix a sa
> sortie de 2eme annee.

AMHA possibilité d'attaquer cette notation pour excès de pouvoir.
Cependant, si on peut attaquer une délibération de jury pour erreur de fait
ou de droit, j'ignore si on peut attaquer une notation qui n'a pas
d'influence sur la décision d'admission. Si la délibération du jury n'a pas
eu lieu, voir si le responsable de la formation ou le président du jury
peut faire modifier la note en jury (ou demander au prof de respecter la
réglementation). Dans le cas présent, une note de 4/20 est-elle
éliminatoire ?

fu2 fmd (Note: les questions sur les IUT sont en charte dans fes et non
dans fed).
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web

"Alexandre" <alex.g@netcourrier.com> :

> > Cependant, si on peut attaquer une délibération de jury pour
> > erreur de fait ou de droit, j'ignore si on peut attaquer une
> > notation qui n'a pas d'influence sur la décision d'admission. Si
> > la délibération du jury n'a pas eu lieu, voir si le responsable de
> > la formation ou le président du jury peut faire modifier la note
> > en jury (ou demander au prof de respecter la réglementation). Dans
> > le cas présent, une note de 4/20 est-elle éliminatoire ?

> Une décision de jury, si elle est faite dans le cadre légal, est
> inattaquable. A la limite, un étudiant avec 14 de moyenne pourrait
> ne pas obtenir son DUT si le jury le décide (bon, dans ce cas, il a
> interet à avoir des arguments solides !)

En général, les textes disent que le diplôme est délivré quand on a au
moins 10 de moyenne, donc je ne vois pas comment le jury pourrait
refuser de déclarer admis un étudiant ayant eu 10 de moyenne (ce
serait contraire à un texte: le jury ne possède pas le pouvoir
d'établir lui-même les MCC).
--
« Les langues naturelles ne sont pas de la logique qui aurait mal
tourné. » CULIOLI