Je viens de téléphoner à trois banques : Crédit Municipal, Crédit Lyonnais
et Crédit Agricole.
-1- Chez aucune existe la possibilité d'annuler une autorisation de
prélèvement !
-2- Concernant l'opposition sur un avis de prélèvement aucune ne donne la
même définition !
Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma banque
de l'annuler ? Dois-je fournir un motif ? Faut-il que je respecte un délai ?

Est-ce normal ?
Existe-t-il une définition donnée par la règlementation en vigueur ou bien
chaque banque fait-elle ce quelle veut dans l'opacité la plus totale ?

En pcp, tu peux annuler une autorisation quand tu veux, non ? (je parle pour
les prélèvements futurs). C'est ton compte, tu décides (sauf décision
judiciaire) qui peut y accéder.

J'annule systématiquement par LRAR à ma banque les autorisations dont je ne
veux plus, jamais eu de pb.

LSR

"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bm1gkp$kos$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Je viens de téléphoner à trois banques : Crédit Municipal, Crédit Lyonnais
> et Crédit Agricole.
> -1- Chez aucune existe la possibilité d'annuler une autorisation de
> prélèvement !
> -2- Concernant l'opposition sur un avis de prélèvement aucune ne donne la
> même définition !
> Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma
banque
> de l'annuler ? Dois-je fournir un motif ? Faut-il que je respecte un délai
?
> Est-ce normal ?
> Existe-t-il une définition donnée par la règlementation en vigueur ou bien
> chaque banque fait-elle ce quelle veut dans l'opacité la plus totale ?

"Fanfan" a couché sur son écran :
> un avis de prélèvement aucune ne donne la
> même définition !
> Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma banque
> de l'annuler ? Dois-je fournir un motif

J'ai du l'année dernière interdire un prélèvement pour les impots le
calcul avait été farfelu. J'ai donc fait auprès de ma banque CA une
oposition permanente pour le trésor public. je l'ai payé 12 euros.
Lorsque tout a été réglé j'ai du faire annuler cette oposition

l'oposition part a partir du lendemain 0h00

--
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu"
proverbe indien d'inde pas d'amérique

"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bm1gkp$kos$1@apollon.grec.isp.9tel.net...

> Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma
banque
> de l'annuler ?

Oui, ça s'appelle une opposition, et en général c'est payant.

> Dois-je fournir un motif ?

Non.

> Faut-il que je respecte un délai ?

Pour autant que je sache aucun délai n'est fixé, mais il vaut mieux aller
vite...

> Existe-t-il une définition donnée par la règlementation en vigueur ou bien
> chaque banque fait-elle ce quelle veut dans l'opacité la plus totale ?

Il y a un accord entre les banques, mais il n'est pas public, et je n'ai
jamais réussi à le trouver.

JL.

Salut,

On Wed, 8 Oct 2003 19:12:41 +0200, Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:

> Je viens de téléphoner à trois banques : Crédit Municipal, Crédit
> Lyonnais
> et Crédit Agricole.
> -1- Chez aucune existe la possibilité d'annuler une autorisation de
> prélèvement !

Ben il faudrait qu'ils lisent ce qu'il y a marqué sur les autorisations de
prélèvement. Bien sûr que tu peux l'annuler quand tu veux, et c'est
gratuit.

> -2- Concernant l'opposition sur un avis de prélèvement aucune ne donne la
> même définition !
> Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma
> banque de l'annuler ?

Oui.

> Dois-je fournir un motif ?

Je ne crois pas. Sauf si tu contestes le fait que le prélèvement ait eu
lieu alors que tu n'as pas donné d'autorisation, auquel cas tu dois le
dire à la banque pour qu'ils rejettent le prélèvement sans te facturer de
frais.

> Faut-il que je respecte un délai ?

Le plus vite le mieux, mais je pense que le délai légal ça doit être 30
jours à compter de la date de relevé (à vérifier).

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
newsprwqsvqj0q1hokb@news.free.fr...
..............
> > Faut-il que je respecte un délai ?
> Le plus vite le mieux, mais je pense que le délai légal ça doit être 30
> jours à compter de la date de relevé (à vérifier).

Ma banque, le Crédit Mutuel, m'affirme que c'est impossible ! Elle dit
qu'elle peut faire opposition avant le prélèvement et pas après. De plus je
ne vois pas pourquoi je paierais une opération qui me serait imposée par un
éventuel prélèvement abusif. Je suis étonné qu'une annulation d'une
procédure de prélèvement automatique soit impossible chez les trois banque
que j'ai mentionné. Cette opération m'éviterait pourtant de faire une
éventuelle opposition. Si le Crédit Mutuel s'obstine dans son refus je ne
vois qu'une solution pour annuler mon prélèvement automatique : fermer mon
compte.

Il me semble que l'on peut s'opposer a un prelevement
jusqu'a 15 jours après son execution.

Sinon les sociétés a qui on a donné l'autorisation
pourraient prélever n'importe quel somme, n'importe quand,
ad vidam eternam.

[moua]

Salut,

On Thu, 9 Oct 2003 00:43:34 +0200, Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:

> Ma banque, le Crédit Mutuel, m'affirme que c'est impossible !

Ben ils mentent, ou alors ils sont pas doués du tout :-/

> Elle dit
> qu'elle peut faire opposition avant le prélèvement et pas après.

J'ai déjà fait opposition sur des virements après les avoir reçus et ça
marche très bien. Et d'ailleurs, tu prends ton dernier relevé de compte,
tu lis la petite ligne en bas (un truc du genre "les opérations sont
réputées acceptés si non contestées dans un délai de 30 jours"), et tu te
demandes à quoi ça sert cette ligne sinon :-)

> De plus je
> ne vois pas pourquoi je paierais une opération qui me serait imposée par
> un éventuel prélèvement abusif.

Comme je disais, ça dépend du cas de figure. Si le prélèvement est fait
alors qu'il n'y a pas (ou plus!) d'autorisation de prélèvement valable, la
banque doit refuser le prélèvement dès sa présentation, et s'ils ne le
font pas, c'est à eux de le rejeter sans t'imputer de frais. Ca m'est déjà
arrivé, et ça marche très bien (à la CE IDF). Mais il faut bien préciser
que c'est leur faute.

> Je suis étonné qu'une annulation d'une
> procédure de prélèvement automatique soit impossible chez les trois
> banque
> que j'ai mentionné.

Encore une fois, c'est faux. Prends n'importe quel formulaire
d'autorisation de prélèvement, et regarde ce qu'il y a marqué dessus. Il y
a toujours une mention qui dit clairement que tu peux annuler cette
autorisation quand tu veux en demandant à ta banque.

> Cette opération m'éviterait pourtant de faire une
> éventuelle opposition. Si le Crédit Mutuel s'obstine dans son refus je ne
> vois qu'une solution pour annuler mon prélèvement automatique : fermer
> mon
> compte.

Tout à fait. Et leur offrir une méthode d'apprentissage de la lecture en
cadeau de départ.

Jacques.
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"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
newsprwq7fmi5q1hokb@news.free.fr...
...........
> Comme je disais, ça dépend du cas de figure. Si le prélèvement est fait
> alors qu'il n'y a pas (ou plus!) d'autorisation de prélèvement valable, la
> banque doit refuser le prélèvement dès sa présentation, et s'ils ne le
> font pas, c'est à eux de le rejeter sans t'imputer de frais. Ca m'est déjà
> arrivé, et ça marche très bien (à la CE IDF). Mais il faut bien préciser
> que c'est leur faute.

Dans tous les cas de figure la Crédit Municipal, le Crédit Agricole et le
Crédit Lyonnais font payer une opposition à un prélèvement automatique.
L'annulation de prélèvement automatique n'existe pas ces chez trois banques.

Partiquement je veux éviter un éventuel prélèvement automatique de Wanadoo
au mois de novembre puisque j'ai résilié mon abonnement ADSL le 25
Septembre. Comment dois-je m'y prendre pour être protégé gratuitement d'un
dysfonctionnement habituel du service facturation de Wanadoo. Rappel : ma
banque est le Crédit Municipal de Dijon.

Merci Jacques (et les autres)

Fanfan wrote:
> L'annulation de prélèvement automatique n'existe pas ces chez trois
> banques.

Je ne suis absolument pas expert légal, mais l'annulation n'existe-t-elle
pas tout simplement par l'article 2003 du code civil?

Si ça existe légalement, ça existe, un point c'est tout, que ça plaise aux
trois banques ou non.

--
Christian Ohn
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