lacata (tootafrance@yahoo.fr) a écrit :

> Bonjour à tous !!
> Ma question est la suivante et concerne un contrat décès incapacité
> invalidité.
> Assurée depuis 9 ans une amie fait une dépression nerveuse.
> Elle transmet ses avis d'arrêt de travail à l'assureur qui la prend en
> charge et précise : En cas d'arrêt de travail pour maladie
> psychosomatique, le nombre d'indemnités journalières est ramené a 3
> mois par arrêt de travail et par année d'assurance (au lieu de 1095
> jours).
> En vertu de quoi l'assureur indemnise uniquement 3 mois d'arrêt.
> Je lis la clause différemment. Je pense que si l'assureur avait voulu
> limiter à 3 mois sa prise en charge il aurait libelle autrement en
> stipulant par exemple que la maladie psychosomatique ne donnait droit
> qu'à 3 mois d'indemnisation par arrêt AU COURS de l'année d'assurance.
> Pour moi cette amie qui a cotisé 9 ans aurait droit à 3 x 9 = 27 mois
> de couverture.
> Qu'en pensez vous? y a t il de la jurisprudence ? Merci de vos
> réponses.

Une dépression ne me paraît pas être une maladie psychosomatique. Je
fais suivre cette question sur fr.bio.medecine.


PPHN

"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message news: 3f8672c6$0$2807$626a54ce@news.free.fr...
> lacata (tootafrance@yahoo.fr) a écrit :
> > Bonjour à tous !!
> > > Ma question est la suivante et concerne un contrat décès incapacité
> > invalidité.
> > > Assurée depuis 9 ans une amie fait une dépression nerveuse.
> > > Elle transmet ses avis d'arrêt de travail à l'assureur qui la prend en
> > charge et précise : En cas d'arrêt de travail pour maladie
> > psychosomatique, le nombre d'indemnités journalières est ramené a 3
> > mois par arrêt de travail et par année d'assurance (au lieu de 1095
> > jours).
> > > En vertu de quoi l'assureur indemnise uniquement 3 mois d'arrêt.
> > > Je lis la clause différemment. Je pense que si l'assureur avait voulu
> > limiter à 3 mois sa prise en charge il aurait libelle autrement en
> > stipulant par exemple que la maladie psychosomatique ne donnait droit
> > qu'à 3 mois d'indemnisation par arrêt AU COURS de l'année d'assurance.
> > > Pour moi cette amie qui a cotisé 9 ans aurait droit à 3 x 9 = 27 mois
> > de couverture.
> > > Qu'en pensez vous? y a t il de la jurisprudence ? Merci de vos
> > réponses.
> Une dépression ne me paraît pas être une maladie psychosomatique. Je
> fais suivre cette question sur fr.bio.medecine.

Cette clause est étonnante, car la grande majorité des maladies, en dehors
des infections, des maladies génétiques et des traumatismes, peut être
qualifiée de psycho-somatique (ulcères, asthme et autres allergies, maladies
coronariennes, hypertension...): peu de maladies n'ont pas une dimension
psycho-somatique.
Quant à la dépression, je ne vois effectivement pas où est la composante
somatique.

Pierre-Paul Hay-Napoleone <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.prowrote:

> Une dépression ne me paraît pas être une maladie psychosomatique.

Est ce bien le terme "psychosomatique" qui était utilisé dans le
contrat? Ça paraît étonnant.

--
Pierre, étonné

"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message news: 3f8672c6$0$2807$626a54ce@news.free.fr...
> lacata (tootafrance@yahoo.fr) a écrit :
> > Ma question est la suivante et concerne un contrat décès incapacité
> > invalidité.
> > > Assurée depuis 9 ans une amie fait une dépression nerveuse.
> > > Elle transmet ses avis d'arrêt de travail à l'assureur qui la prend en
> > charge et précise : En cas d'arrêt de travail pour maladie
> > psychosomatique, le nombre d'indemnités journalières est ramené a 3
> > mois par arrêt de travail et par année d'assurance (au lieu de 1095
> > jours).
> > > En vertu de quoi l'assureur indemnise uniquement 3 mois d'arrêt.
> > > Je lis la clause différemment. Je pense que si l'assureur avait voulu
> > limiter à 3 mois sa prise en charge il aurait libelle autrement en
> > stipulant par exemple que la maladie psychosomatique ne donnait droit
> > qu'à 3 mois d'indemnisation par arrêt AU COURS de l'année d'assurance.
> > > Pour moi cette amie qui a cotisé 9 ans aurait droit à 3 x 9 = 27 mois
> > de couverture.

De ce que vous me décrivez je déduis simplement:

9 x 1 arrêt de travail de 3 mois.
Donc il ne reste plus à votre amie qu'à cumuler les arrêts de travail,
plutôt que d'en faire un seul très long.

Mais le mieux est encore d'avoir le texte de la police d'assurance sous les
yeux.

Cordialement.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre