Il se trouve que "FAVRE-FÉLIX" a formulé :
[à propos des photos d'identités poir la délivrance d'un passeport ou
d'une CNI]

> 1- le papier jet d'encre n'est pas admis (ça c'est officiel)

J'aimerai bien savoir quelles sont les textes officiels qui ont motivés
ce refus.

suivi sur fr.misc.droit

--
NoBody
Rien, ni personne

bonjour,
ce n'est problablement pas parce que la photo est sur papier jet d'encre, mais
parce qu'il existe des obligations en ce qui concerne le contraste, la tonalité
du fond, la taille de la figure par rapport au cadre, la position de la figure
(de face) le rendu des couleurs, toutes obligations difficiles à réunir sur un
tirage amateur.
cordialement
Paul
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.7d4b7d3a.d9fa7fa2.22.2191@nowhere.com ...
> Il se trouve que "FAVRE-FÉLIX" a formulé :
> [à propos des photos d'identités poir la délivrance d'un passeport ou
> d'une CNI]
> > 1- le papier jet d'encre n'est pas admis (ça c'est officiel)
> J'aimerai bien savoir quelles sont les textes officiels qui ont motivés
> ce refus.
> suivi sur fr.misc.droit
> --
> NoBody
> Rien, ni personne

"paul" avait soumis l'idée :
> bonjour,
> ce n'est problablement pas parce que la photo est sur papier jet d'encre,
> mais parce qu'il existe des obligations en ce qui concerne le contraste, la
> tonalité du fond, la taille de la figure par rapport au cadre, la position de
> la figure (de face) le rendu des couleurs, toutes obligations difficiles à
> réunir sur un tirage amateur.

Oui, je viens de trouver les références :

Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité
sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de
séjour et les permis de conduire.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...RF&ligneDeb=41

Norme AFNOR Z12-010
http://www.boutique.afnor.fr/Boutiqu...ookie%5Ftest=1

A+

--
NoBody
Rien, ni personne

"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.82e07d3a.17d04960.28.2191@nowhere.com...
> "paul" avait soumis l'idée :
> > bonjour,
> > ce n'est problablement pas parce que la photo est sur papier jet
d'encre,
> > mais parce qu'il existe des obligations en ce qui concerne le contraste,
la
> > tonalité du fond, la taille de la figure par rapport au cadre, la
position de
> > la figure (de face) le rendu des couleurs, toutes obligations difficiles
à
> > réunir sur un tirage amateur.

Je travaille dans une mairie et effectivement la préfecture est très
exigente avec les photos, surtout pour les CNI - en fait pour les Carte
d'Identié les photos sont scannées, dès qu'il y a quelque chose d'écrit
derrière (prénom, nom) et si la qualité du papier n'est pas bonne cela doit
poser un problème technique.

Thérèse

"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.82e07d3a.17d04960.28.2191@nowhere.com ...
.............
> Oui, je viens de trouver les références :
> Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité
> sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de
> séjour et les permis de conduire.

Moi je n'ai rien vu !

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Fanfan qui écrit ceci :


>> Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité
>> sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de
>> séjour et les permis de conduire.
>Moi je n'ai rien vu !

Le voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=INTD9900220A

Article 1er :
.... à condition qu'elles soient produites à l'aide d'un système
photographique agréé par le ministère de l'intérieur...

.... les systèmes photographiques doivent permettre la production de
photographies répondant à la norme NFZ 12-010 susvisée ou à des normes
techniques officielles ...

etc.



--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:fav0pvol6komg3ajkgkhanpf22na2ftltq@4ax.com...
..............
> >Moi je n'ai rien vu !
> Le voici :
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=INTD9900220A

Merci.