Bonjour a tous le monde.

J'ai depose en mairie une demande de traveaux exempte du permis de const
ruire, pour un pylone de 18 metres de haut et une tres grosse antenne.

Je suis radioamateur avec l'indicatif F5TNI. Donc avec ma licence et tou
s les droits reconnus en tant que radioamateur, RA.

Il est vrai que mon antenne ne se fond pas dans le paysage. Mais il faut
savoir aussi que notre activite RA est reconnue d'utilite publique....
Si un jour une catastrophe devait arrivee, tremblement de terre ou autre
, nous serions les seuls et unique personnes a pouvoir communiquer avec
le monde entier. Les installatioons de l'armee n'auraient pas resiste a
ce tremblement de terre. Donc tt moyen de telecommunications reposeraien
t sur nous.

Voilà pour ceux qui ne connaissaient pas ce qu'etait un RA.

Donc apres avoir attendu 1 mois apres le depot du dossier en mairie, en
sachant que je ne suis pas dans une zone protegee par les batiments de f
rance, que je ne suis pas prets d'un aeroport ni pret d'un terrain milit
aire.

Ma demande a ete refusee pour motif, degradation du paysage.........

Cet article ne figure pas les textes de loi nous regissant. Puisque les
seules conditions dans lesquelles nous ne ppourrions pas mettre nos ante
nnes ont ete cites plus haut.

Donc abus de pouvoir d'un maire. La question est la suivante, a part le
recours devant un tribunal administratif, en sachant que je depends de n
ice et qu'il y a en moyenne 3/4 ans d'attente, quel autre recours puis a
voir ?

En effet, si vous, vous ne respectez pas la procedure, c'est a dire une
demande de trvaux refusee et que vous montez tt de mm votre projet, le m
aire peut par l'intermediaire de je sais plus qui lol, vous faire demont
er l'ediffice immediatement....

Pourquoi lui et pas nous ??

Merci a vous tous.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Fri Oct 17 10:02:02 2003 depuis l'IP : lns-p19-2-82-65-7-120.adsl.proxad.net [VIP 492146550970]

"love" <f5tni@free.fr> a écrit dans le message news: bmo7lq$972$1@news.x-echo.com...
> Bonjour a tous le monde.
> J'ai depose en mairie une demande de traveaux exempte du permis de const
> ruire, pour un pylone de 18 metres de haut et une tres grosse antenne.

http://f1bjj.free.fr rubrique droit à l'antenne.

Les maires outrepassent fréquemment leur droit en matière d'antennes radioamateurs.
Il faudra d'ailleurs leur demander si les antennes de radiotélephones ne dégradent pas aussi le paysage.
Mais il est vrai que ça leur rapporte ! Certains ont même tenté d'interdire l'activité radioamateur...!

Etes-vous à côté d'un site classé ? C'est le seul critère sérieux pour empêcher l'installation d'un pylône !

Si vous êtes membre du REF (association nationale des radioamateurs), je vous conseille de vous rapprocher du service
juridique afin de voir ce qui est possible de faire.


Régis (radioamateur aussi)

"love" <f5tni@free.fr> a écrit dans le message de news:
bmo7lq$972$1@news.x-echo.com...
> Bonjour a tous le monde.
> J'ai depose en mairie une demande de traveaux exempte du permis de const
> ruire, pour un pylone de 18 metres de haut et une tres grosse antenne.
===========
Permis de construire obligatoire pour pylone > 12 metres
Si refusé, recours gracieux ( courrier au maire )
ou droit d'ultime recours tribunal administartif ...
" nous serions les seuls et unique personnes a pouvoir communiquer avec
le monde entier "
A l'ere du telephone cellulaire , sattellites... ? faut pas exagérer ...
Le simple fait de pratiquer le "radioamateurrisme" suffit comme argument .
Un pylone < 10 metres ( ne necessitant qu'une déclaration de travaux )
aurait peut-etre mieux passé.
===========
> Je suis radioamateur avec l'indicatif F5TNI. Donc avec ma licence et tou
> s les droits reconnus en tant que radioamateur, RA.
> Il est vrai que mon antenne ne se fond pas dans le paysage. Mais il faut
> savoir aussi que notre activite RA est reconnue d'utilite publique....
> Si un jour une catastrophe devait arrivee, tremblement de terre ou autre
> , nous serions les seuls et unique personnes a pouvoir communiquer avec
> le monde entier. Les installatioons de l'armee n'auraient pas resiste a
> ce tremblement de terre. Donc tt moyen de telecommunications reposeraien
> t sur nous.
> Voilà pour ceux qui ne connaissaient pas ce qu'etait un RA.
> Donc apres avoir attendu 1 mois apres le depot du dossier en mairie, en
> sachant que je ne suis pas dans une zone protegee par les batiments de f
> rance, que je ne suis pas prets d'un aeroport ni pret d'un terrain milit
> aire.
> Ma demande a ete refusee pour motif, degradation du paysage.........
> Cet article ne figure pas les textes de loi nous regissant. Puisque les
> seules conditions dans lesquelles nous ne ppourrions pas mettre nos ante
> nnes ont ete cites plus haut.
> Donc abus de pouvoir d'un maire. La question est la suivante, a part le
> recours devant un tribunal administratif, en sachant que je depends de n
> ice et qu'il y a en moyenne 3/4 ans d'attente, quel autre recours puis a
> voir ?
> En effet, si vous, vous ne respectez pas la procedure, c'est a dire une
> demande de trvaux refusee et que vous montez tt de mm votre projet, le m
> aire peut par l'intermediaire de je sais plus qui lol, vous faire demont
> er l'ediffice immediatement....
> Pourquoi lui et pas nous ??
> Merci a vous tous.
> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Fri Oct 17 10:02:02 2003 depuis l'IP :
lns-p19-2-82-65-7-120.adsl.proxad.net [VIP 492146550970]

Régis Perdreau wrote:

> Etes-vous à côté d'un site classé ? C'est le seul
> critère sérieux pour empêcher l'installation d'un pylône !

Absolument pas ! La loi de 66 parle de motifs légitimes, et la
jurisprudence admet toutes sortes de motifs, y compris les motifs
esthétiques, comme cela a régulièrement été rappelé ici même.

Par ailleurs, je m'esclaffe doucement en entendant que seuls les RA
seraient capables de communiquer après une catastrophe, et que l'armée
serait impuissante.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et love
qui écrit ceci :


>Donc abus de pouvoir d'un maire. La question est la suivante, a part le
>recours devant un tribunal administratif, en sachant que je depends de n
>ice et qu'il y a en moyenne 3/4 ans d'attente, quel autre recours puis a
>voir ?

Il n'y a pas abus de pouvoir du Maire. La délivrance du permis de
constuire ou d'une autorisation est de son pouvoir. S'il refuse, il doit
motiver le refus, ce qu'il a fait.

Il ne vous reste qu'une seule solution pour constester ce refus : le
tribunal administratif.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

> > Etes-vous à côté d'un site classé ? C'est le seul
> > critère sérieux pour empêcher l'installation d'un pylône !
> Absolument pas ! La loi de 66 parle de motifs légitimes, et la
> jurisprudence admet toutes sortes de motifs, y compris les motifs
> esthétiques, comme cela a régulièrement été rappelé ici même.

Pour respecter les bandes d'émission autorisées, les dimensions des éléments d'antenne peuvent s'avérer assez importantes, en
particulier dans les bandes décamétriques qui impliquent des dimensions égales à la moitié de la longueur d'onde.
Par ailleurs, la mise en place des pylônes supports d'antenne se révèle parfois nécessaire pour des raisons de dégagement.
La réforme du Code de l'urbanisme issue de la loi N° 86-13 du 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives a
eu pour objet d'alléger les procédures applicables à certains travaux et installations et en particulier aux antennes de
radiocommunications du service amateur.

Désormais, en fonction de leurs dimensions, les antennes et leurs éventuels pylônes supports, soit ne sont soumis à aucune formalité
au titre du Code de l'urbanisme, soit sont soumis à une simple déclaration de travaux.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où elles seraient installées sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des
monuments historiques et restent soumises à permis de construire, seules les antennes dont une dimension excède quatre mètres ainsi
que les éventuels pylônes supports de plus de douze mètres sont soumis au régime déclaratif. Une déclaration unique suffit pour
l'ensemble composé d'un pylône et d'une antenne lorsque chacun de ces éléments est soumis à ce régime. Je vous précise par ailleurs
que l'installation de plusieurs antennes dont aucune dimension n'excède quatre mètres n'est soumise à aucune formalité.

La question est en fait : le maire peut-il s'opposer à une déclaration de travaux ?

Régis

> La réforme du Code de l'urbanisme issue de la loi N° 86-13 du 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives a
> eu pour objet d'alléger les procédures applicables à certains travaux et installations et en particulier aux antennes de
> radiocommunications du service amateur.
> La question est en fait : le maire peut-il s'opposer à une déclaration de travaux ?

> Régis

Oui il le peut, http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXLOG208.html
Par lettre recommandée...

A propos, un jugement de tribunal n'est pas une loi.

Bon pour pas avoir de soucis, F5TNI, tu as droit à 11,99 m de pylone et une antenne de 3,99 de long maximum. Je sais sur les bandes
décamètriques, ça va pas être facile...


Régis

[ce serait bien d'avoir des lignes d'une taille raisonnable]

Régis Perdreau wrote:

>>Absolument pas ! La loi de 66 parle de motifs légitimes, et la
>>jurisprudence admet toutes sortes de motifs, y compris les motifs
>>esthétiques, comme cela a régulièrement été rappelé ici même.
> Pour respecter les bandes d'émission autorisées, les dimensions
> des éléments d'antenne peuvent s'avérer assez importantes, en
> particulier dans les bandes décamétriques qui impliquent des
> dimensions égales à la moitié de la longueur d'onde.

Certes. Et la pire longueur, c'est le quart, c'est ça ?

> Par ailleurs, la mise en place des pylônes supports d'antenne
> se révèle parfois nécessaire pour des raisons de dégagement.
> La réforme du Code de l'urbanisme issue de la loi N° 86-13 du
> 6 janvier 1986 relative à diverses simplifications administratives a
> eu pour objet d'alléger les procédures applicables à certains
> travaux et installations et en particulier aux antennes de
> radiocommunications du service amateur.

La loi 86-13 n'efface pas celle de 66... D'ailleurs, je ne vois pas en
quoi elle change les critères de refus. Ce n'est qu'une modification de
la gestion des rêgles d'urbanisme.

> Désormais, en fonction de leurs dimensions, les antennes et leurs éventuels
> pylônes supports, soit ne sont soumis à aucune formalité
> au titre du Code de l'urbanisme,

Peut-être, mais ils le restent au titre de la loi de 66, si ils sont sur
un immeuble !!! Ou alors il va falloir me donner une référence indiquant
que les antennes de RA n'y sont pas soumises, malgré d'ailleurs ce
qu'indique le site que tu as toi-même cité.

Je ne me prononce pas sur les pylones plantés en terre, mais les
jurisprudences sur la loi de 66 parlant de critères ethétiques me
semblent applicables.

On rappelera celle du TGI citée en son temps par Thierry Castagnet :

" Attendu que la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté
de communication permet de limiter celle-ci pour sauvegarder la liberté
et la propriété d'autrui."

" Attendu qu'il n'est pas inutile de remarquer que la modification
apportée à l'article 34 de ce texte par la loi du 13 juillet 1992
introduit la nécessité de respecter en la matière "la qualité
esthétique des lieux" : que si cette modification ne s'applique
qu'aux communes et groupements de communes, elle ne traduit pas
moins la volonté du législateur d'éviter la prolifération des
antennes en favorisant la distribution par câble et par les
techniques les moins polluantes de télédistribution : qu'ainsi
le législateur manifeste un particulier intérêt pour la sauvegarde de
l'esthétique dans le paysage français, intérêt qui l'amène à attirer
l'attention des collectivités locales sur cette questions dans
l'appréciation des autorisation qu'elles sont amenées à accorder
pour l'établissement des réseaux;

> A propos, un jugement de tribunal n'est pas une loi.

Un jugement, non. Un ensemble de jugement, c'est une tendance. Et les
attendus d'un jugement, comme ce que je viens de citer, donnent des
explications intéressantes.

--

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Patrick Vuichard wrote:

> Peut-être, mais ils le restent au titre de la loi de 66,
> si ils sont sur un immeuble !!!

Précisons : dans le cas bien-sûr où le RA n'est pas propriétaire exclusif...

> Je ne me prononce pas sur les pylones plantés en terre,

ou dans le cas où le RA est propriétaire exclusif...

--

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"love" <f5tni@free.fr> a écrit dans le message de
news:bmo7lq$972$1@news.x-echo.com...
> Si un jour une catastrophe devait arrivee, tremblement de terre ou autre
> , nous serions les seuls et unique personnes a pouvoir communiquer avec
> le monde entier. Les installatioons de l'armee n'auraient pas resiste a
> ce tremblement de terre. Donc tt moyen de telecommunications reposeraien
> t sur nous.

Tu regardes trop les séries américaines.... un tremblement de terre à même
de foutre en l'air l'armée, mettra aussi ta maison par terre...
et je parle pas d'un problème nucléaire....