Bonjour
Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou doit-il
faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de l'établissemnt :
exemple : un élève tombe dans les escaliers et se blesse ?

1) C'est un autre élève qui est la cause de l'accident , bousculade ?
2) Autre cas : l'élève tombe tout seul ?
3) Enfin, il tombe car il a été bousculé mais dans la foule impossible de
savoir qui ?

Emma


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toujours pas de lezard pour me répondre en direct

<lezardanarti33@hotmail.com> :

> Bonjour
> Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou
> doit-il faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de
> l'établissemnt

Toujours. Car on ne peut pas à priori connaître les suites possibles, même
d'un accident jugé anodin lorsqu'il se produit, et, si un examen médical
postérieur montre un problème de santé, si l'accident en question est une
des causes ou non de ce problème de santé.

Par exemple : un mois après une chute anodine où l'enfant se relève et peut
retourner par ses propres moyens au domicile familial, on peut s'aperçevoir
qu'en fait il a une fracture.

Ne pas avoir de document précisant les circonstances de la chute, les moyens
de surveillance mis en oeuvre avant, pour éviter la chute, et les procédures
engagées après la chute, c'est l'impossibilité de montrer que
l'administration et les enseignants responsables de l'enfant se sont
correctement occupés du gamin et ont tout fait pour empêcher l'accident.

Mais comme il est impossible, même en étant vigilant à 100% d'empêcher tout
accident, cette déclaration peut prouver qu'ils ont fait diligence pour
appeler des secours et l'accompagner dans des services médicaux à même de
détecter tout problème et soigner éventuellement l'élève.

Ne pas avoir cette déclaration d'accident peut exposer l'établissement à des
poursuites judiciares, car il n'est pas possible de déterminer si la
fracture provient de cet accident ou est postérieure, ni si l'établissement
a correctement assuré l'encadrement de l'enfant, ni enfin si l'établissement
a mis tous les moyens en oeuvre pour prendre soin du gamin après l'accident
pour le soigner correctement.

Une copie de la déclaration d'accident doit rester dans les archives de
l'établissement.

"RALBELI" <rb@wanadoo.fr> a écrit
> Toujours. Car on ne peut pas à priori connaître les suites possibles, même
> d'un accident jugé anodin lorsqu'il se produit, et, si un examen médical
> postérieur montre un problème de santé, si l'accident en question est une
> des causes ou non de ce problème de santé.

Même dans le cas N°1 : le collège est-il obligé de faire une déclaration ou
la mise en cause d'un tiers, l'autre élève , et la déclaration à l'assurance
des parents est-elle nécessaire ET suffisante ?
1) C'est un autre élève qui est la cause de l'accident , bousculade ?

Emma

<lezardanarti33@hotmail.com> :

> Même dans le cas N°1 : le collège est-il obligé de faire une
> déclaration ou la mise en cause d'un tiers, l'autre élève , et la
> déclaration à l'assurance des parents est-elle nécessaire ET
> suffisante ? 1) C'est un autre élève qui est la cause de l'accident ,
> bousculade ?

De toutes manières, pour indemniser les parents et/ou payer les frais
médicaux, et aussi connaître les responsabilités de chacun, il faudra bien
avoir le détail des circonstances de l'accident.

Il faut donc que l'établissement fasse une déclaration sur ces
circonstances. Et c'est sur les témoignages apportés par les gens ayant
assisté à l'incident que les responsabilités seront fixées. Entre-autre ce
que vont rechercher les assurances, dans le cas présent c'est :

- est-ce que l'accident provient d'un défaut de surveillance des gamins
(bousculade).
- ou au contraire l'accident s'est déroulé lors d'un mouvement de foule
imprévisible, les gamins étant sous la responsabilité d'un adulte, qui "a
fait diligence" pour éviter les problèmes éventuels, mais qui n'a pas pu
empêcher le mouvement de foule.
- est-ce que la bousculade est fortuite, et donc que le gamin cause de
l'accident ne l'a pas fait intentionnellement.
- est-ce qu'au contraire le gamin cause de l'accident l'a fait
intentionnellement pour nuire.

C'est pour cela qu'il faut une déclaration d'accident avec des témoignages
les plus divers (adultes + enfants) sur les conditions de l'accident.

Même si les parents ne font aucune suite à cet accident (pas de demande
d'indemnisation ou de recours), il faut avoir une trace de l'incident. Au
cas où.

C'est ce que je peux te dire avec mon expérience personnelle (on en a
"cassé" un sacré nombre pendant le voyage en Auvergne !). Pour des détails
plus juridiques, il faut attendre qu'un spécialiste es-droit et es-textes
lise ton message.

R.B.