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#1
10-19-2003, 07:26 PM
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 SCI et communauté universelle Bonjour, Marié sous le régime de la communauté universelle je souhaite créer une SCI Quels sont les risques en cas de décès ou de divorce ? |
 10-19-2003, 07:26 PM
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#2
10-21-2003, 06:51 PM
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| Re: SCI et communauté universelle Les mêmes que sans SCI. Ce qui est à vous est à lui ou à elle. Cordialement. -- Ariel DAHAN, Avocat avo cats@dd bd.com regroupez-moi pour me répondre "le-roy" <le-roy@wanadoo.fr> a écrit dans le message news: bmul4o$vh6$1@news-reader2.wanadoo.fr... > Bonjour, > Marié sous le régime de la communauté universelle je souhaite créer une SCI > Quels sont les risques en cas de décès ou de divorce ? |
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| communauté, sci, universelle |
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