association de propriétaires

#1 10-21-2003, 11:36 AM

Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également
copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association. Lors
d'une assemblée générale la cession de ce terrain doit elle etre décidée à
l'unanimité des membres de l'association ? Une simple majorité des membres
peut elle décider une telle cession?
MERCI de votre réponse!

#2 10-21-2003, 01:30 PM

Redan wrote:

> Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également
> copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association.
> Lors d'une assemblée générale la cession de ce terrain doit elle etre
> décidée à l'unanimité des membres de l'association ? Une simple
> majorité des membres peut elle décider une telle cession?

Cette question aurait dû être être posée sur fr.misc.droit.immobilier
vers lequel je crossposte et je redirige les réponses. Je pense au
passage qu'une précision s'impose : par "association", doit-on bien
comprendre "Association Syndicale Libre" ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#3 10-21-2003, 03:44 PM

Bonjour,

Redan a écrit :
> Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également
> copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association. Lors
> d'une assemblée générale la cession de ce terrain doit elle etre décidée à
> l'unanimité des membres de l'association ? Une simple majorité des membres
> peut elle décider une telle cession?
> MERCI de votre réponse!

Association foncière urbaine (association syndicale) relevant de la loi
du 21 juin 1865.

Voir code de l'urbanisme : articles L 322-1 et suivants

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#4 10-23-2003, 03:10 PM

réponse: je n'ai pas retrouvé le groupe fr.misc.droit.immobilier...il est
vrai que je débute sur internet!
D'autre il s'agit bien d'une Association Syndicale Libre ; avez vous la
réponse? Merci dans ce cas de me le faire savoir!
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3f9526f8$0$244$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net.. .
> Redan wrote:
> > Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également
> > copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association.
> > Lors d'une assemblée générale la cession de ce terrain doit elle etre
> > décidée à l'unanimité des membres de l'association ? Une simple
> > majorité des membres peut elle décider une telle cession?
> Cette question aurait dû être être posée sur fr.misc.droit.immobilier
> vers lequel je crossposte et je redirige les réponses. Je pense au
> passage qu'une précision s'impose : par "association", doit-on bien
> comprendre "Association Syndicale Libre" ?
> --
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#5 10-23-2003, 03:18 PM

réponse: vous m'indiquez les articles L 322-1 et suivants du code de
l'urbanisme et je vous en remercie !
Mais j'avoue n'avoir pas réussi à retrouver dans ces textes celui qui
s'appliquerait précisément.Pourriez vous me fournir cette précision? MERCI!
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:3f954639$0$27034$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Redan a écrit :
> > Dans un lotissement immobilier les propriétaires sont également
> > copropriétaires d'un terrain entre autres et ont fondé une association.
Lors
> > d'une assemblée générale la cession de ce terrain doit elle etre décidée
à
> > l'unanimité des membres de l'association ? Une simple majorité des
membres
> > peut elle décider une telle cession?
> > MERCI de votre réponse!
> Association foncière urbaine (association syndicale) relevant de la loi
> du 21 juin 1865.
> Voir code de l'urbanisme : articles L 322-1 et suivants
> Cordialement.
> --
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
> www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#6 10-23-2003, 04:42 PM

Dans ce cas voir les statuts de l'association syndicale.

Sinon si association librement formée = TGI et pour les autres Tribunal
administratif.

Redan a écrit :
> réponse: vous m'indiquez les articles L 322-1 et suivants du code de
> l'urbanisme et je vous en remercie !

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#7 10-23-2003, 05:11 PM

Redan wrote:

> réponse: je n'ai pas retrouvé le groupe fr.misc.droit.immobilier...

Tu as trouvé fr.misc.droit, et il suffit de faire la même chose.
"S'abonner aux forums" ou équivalent, chercher "immobilier", et voila.
Il y a des réponses sur le groupe.

Tiens, voila un lien vers une explication :
<http://www2.sympatico.ca/Aidez/Logic...s/abonner.html
Par ailleurs, merci de cliquer sur "répondre" pour... répondre, au lieu
de créer un nouveau message. Ca te simplifiera la vie, et ça nous
évitera que ce soit le bordel dans les enfilades.

--

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#8 10-23-2003, 05:14 PM

pas vu chez 9online

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message
news:3f97fd99$0$242$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net.. .
> Redan wrote:
> > réponse: je n'ai pas retrouvé le groupe fr.misc.droit.immobilier...
> Tu as trouvé fr.misc.droit, et il suffit de faire la même chose.
> "S'abonner aux forums" ou équivalent, chercher "immobilier", et voila.
> Il y a des réponses sur le groupe.
> Tiens, voila un lien vers une explication :
<http://www2.sympatico.ca/Aidez/Logic...knouvelles/abo
nner.html> Par ailleurs, merci de cliquer sur "répondre" pour... répondre, au lieu
> de créer un nouveau message. Ca te simplifiera la vie, et ça nous
> évitera que ce soit le bordel dans les enfilades.
> --
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#9 10-23-2003, 06:06 PM

eb wrote:

> pas vu chez 9online

Ce n'est pas une raison pour goretquoter, merci.

Et si ce n'est pas sur 9online, il faut leur demander à ce que leur
serveur soit mis à jour, parce que ça fait quand même 2 ans que le
groupe est créé ! Mieux, d'ailleurs, changer de fournisseur, 9online
étant un nid à spammeurs, blacklisté par plein de monde.

En attendant, aller là où l'herbe est plus verte, comme
<http://www.mes-news.com/
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