Bonjour,
J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
Merci de me renseigner.
PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection
juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
et son compagnon.
--
JCE

Bonjour,

> ma fille mineure de 13 ans
> à une plainte que j'ai déposé contre sa mère

Paradoxal !

C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
Si c'est votre fille, vous avez donc porté plainte contre sa mère... =
vous-même !

Précisez le contexte : qui est la mère biologique, adoptive... êtes-vous
famille d'accueil DDASS...

> J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
> est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
> hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.

Le droit d'accès est prévu par le nouvel article L 1111-7 du Code de la
Santé Publique.

Ainsi la loi N°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à
la qualité du système de santé, et le décret N°2002-637 du 29 avril 2002
apportent une réforme importante au sein de l'arsenal législatif.

Dans ces nouveaux textes, il est notamment porté modification aux modalités
d'accès du patient à son dossier médical. Est désormais prévue une
possibilité de communication directe au patient. Cette nouvelle procédure
rompt avec la pratique préalable qui consistait en l'appréhension du dossier
par le patient au travers de sa communication par un médecin.
Il est procédé à une vérification de l'identité du demandeur. La
consultation du dossier peut s'effectuer sur place avec possibilité de
copie, ou envoi au domicile

D'autre part et c'est aussi là une nouveauté de cette nouvelle loi, la
communication du dossier est encadrée dans le temps. Désormais un délai
maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande incombe au
destinataire de celle-ci ( délai porté à deux mois pour certains dossiers
psychiatriques et pour les dossiers de plus de 5 ans). Le demandeur ne
pourra en tout état de cause obtenir son dossier avant expiration d'un délai
de réflexion de 48 heures. Il pourra durant ce laps de temps renoncer à sa
démarche.

Source : http://www.emploi-medical.com/dossie...elasante_7.htm



Tartofrez

Bonjour,

"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news:bn40ne$npa$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> > ma fille mineure de 13 ans
> > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
> Paradoxal !
> C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?

Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est
probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.

--
Bernard

"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: bn45mv$lf9$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> "Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
> de news:bn40ne$npa$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> > Bonjour,
> > > > ma fille mineure de 13 ans
> > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
> > Paradoxal !
> > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
> Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même et de la mère dont il est
> probablement séparé puisqu'elle a un nouveau compagnon.
> --
> Bernard
> Il n'y a rien de paradoxal, mais sans doute une mauvaise explication de ma
part que Bernard a vu juste.
.... Je suis divorcé de Mme Tartempion d'avec qui j'ai eu pls enfants dont
Laure, enfant mineure.
Mme Tartempion de son nom de jeune fille Saltimbanque s'est remariée avec Mr
Chicot dont elle a aussi divorcé pour redevenir Mme Saltimbanque
J'ai la garde de Laure. (Prénom d'emprunt, comme bien sûr les autres noms
(:-)) Mme Saltimbanque ayant un droit de visite.
Lors d' un de ces droits de visite ma fille a été victime de ce que
appellerai ici pudiquement des "jeux interdits" il y a un an, mais que j'ai
appris récemment, entre Mr Tartempion avec la complicité de mon ex (mère de
Laure).
Dépôt de plainte de ma part contre Mr Tartempion et Mme Saltimbanque, et
hospitalisation de Laure pour examens médicaux et interrogatoire, et placée
sous protection juridique.
Depuis ma fille m'a été rendue avec la "bénédiction" du Procureur de La
République du lieu ou j'ai déposé ma plainte. Mais je ne sais rien de ce qui
a pu se passer. Même le médecin de famille qui a été averti n'a pas de
précision.
Les autorités judiciaires ont sans doute un compte rendu ??? Mais moi, je ne
sais encore rien.
J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé cette fois.
JCE

Tartofrez nous disait ici-même:

> > ma fille mineure de 13 ans
> > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
> Paradoxal !
> C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?

Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
--
Thierry.

"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit dans le message de news:
3f97271c.3459020@snabuun.be...
> Tartofrez nous disait ici-même:
> > > ma fille mineure de 13 ans
> > > à une plainte que j'ai déposé contre sa mère
> > > Paradoxal !
> > > C'est votre fille, ou la fille de quelqu'un d'autre ?
> Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.
> --
> Thierry.
Ah bon ( :- ))
Ce n'est pas parce qu'il FAUT 2 parents (séparés d'ailleurs) qu'il n'y en ai
pas un qui disjoncte et fasse ce qu'il ne faudrait pas faire à son propre
enfant. Que doit faire selon vous l'autre parent dans ce cas?

JCE

jceven nous disait ici-même:

> Ce n'est pas parce qu'il FAUT 2 parents (séparés d'ailleurs) qu'il n'y en ai
> pas un qui disjoncte et fasse ce qu'il ne faudrait pas faire à son propre
> enfant.

Où ai-je dit le contraire ?
J'expliquais au monsieur que, généralement, la conception d'un enfant se
passe avec d'un côté un monsieur et de l'autre une madame.
Après, c'est abeille, petite graine et tout ça.

Et que donc, je ne voyais pas ce qu'il y avait de paradoxal à dire «*j'ai
déposé plainte contre la maman de ma fille*».

> Que doit faire selon vous l'autre parent dans ce cas?

Ce qu'il juge bon, en son âme et conscience.
Je ne crois pas avoir non plus porté de jugement de valeur.
--
Thierry.

Si vous avez saisi le Proc, il a du mandater une expertise médicale
judiciaire. Ce genre d'expertise se fait en général en milieu hospitalier
mais vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre
choix. Si la garde de l'enfant vous a été confiée légalement, et que vous
portiez plainte à ses intérêts, sauf erreur de ma part vous pouvez vous
faire assister comme tuteur légal du médecin de votre choix.
Si ce que vous prétendez est avéré, il serait souhaitable de vous faire
assister d'un avocat. Je vous conseille cependant de réunir les preuves
irréfutables de votre accusation car maintenant et suite a de nombreuses
affaires de ce style, les juges n'hésitent plus a faire application de
l'article 91 du code pénal lorsque les accusations sont diffamatoires.

Amicalement.

"jceven" <nospam-jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bn3na5$1re$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> J'ai appris qu'un particulier pouvait demander son dossier médical. Quelle
> est l'article de loi me permettant de le faire, du moins de demander à un
> hôpital de demander celui de ma fille mineure de 13 ans.
> Merci de me renseigner.
> PS: cette jeune fille a été placée 8 j en milieu médical s/ protection
> juridique, à ma demande, suite à une plainte que j'ai déposé contre sa
mère
> et son compagnon.
> --
> JCE

Bonjour,

> Si j'ai bien compris, c'est la fille de lui-même

Je ne sais pas pourquoi, j'ai arbitrairement cru que jceven était la maman
de la fille.
C'est un monsieur donc c'est son papa. :-]
Désolé

Mais sinon, le reste de mon post est valable :-)

Tartofrez

Hello,

> Les enfants, ça se fait généralement à deux, vous savez.

Je sais bien, mais je croyais que jceven était la maman.
Du coup je me demandais comment la fille pouvait avoir deux mamans.
Je demandais qui était la maman biologique ou adoptive.

Désolé, c'était la fatigue.
Il ne m'est même pas venu à l'esprit que l'auteur pouvait être le papa.
Sans doute, le style, l'écriture et l'attention toute "maternelle" que
véhiculait le message, m'a fait croire que c'était la maman et non le papa
qui s'exprimait :-)

Je reproduis mes excuses et espère n'avoir blessé personne.

Tartofrez