Cette question a peut-être déjà été posée, mais je n'en trouve aucune trace
dans google.

Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-ils
APJ ? Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
Route ? Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

Merci.

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

"Desmond Coughlan" <pasdespam_desmond@zeouane.org> a écrit dans le message
de news:v72g61-f5h.ln1@zeouane.org...
Cette question a peut-être déjà été posée, mais je n'en trouve aucune trace
dans google.

Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-ils
APJ ? Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
Route ? Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

Oui, comme les femmes de ménage.

"Desmond Coughlan" <pasdespam_desmond@zeouane.org> a écrit dans le message
de news:v72g61-f5h.ln1@zeouane.org...
Cette question a peut-être déjà été posée, mais je n'en trouve aucune trace
dans google.

Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-ils
APJ ? Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
Route ? Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

Oui, comme les femmes de ménage.

"Desmond Coughlan" <pasdespam_desmond@zeouane.org> a écrit dans le message
de news:v72g61-f5h.ln1@zeouane.org...
Cette question a peut-être déjà été posée, mais je n'en trouve aucune trace
dans google.

Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-ils
APJ ? Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
Route ? Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

Oui, comme les femmes de ménage.

le Wed, 22 Oct 2003 03:48:50 +0200, dans l'article <bn4oe2$kuf$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, Fanfan <fanfan@free.fr> a dit ...

>> Cette question a peut-être déjà été posée, mais je n'en trouve aucune
>> trace dans google.
>>
>> Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-ils
>> APJ ? Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
>> Route ? Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

> Oui, comme les femmes de ménage.

Les femmes de ménage ne portent pas de gaz lacrymogène, que je sache....

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

le 23 Oct 2003 16:37:26 +0000, dans l'article <mW.Hn7y6E.n9L@mes-news.com>, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> a dit ...

>> Les agents de s=E9curit=E9 de la Mairie de Paris ont quels droits?Sont-=
>> ils APJ ? Sont-ils habilit=E9s =E0 verbaliser les contraventions au Code de
>> la Route ? Sont-ils habilit=E9s =E0 contr=F4ler des identit=E9s ?=20=20

> Même question pour les agents de la circulation (casquette Ã* damier jaune et
> noir). Il y a quelques années, la police nationale n'appréciait pas la
> concurrence des agents municipaux, et les accusait de port d'armes illégal.

A ce titre, pourquoi portent-ils des menottes ? Habilités à verbaliser,
d'accord, mais à menotter les gens ? Quand j'ai posé la question àune
de ces agents, elle m'a répondu, "Parce que nous faisons partie de la
Préfecture de Police", ce qui n'a pas éclairé grand chose...

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

Desmond Coughlan :

> Les agents de s=E9curit=E9 de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-=
> ils APJ ? Sont-ils habilit=E9s =E0 verbaliser les contraventions au Code de
> la Route ? Sont-ils habilit=E9s =E0 contr=F4ler des identit=E9s ?=20=20

Même question pour les agents de la circulation (casquette Ã* damier jaune et
noir). Il y a quelques années, la police nationale n'appréciait pas la
concurrence des agents municipaux, et les accusait de port d'armes illégal.

fu2 fmd
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web

le Fri, 24 Oct 2003 15:15:47 +0000 (UTC), dans l'article <81458759@pip-pip.org>, Marie-Lan Nguyen <mlnguyen@pip-pip.org> a dit ...

{ snip }

>> Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

> Non, je ne pense pas. Il faut être OPJ pour contrôler les identités
> (ou alors APJ sous la responsabilité d'un OPJ), et encore sous
> conditions. Cf. l'art. 78-2 du même CPP et
> <http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html> pour des
> renseignements plus généraux sur les contrôles d'identité.

S'il faut avoir la qualité d'OPJ pour contrôler les identités, comment se
fait-il que les gardiens de la paix puissent exiger une pièce d'identité
lors d'un contrôle dans la rue ?

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

le 24 Oct 2003 16:15:28 +0000, dans l'article <mW.Hn9rts.3n@mes-news.com>, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> a dit ...

>> > Non, je ne pense pas. Il faut =EAtre OPJ pour contr=F4ler les identit=E9=
>> >s (ou alors APJ sous la responsabilit=E9 d'un OPJ)

>> S'il faut avoir la qualit=E9 d'OPJ pour contr=F4ler les identit=E9s, comm=
>> ent se fait-il que les gardiens de la paix puissent exiger une pi=E8ce
>> d'identit= =E9 lors d'un contr=F4le dans la rue ?=20

> M-L Nguyen a écrit: "*ou* APJ...". De plus, un gardien de la paix peut être
> OPJ.

Euh, et comment savoir si ... non, rien. C'est comme une version française
de "Ground Hog Day" ... :-)

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

Desmond Coughlan in <v72g61-f5h.ln1@zeouane.org> scripsit:
> Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits?
> Sont-ils APJ ?

Ça m'étonnerait. Seuls les gendarmes et les policiers (de la police
nationale) peuvent l'être, à ma connaissance (cf. l'art 20 du Code de
procédure pénale).

> Sont-ils habilités à verbaliser les contraventions au Code de la
> Route ?

Euh, joker.

> Sont-ils habilités à contrôler des identités ?

Non, je ne pense pas. Il faut être OPJ pour contrôler les identités
(ou alors APJ sous la responsabilité d'un OPJ), et encore sous
conditions. Cf. l'art. 78-2 du même CPP et
<http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html> pour des
renseignements plus généraux sur les contrôles d'identité.

--
Marie-Lan Nguyen
"Five exclamation marks, the sure sign of an insane mind."
(Terry Pratchett, _Reaper Man_)
<http://www.pip-pip.org/