Bonjour,

J'ai déjà posté ce sujet sur fr.misc.droit.immobilier mais je ne suis
pas certain qu'il s'agissait du bon endroit...

Donc, je poste ici aussi...

Je suis extérieur à la situation suivante. Je suis un ami du locataire.

La situation :
un appartement en location avec chauffage au gaz par une vieille
chaudière (plus de 15 ans facile...)
Cette chaudière sert donc pour le chauffage et pour l'eau chaude en
direct.

Tous les ans, le locataire paie de sa poche une "visite" / entretien
annuelle de ladite chaudière (65 euros)

Première question : est-il vraiment obligé de faire cet entretien annuel
? et est-ce vraiment à lui de payer un tel acte ?

Cette visite a eu lieu pour cette année il y a 2-3 semaines... Et pas de
chance, la semaine dernière : plus d'eau chaude !
La cause : la chaudière est entartrée...

La société qui était venue faire l'entretien repasse donc et fait le
détartrage et tout rentre dans l'ordre. Coût : 70 euros...

D'où la deuxième question : Est-ce au locataire de payer encore une fois
? ou alors, peut-il demander à ce que ce soit déduit de son prochain
loyer ?

Car, je ne suis pas certain que ce genre d'intervention sur chaudière
soit considéré comme un acte à la charge du locataire... mais je n'en
suis pas certain et mon ami non plus...

Donc, si quelqu'un a une piste sur ce sujet...

Arnaud

Salut <Arnaud>,

>Tous les ans, le locataire paie de sa poche une "visite" / entretien
>annuelle de ladite chaudière (65 euros)
>Première question : est-il vraiment obligé de faire cet entretien annuel
>? et est-ce vraiment à lui de payer un tel acte ?
Oui. L'entretien, ainsi que les menus réparations, sont à la charge du
locataire.

>La société qui était venue faire l'entretien repasse donc et fait le
>détartrage et tout rentre dans l'ordre. Coût : 70 euros...
>D'où la deuxième question : Est-ce au locataire de payer encore une fois
>?
Même réponse que ci-dessus.

>Car, je ne suis pas certain que ce genre d'intervention sur chaudière
>soit considéré comme un acte à la charge du locataire...
Mais si bien sûr.
Il n'y a que les grosses réparations et les remplacements qui sont à la
charge du bailleur.

voir:
http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2009.htm
http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2015.htm
par exemple.
--
pHd

<pHd> a écrit dans le message de
news:qkkdpvg5372l8s2ncqcd6l0aqalfaq3rg5@4ax.com...
> Salut <Arnaud>,
> >Tous les ans, le locataire paie de sa poche une "visite" / entretien
> >annuelle de ladite chaudière (65 euros)
> > >Première question : est-il vraiment obligé de faire cet entretien
annuel
> >? et est-ce vraiment à lui de payer un tel acte ?
> Oui. L'entretien, ainsi que les menus réparations, sont à la charge du
> locataire.
> >La société qui était venue faire l'entretien repasse donc et fait le
> >détartrage et tout rentre dans l'ordre. Coût : 70 euros...
> > >D'où la deuxième question : Est-ce au locataire de payer encore une
fois
> >?
> Même réponse que ci-dessus.
> >Car, je ne suis pas certain que ce genre d'intervention sur chaudière
> >soit considéré comme un acte à la charge du locataire...
> Mais si bien sûr.
> Il n'y a que les grosses réparations et les remplacements qui sont à
la
> charge du bailleur.
> voir:
> http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2009.htm
> http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2015.htm
> par exemple.

Merci pour ces liens...

Ce qui est vraiment "énervant" dans tout ça (enfin, surtout pour mon ami
!), c'est qu'il n'est dans cet appart que depuis 1 an et 2 mois et que
la chaudière n'a semble-t-il pas été détartrée depuis plus de 10 ans
(c'est une vieille chaudière qui doit dater de 1978...) et que donc, on
aurait pu s'attendre tout de même à ce que ce soit considéré comme de
l'usure normale à la charge du propriétaire !

mais bon, tant pis... maintenant, il peut toujours en discuter avec son
proprio ! Mais au moins, maintenant je peux lui dire que, vis-à-vis de
la loi, c'est à lui de payer et non à son proprio...

En tout cas, encore merci pour lui !

Arnaud

Salut <Arnaud>,

>Ce qui est vraiment "énervant" dans tout ça (enfin, surtout pour mon ami
>!), c'est qu'il n'est dans cet appart que depuis 1 an et 2 mois et que
>la chaudière n'a semble-t-il pas été détartrée depuis plus de 10 ans
Dans ce cas, mieux vaut effectivement en parler (avec diplomatie) au
bailleur. Il aurait du s'assurer que ses locataires précédents
effectuaient bien l'entretien.
Il n'est pas obligé de participer. Disons que ce sera une sorte de test
pour mesurer sa 'compréhension' et son honnêteté morale.
--
pHd

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit
> La situation :
> un appartement en location avec chauffage au gaz par une vieille
> chaudière (plus de 15 ans facile...)
> Cette chaudière sert donc pour le chauffage et pour l'eau chaude en
> direct.
> Tous les ans, le locataire paie de sa poche une "visite" / entretien
> annuelle de ladite chaudière (65 euros)
> Première question : est-il vraiment obligé de faire cet entretien annuel
> ? et est-ce vraiment à lui de payer un tel acte ?

oui

> Cette visite a eu lieu pour cette année il y a 2-3 semaines... Et pas de
> chance, la semaine dernière : plus d'eau chaude !
> La cause : la chaudière est entartrée...
> La société qui était venue faire l'entretien repasse donc et fait le
> détartrage et tout rentre dans l'ordre. Coût : 70 euros...
> D'où la deuxième question : Est-ce au locataire de payer encore une fois
> ? ou alors, peut-il demander à ce que ce soit déduit de son prochain
> loyer ?

cela reste de l'entretieen courant ;
ce qui est douteux par contre, c'est le sérieux de la visite annuelle : ils
auraient peut-être dû remarquer qu'elle était gravement entartrée, faire un
devis, signaler si cet entartrage était ancien donc entretien mal fait
auparavant et faire le détartrage : une seul déplacement = moins cher.
Et, donc si l'entretien n'avait pas été bien fait depuis longtemps, avant
que ce locataire s'installe : discuter avec le propriétaire.

Voir avec l'entreprise s'il peut avoir un avis plus détaillé, sur un forum
bricolage pour avoir des avis ?

Emma


--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct

Arnaud wrote:

> J'ai déjà posté ce sujet sur fr.misc.droit.immobilier mais je
> ne suis pas certain qu'il s'agissait du bon endroit...
> Donc, je poste ici aussi...

Je ne voudrais pas dire, mais la ficelle est un peu grosse...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:

> ce qui est douteux par contre, c'est le sérieux de la visite annuelle : ils
> auraient peut-être dû remarquer qu'elle était gravement entartrée, faire un
> devis, signaler si cet entartrage était ancien donc entretien mal fait
> auparavant et faire le détartrage : une seul déplacement = moins cher.

Un entertrage, c'est quelque -chose qui arrive lentement. Il ne
peut-etre ancien. Quand une personne passe faire l'entretient, elle fait
le controle du debit et de la temperature. Donc il peut arriver, que une
annee, cela passe, et la suivante non. Je pense que la personne qui est
passee aurait du faire le detartrage en meme temps, et si elle ne l'a
pas fait, c'est soit qu'elle a mal bosse, soit qu'elle savait qu'elle
devrait repasser et donc facturer un deplacement supplementaire.

> Et, donc si l'entretien n'avait pas été bien fait depuis longtemps, avant
> que ce locataire s'installe : discuter avec le propriétaire.

Le mieux est de demander au proprio les factures d'entretient
precedente, pour verifier et discuter comme vous le dite, cordialement
avec lui.

> Voir avec l'entreprise s'il peut avoir un avis plus détaillé, sur un forum
> bricolage pour avoir des avis ?

Un avis honnete d'une entreprise qui vient de vous entuber avec deux
deplacement...

Salut <Jean-Marc DUPORT>,

>Je pense que la personne qui est
>passee aurait du faire le detartrage en meme temps, et si elle ne l'a
>pas fait, c'est soit qu'elle a mal bosse, soit qu'elle savait qu'elle
>devrait repasser et donc facturer un deplacement supplementaire.
Petit avis d'expérience vécue.
D'abord le détartrage des tuyauteries n'est pas systématique tous les
ans lors de l'entretien (nettoyage) de la chaudière.

C'est pourquoi il vaut mieux souscrire un "abonnement" d'entretien
auprès d'une société spécialisée. Cela coûte un peu plus cher qu'un
entretien annuel, mais s'il y a un ou plusieurs problèmes durant
l'année, les frais ne se résument qu'aux pièces éventuellement
nécessaires. Main d'oeuvre et déplacement étant couverts par
l'abonnement.
--
pHd

<pHd> wrote:

> Salut <Jean-Marc DUPORT>,
> >Je pense que la personne qui est
> >passee aurait du faire le detartrage en meme temps, et si elle ne l'a
> >pas fait, c'est soit qu'elle a mal bosse, soit qu'elle savait qu'elle
> >devrait repasser et donc facturer un deplacement supplementaire.
> Petit avis d'expérience vécue.
> D'abord le détartrage des tuyauteries n'est pas systématique tous les
> ans lors de l'entretien (nettoyage) de la chaudière.
> C'est pourquoi il vaut mieux souscrire un "abonnement" d'entretien
> auprès d'une société spécialisée. Cela coûte un peu plus cher qu'un
> entretien annuel, mais s'il y a un ou plusieurs problèmes durant
> l'année, les frais ne se résument qu'aux pièces éventuellement
> nécessaires. Main d'oeuvre et déplacement étant couverts par
> l'abonnement.

Nous sommes bien d'accord la dessus, c'est mieux d'avoir un entretient
complet que le strict minimum. Il travaillent certainement beaucoup
mieux dans ce cas, car c'est a eux que cela coute de l'argent s'ils
doivent revenir.

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:3f979fac$0$241$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net.. .
> Arnaud wrote:
> > J'ai déjà posté ce sujet sur fr.misc.droit.immobilier mais je
> > ne suis pas certain qu'il s'agissait du bon endroit...
> > > Donc, je poste ici aussi...
> Je ne voudrais pas dire, mais la ficelle est un peu grosse...

???