Prêt à un salarié

#1 10-25-2003, 08:02 AM

Quand l'employeur prête à un salarié une somme importante du comité
d'entreprise,esct-ce une situation de substitution à banquier.Quelle est la
procédure à suivre pour dénoncer cela.Djilali.

#2 10-26-2003, 09:17 PM

"Djilali bena" <djilalibena@aol.com> a écrit dans le message de news:
20031025030245.14254.00000109@mb-m29.aol.com...
> Quand l'employeur prête à un salarié une somme importante du comité
> d'entreprise,esct-ce une situation de substitution à banquier.Quelle est
la
> procédure à suivre pour dénoncer cela.Djilali.

C'est l'employeur ou le CE qui fait un pret?
les deux peuvent le faire, mais l'employeur ne peut pas prèter l'argent du
CE.