Bonsoir,
Lorsque on veut vendre sa voiture entre particuliers notamment, il est
d'usage de signer une déclaration
disant que le véhicule n'a jamais été "accidenté" .
Qu'es ce que cela veut dire exactement car il n' y a aucune nuance.
Il est rare qu'au bout de quelques années de circulation en milieu urbain on
n'a pas eu
à changer un "pare-choc" qui est de nos jours un absorbeur d'énergie se
déformant au moindre choc
ou une aile rayé par vandalisme. Bien sûr je pense que dans l'esprit du
rédacteur il s'agit d'accident grave
nécessitant un passage "au marbre", mais doit on considérer le remplacement
de tout élément de carrosserie comme
étant un "accident"? Bien sûr je me place dans l'hypothèse d'une déclaration
sincère. (cela doit tout de même arriver
dde temps en temps )
Grincheux perplexe

"grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit
Bien sûr je pense que dans l'esprit du
> rédacteur il s'agit d'accident grave
> nécessitant un passage "au marbre", mais doit on considérer le
remplacement
> de tout élément de carrosserie comme
> étant un "accident"? Bien sûr je me place dans l'hypothèse d'une
déclaration
> sincère. (cela doit tout de même arriver
> dde temps en temps )
> Grincheux perplexe


Négatif pas dans l'esprit du rédacteur uniquement prenez l'exemple du pare
choc , mettons que vous sachiez en remplacez un et que vous étiez en tort et
pas en tous risques sur votre véhicule au moment de l'accident, vous
préférerez donc le remplacer vous même. Vous vendez le véhicule à une tierce
personne , cette personne a un accident grave après passage des experts , il
remarque que le pare chocs a été changé (très simple à s'apercevoir pour eux
, il ne dévoile pas leur petit secret mais si vous avez quelqu'un de la
partie vous comprendrez mieux) et que lors de votre vente vous avez "jurez"
de ne pas avoir eu d'accident et donc pas donnez les factures y afférants.
La personne et l'assurance se retourneront contre vous . Il ya déja eu
jurisprudence sur ce cas . Je vous laisse imaginez la suite.

"Ophelie & R1" <nomail@hatespam.org> a écrit dans le message de
news:JlMmb.7820$vL1.130324@news.chello.at...
> "grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit
> Bien sûr je pense que dans l'esprit du
> > rédacteur il s'agit d'accident grave
> > nécessitant un passage "au marbre", mais doit on considérer le
> remplacement
> > de tout élément de carrosserie comme
> > étant un "accident"? Bien sûr je me place dans l'hypothèse d'une
> déclaration
> > sincère. (cela doit tout de même arriver
> > dde temps en temps )
> > Grincheux perplexe
> Négatif pas dans l'esprit du rédacteur uniquement prenez l'exemple du pare
> choc , mettons que vous sachiez en remplacez un et que vous étiez en tort
et
> pas en tous risques sur votre véhicule au moment de l'accident, vous
> préférerez donc le remplacer vous même. Vous vendez le véhicule à une
tierce
> personne , cette personne a un accident grave après passage des experts ,
il
> remarque que le pare chocs a été changé (très simple à s'apercevoir pour
eux
> , il ne dévoile pas leur petit secret mais si vous avez quelqu'un de la
> partie vous comprendrez mieux) et que lors de votre vente vous avez
"jurez"
> de ne pas avoir eu d'accident et donc pas donnez les factures y afférants.
> La personne et l'assurance se retourneront contre vous . Il ya déja eu
> jurisprudence sur ce cas . Je vous laisse imaginez la suite.

Il faut aussi éviter les paraboles. J'ai souvent démonté des pares-chocs de
voiture pour des raisons divers, passage d'AB, longue portée, dissimulation
d'éléments de sécurité...Alors citez les fameuses jurisprudences en
question.
La déclaration impérative à la revente sous peine de vice du consentement,
dol, en question (j'ai malheureusement donné aussi) concerne l'accident
interdisant au véhicule de continuer à rouler sans réparations.
A+


--
Moisse
Nospam - moisse@ifrance.com

Un feu arrière de cassé empêche de rouler sans réparation (code de la route)
et il faut donc déclarer le véhicule comme "accidenté" !
D'autre part pour reprendre l'exemple du pare-choc (qui est en fait devenu
un absorbeur d'énergie
conçu pour se déformer le plus possible ) si il a été changé par carrossier
pro avec facture,
le véhicule est toujours à déclarer comme "accidenté " ??
Le problème pour moi c'est que cette définition binaire (accidenté ou pas )
ne correspond plus à la réalité
des conditions de circulation et en fait aboutit à une désinformation .
Il est caractéristique de voir que les deux réponses précédentes donnent un
avis parfaitement contradictoire .

Grincheux qui ne sait plus à quel saint se vouer .

"grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit dans le message
de news:bngdg6$787$1@news.tiscali.fr...
> Un feu arrière de cassé empêche de rouler sans réparation (code de la
route)
> et il faut donc déclarer le véhicule comme "accidenté" !
> D'autre part pour reprendre l'exemple du pare-choc (qui est en fait devenu
> un absorbeur d'énergie
> conçu pour se déformer le plus possible ) si il a été changé par
carrossier
> pro avec facture,
> le véhicule est toujours à déclarer comme "accidenté " ??
> Le problème pour moi c'est que cette définition binaire (accidenté ou
pas )
> ne correspond plus à la réalité
> des conditions de circulation et en fait aboutit à une désinformation .
> Il est caractéristique de voir que les deux réponses précédentes donnent
un
> avis parfaitement contradictoire .
> Grincheux qui ne sait plus à quel saint se vouer .

Bonsoir

Un véhicule accidenté doit etre réparé avant d'etre remis en circulation
, donc garantie pro avec ou sans expertise, donc factures , donc
enregistrement au niveau du
fichier central des assureurs pour votre bonus -malus
Si le véhicule a été gravement accidenté en 1998 par exemple ce n'est pas
pour autant qu'il y
a encore des traces de cet accident , remplacement de la caisse par exemple
....
Il n'est pas neuf mais il n'est pas accidenté
un véhicule accidenté est un véhicule qui a fait une sortie de route par
exemple , une aile cabossée ( visible )
et une fusée tordue ( non visible )

Vous ne déclarez pâs l'accident et vous le cédez après avoir remplacé l'aile
...mais pas la fusée ..là
vous etes dans votre cas de figure

simple avis
Victor
pas dans le droit

"grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit ...

> Lorsque on veut vendre sa voiture entre particuliers notamment, il est
> d'usage de signer une déclaration
> disant que le véhicule n'a jamais été "accidenté" .


Ah bon ? D'où tiens-tu cela ?

--
Djeel

"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit

> Un véhicule accidenté doit etre réparé avant d'etre remis en circulation
> , donc garantie pro avec ou sans expertise, donc factures , donc
> enregistrement au niveau du
> fichier central des assureurs pour votre bonus -malus
> Si le véhicule a été gravement accidenté en 1998 par exemple ce n'est pas
> pour autant qu'il y
> a encore des traces de cet accident , remplacement de la caisse par
exemple
> ...
> Il n'est pas neuf mais il n'est pas accidenté
> un véhicule accidenté est un véhicule qui a fait une sortie de route par
> exemple , une aile cabossée ( visible )
> et une fusée tordue ( non visible )
> Vous ne déclarez pâs l'accident et vous le cédez après avoir remplacé
l'aile
> ..mais pas la fusée ..là
> vous etes dans votre cas de figure

Même pour les petits accrochages, je pense que le plus simple est encore de
les mentionner sur la facture, par exemple, ou sur un document annexé au
certificat de vente. Je ne crois pas que le fait d'indiquer "pare-choc avant
remplacé" ou "aile AV D remplacée" puisse rebuter un acheteur éventuel ni
faire baisser de beaucoup le prix du véhicule et cela met le vendeur à
l'abri de toute réclamation ultérieure.

"djeel" <djeel@wanadoo.fr> a écrit
> > Lorsque on veut vendre sa voiture entre particuliers notamment, il est
> > d'usage de signer une déclaration
> > disant que le véhicule n'a jamais été "accidenté" .
> Ah bon ? D'où tiens-tu cela ?

en voilà une bonne question.
j'ai acheté des voitures d'occasion (ça fait longtemps que je n'ai plus les
moyens d'en acheter une neuve) ou revendu plusieurs et jamais il n'a été
question de ceci

Emma