Le Forex en ligne
  #1  
Old 10-27-2003, 03:21 AM
Deadhorse
Guest
 
Posts: n/a
Default dépot de plainte?

bonjour

suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient
m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contre moi
depuis pas de nouvelles...rien...
bon c'est assez vieux maintenant (presque deux ans) mais comment savoir ce
qu'il en est?

pour résumer, peut-on savoir si une plainte a été déposée contre soi et, si
oui, comment ?

merci


Alt 10-27-2003, 03:21 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 10-27-2003, 10:55 AM
Niris
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: dépot de plainte?

Fichier centrale de la police ou de la gendramerie de votre département,
arrondissement.
Mais si c'est une main courante qui a été déposé, il n'y a pas moyen de
savoir et de toute facon elle doit etre en train de dormir aux archives.

Nico.



"Deadhorse" <arcjsk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bni30c$fcb$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bonjour
> suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient
> m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contre moi
> depuis pas de nouvelles...rien...
> bon c'est assez vieux maintenant (presque deux ans) mais comment savoir ce
> qu'il en est?
> pour résumer, peut-on savoir si une plainte a été déposée contre soi et,

si
> oui, comment ?
> merci



 

Tags
depot, plainte

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Iliad porte plainte
Eau-sea-bleu: Le groupe Iliad, qui gère notamment le fournisseur d'accès Free, a décidé de porter plainte contre l'écrivain Homère au motif que son ouvre « L'Iliade » utilise une marque déposée dont il est...
Finance 9 08-29-2007 05:06 PM
Plainte contre agence bancaire (CMB)
Eric: Bonjour A qui doit-on s'adresser pour déposer une plainte contre son banquier ? Quel est le tribunal compétent ? Il y a relative urgence. Merci http://www.micro6.net/cmb
Banque 16 03-15-2006 12:13 AM
Obliger de porter plainte ???????
Bob: Bonjour, Un jour où j'étais chez mon beau-père, ce dernier s'est trompé entre son chéquier et le miens (même banque + vieillesse = gloups!) Bon c pas bien grave, sauf que ma banque les avait...
Droit 9 08-01-2003 04:14 PM
Procédure pour porter plainte
Jean-Marc: Nous allons porter plainte pour travail dissimulé au commisériat de police.(d'apres ce forum les fait sont clairement établi,et pour le droit du travail le conseiller prudhommal le pense aussi)Faut...
Droit 6 07-25-2003 06:54 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3