licenciement faute grave

#1 10-30-2003, 11:25 AM

Bonjour,

Que risque un salarie pour sa vie professionnelle future s'il subit un l
icenciement pour faute grave ou lourde?
Est ce qu'apres on a un dossier sur lequel est marque ce motif de licenc
iement? assedices, urssaf ou DDTE?

Est ce qu'un futur employeur potentiel peut connaitre la raison du licen
ciement s'il en fait la demande ou la recherche?

Merci d'avance pour vos reponses

Chris

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Le : Thu Oct 30 12:25:56 2003 depuis l'IP : 195.6.124.81 [VIP 178961860835]

#2 10-30-2003, 11:33 AM

chris wrote:

> Que risque un salarie pour sa vie professionnelle future s'il subit un l
> icenciement pour faute grave ou lourde?
> Est ce qu'apres on a un dossier sur lequel est marque ce motif de licenc
> iement? assedices, urssaf ou DDTE?
> Est ce qu'un futur employeur potentiel peut connaitre la raison du licen
> ciement s'il en fait la demande ou la recherche?

Il peut déjà se renseigner auprès de l'employeur précédent.

#3 10-30-2003, 12:56 PM

chris wrote:

> Que risque un salarie pour sa vie professionnelle future s'il subit un l
> icenciement pour faute grave ou lourde?

C'est une question pour fr.misc.droit.travail, pas pour fr.misc.droit.

> Est ce qu'apres on a un dossier sur lequel est marque ce motif de
> licenciement?

Non, sauf chez son ex-employeur.

> assedices, urssaf ou DDTE?

Ca ne les concerne pas.

> Est ce qu'un futur employeur potentiel peut connaitre la raison
> du licenciement s'il en fait la demande ou la recherche?

Il peut. Il suffit qu'il demande.

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#4 10-30-2003, 01:00 PM

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Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote ...

{ couic }

>> Est ce qu'un futur employeur potentiel peut connaitre la raison
>> du licenciement s'il en fait la demande ou la recherche?

> Il peut. Il suffit qu'il demande.

Et l'ancien employeur peut communiquer des informations nominatives ? Le
CNIL en est au courant ..? Ou bien y'a-t-il une exception pour les
informations concernant le travail ?

- --
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
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=DSW7
-----END PGP SIGNATURE-----

#5 10-30-2003, 01:49 PM

Desmond Coughlan wrote:

> Et l'ancien employeur peut communiquer des informations nominatives ?

Oui.

> Le CNIL en est au courant ..?

Au courant de quoi ? Des informations qui sont dans la tête de
l'ex-employeur ? Des courriers échangés entre un employeur et son
employé ? Ca ne rentre pas dans le cadre des fichiers à déclarer.

> Ou bien y'a-t-il une exception pour les informations concernant le travail ?

C'est juste que la loi de 78 ne correspond pas à ce genre de documents
et de "traitement" limité. Et il y a effectivement des recommandations
spécifiques : <http://www.cnil.fr/thematic/docs/entrep/trform1a.pdf
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#6 10-30-2003, 08:50 PM

"Desmond Coughlan" <pasdespam_desmond@zeouane.org> a écrit dans le message
de news:uje771-ds92.ln1@zeouane.org...
: -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
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:
: Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote ...
:
: { couic }
:
: >> Est ce qu'un futur employeur potentiel peut connaitre la raison
: >> du licenciement s'il en fait la demande ou la recherche?
:
: > Il peut. Il suffit qu'il demande.
:
: Et l'ancien employeur peut communiquer des informations nominatives ? Le
: CNIL en est au courant ..? Ou bien y'a-t-il une exception pour les
: informations concernant le travail ?

Personne n'a dit qu'il les transmettait par informatique !

Le bon vieux téléphone existe encore.... Et la CNIL n'y peut rien

Serge

#7 11-06-2003, 01:50 PM

Malheureusement c'est bien vrai.

La loi prévoit qu'un précédent employeur ne puisse donner de mauvais renseignements ; à défaut, il doit ne rien dire.
Dans la pratique ...
Il est utile de savoir que nombre de grandes et moyennes entreprises ont, au poste de DRH ou de ses adjoints, d'anciens militaires. Et que certaine coterie parmi eux fait que l'information circule bien au-delà de ce que permet la loi.

Gérard.

#8 11-06-2003, 04:49 PM

g-lochon@wanadoo.fr (@wanadoo.fr) wrote in
<bodjjh$1vq$2@news-reader2.wanadoo.fr>:

>Malheureusement c'est bien vrai.
>La loi prévoit qu'un précédent employeur ne puisse donner de mauvais
>renseignements ; à défaut, il doit ne rien dire.

Quelle loi ?

--

Salutations,
Xavier Hugonet
drh@lsafrance.com
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