hauteur de haie

#1 10-31-2003, 09:05 AM

Bonjour,

je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins ont
une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra" de
l'ensoleillement le matin.
J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant ma
construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
futur voisin de les tailler à 2 mètres.
Est-ce juste?

Merci pour vos réponses.
Guillaume.

Pour les réponses directes, il faut enlever le second gma dans l'adresse.

#2 10-31-2003, 09:20 AM

gma wrote:

> Bonjour,
> je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins ont
> une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra" de
> l'ensoleillement le matin.
> J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant ma
> construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
> futur voisin de les tailler à 2 mètres.
> Est-ce juste?

Honetement je n'en sais rien. Mais pour commencer de bonne relation de
voisinage il y a mieux.

J'avoue que je serai votre voisin, je commencerai par éplucher
soigneusement votre PC...

Pourquoi ne pas aller en discuter avec lui avant votre achat. Peut etre
a t'il laissé pousser sa haie aussi haut parce que votre futur terrain
etait une friche innombale ?

Vous pouvez aussi lui proposer de payer les frais de taille à condition
qu'une telle taille ne fasse pas crever les plantes bien sur...

Privilégiez le dialogue avant le recours aux avocats (je vais me faire
huer à leur faire perdre des clients, moi...)

#3 10-31-2003, 09:41 AM

"gma" <gmartinachegma@partner.auchan.com> a écrit dans le message de news:
bnt7pe$t9d$1@reader1.imaginet.fr...
> Bonjour,
> je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins ont
> une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra" de
> l'ensoleillement le matin.
> J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant ma
> construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
> futur voisin de les tailler à 2 mètres.
> Est-ce juste?
=======
Plantation végétaux classés "haie" distance 50 cm hauteur 2 m.
Je pense qu'il est préférable de les inviter tout d'abord à prendre le cafè.
Car, si tes relations avec le voisinage commencent par des mises en
demeure !......

#4 10-31-2003, 10:15 AM

Merci pour ta réponse,

c'est exactement ce que je comptait faire, mais je voulais avoir quelques
arguments au cas ou?

Guillaume

maioré <-----.-----@wanadoo.fr> a écrit dans le message :
bntcdq$njj$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> "gma" <gmartinachegma@partner.auchan.com> a écrit dans le message de news:
> bnt7pe$t9d$1@reader1.imaginet.fr...
> > Bonjour,
> > > je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins
ont
> > une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra"
de
> > l'ensoleillement le matin.
> > J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant
ma
> > construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
> > futur voisin de les tailler à 2 mètres.
> > Est-ce juste?
> =======
> Plantation végétaux classés "haie" distance 50 cm hauteur 2 m.
> Je pense qu'il est préférable de les inviter tout d'abord à prendre le
cafè.
> Car, si tes relations avec le voisinage commencent par des mises en
> demeure !......

#5 10-31-2003, 01:05 PM

gma wrote:
> je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins ont
> une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra" de
> l'ensoleillement le matin.
> J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant ma
> construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
> futur voisin de les tailler à 2 mètres.
> Est-ce juste?

Je vous conseille de prendre l'avis du notaire qui sera chargé de la
transaction. Lui seul, AMHA, devrait pouvoir vous renseigner avec
précision sur les stipulations de la loi ET sur les usages locaux.
Cela dit, suivez les conseils avisés des autres personnes qui vous ont
déjà répondu.
Cordialement
--
Jade

#6 10-31-2003, 01:19 PM

Bonjour,

> J'avoue que je serai votre voisin, je commencerai par éplucher
> soigneusement votre PC...

Pourquoi ?.
Claude

#7 10-31-2003, 01:26 PM

Claude wrote:

> Bonjour,
>>J'avoue que je serai votre voisin, je commencerai par éplucher
>>soigneusement votre PC...
>> Pourquoi ?.

A chieur, chieur et demi :-D

> Claude

#8 10-31-2003, 03:30 PM

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et gma
qui écrit ceci :

>Bonjour,
>je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir. Mes futurs voisins ont
>une haie haute de plus 4 mètres. Cette haie me gênera car me "prendra" de
>l'ensoleillement le matin.
>J'ai entendu dire que comme ces plantations étaient en place bien avant ma
>construction (une vingtaine d'année environ) je ne pouvais exiger de mon
>futur voisin de les tailler à 2 mètres.
>Est-ce juste?

<CopieArticle 671 du COde Civil
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804.
Modifié par Loi 1881-08-20 JORF 26 août 1881.

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la
limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les
règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages
constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la
distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour
les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance
d'un demi-mètre pour les autres plantations.
<Fin de copie

Il n'est pas question d'antériorité.
Donc, vous pouvez imposer à votre voisin, si cette haie est implantée à
moins de 2 mètres de la limite séparative, de couper cette haie à 2
mètres de haut.

Toutefois, comme l'ont dit d'autres personnes, ce ne sera pas la
meilleure façon de bien se faire voir dans le quartier !!!
Donc essayez de régler ça à l'amiable.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

#9 10-31-2003, 04:36 PM

Luc D.B. wrote:
>> Donc, vous pouvez imposer à votre voisin, si cette haie est implantée à
>> moins de 2 mètres de la limite séparative, de couper cette haie à 2
>> mètres de haut.
> Cela dépend des régions. En banlieu parisienne cette limite est ramenée
> a 50 cm

C'est bien pour cette raison que je recommande de consulter un notaire
du coin.
--
Jade