In article <d48d3eb.0311011835.42516401[at]posting.google.com> ,
jocelin4[at]voila.fr says...
- quote -
> hors, après interrogation de tous les voisins, seul un couple, avec
> qui nous avions passé un accord qui fonctionnait bien se met
> soudainement à crier au bruit, alorsque tout marchait bien
> jusqu'ici.(vérification faite dans leur appartement, il n'y avait
> qu'un bruit infime et tolérable)
ce n'est pas à vous de décider qu'un bruit est tolérable.
Au delà des décibels, il y a aussi la notion de répétitif.
- quote -
> quelles sont les conditions requises pour que les voisins portent
> plainte?
que cela constitue une nuisance anormale du voisinage
- quote -
> quelles sont les peines encourues?
Dommages et intérêts + astreinte pour ne plus jamais faire de troubles.
- quote -
> n'y at'il vraiment aucun créneau horaire possible pour pratiquer cet
> instrument?(chose réussie il y a 1an)
non, qu'il insonorise son logement, joue fenêtres fermées ou aille jouer
dans un lieu adapté.