- quote -> Est ce que les gendarmes ont le droit de vous mettre un pv sans vous avoir
> arrêté ? Je m'explique, j'ai trouvé une convocation et lorsque je me suis
> rendu à la gendarmerie , samedi les gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient
vu
> en train de griller un feu lundi, ce qui m'étonnerait. Pourquoi ne m'ont
il
> pas arrêté sur le coup, est ce qu'il ont le droit. Ils m'ont dit que soit
je
> signait et ce serait 90E et 4 point ou bien je vais devant le juge avec
> l'agent et ce serait 250 ? et retrait de permis. ça veut dire que de toute
> façon même si je conteste, je n'aurai pas raison; est ce que c'est normal
> que je suis condamné d'avance ? Je n'ai encore rien signé, mais c'est
> incroyable j'ai l'impression qu'il peuvent faire ce qu'ils veulent. De
toute
> façon vous ne pouvez rien
....
C'est assez vieux (une larme !)
J'ai passé mon permis de conduire voiture à une époque où le code était
oral - (et le reste CDE avec les première diapos).
J'ai failli avoir accident avec l'inspecteur - au freinage, j'ai failli
l'envoyer dans le pare-brise (pas de ceinture à l'époque).
Celui-ci a demandé au moniteur (à l'arrière dans la voiture) s'il avait
relevé le numéro de la voiture fautive. Il l'avait fait, mais n'a pas voulu
le dire.
Si l'inspecteur avait su le numéro, il aurait envoyé un avertissement
officiel à l'automobiliste et ses contraventions auraient été doublées,
c'est ce qu'il a affirmé. Je crois qu'il avait une autre qualification que
inspecteur pour le permis de conduire (gendarme à la retraite ou ? - je ne
me rappelle pas exactement).
Donc sur simple relevé de numéro d'immatriculation, il serait possible de
sanctionner.
--
Cordialement
jean.clement.louapre1[at]libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr