Bonjour,
Est ce que les gendarmes ont le droit de vous mettre un pv sans vous avoir
arrêté ? Je m'explique, j'ai trouvé une convocation et lorsque je me suis
rendu à la gendarmerie , samedi les gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient vu
en train de griller un feu lundi, ce qui m'étonnerait. Pourquoi ne m'ont il
pas arrêté sur le coup, est ce qu'il ont le droit. Ils m'ont dit que soit je
signait et ce serait 90E et 4 point ou bien je vais devant le juge avec
l'agent et ce serait 250 ? et retrait de permis. ça veut dire que de toute
façon même si je conteste, je n'aurai pas raison; est ce que c'est normal
que je suis condamné d'avance ? Je n'ai encore rien signé, mais c'est
incroyable j'ai l'impression qu'il peuvent faire ce qu'ils veulent. De toute
façon vous ne pouvez rien
Merci opur vos réponses et conseils.

En ce beau dimanche 02 novembre 2003 à 09:44:09, dimanche a tapoté :

> Est ce que les gendarmes ont le droit de vous mettre un pv sans vous avoir
> arrêté ?

Oui.

> Je m'explique, j'ai trouvé une convocation et lorsque je me suis
> rendu à la gendarmerie , samedi les gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient vu
> en train de griller un feu lundi, ce qui m'étonnerait.

Peut être, mais eux sont assermentés, donc tu ne peux rien dire.

> Pourquoi ne m'ont il
> pas arrêté sur le coup, est ce qu'il ont le droit.

Ils ont tout à fait le droit.

> Ils m'ont dit que soit je
> signait et ce serait 90E et 4 point ou bien je vais devant le juge avec
> l'agent et ce serait 250 ? et retrait de permis. ça veut dire que de toute
> façon même si je conteste, je n'aurai pas raison; est ce que c'est normal
> que je suis condamné d'avance ?

Oui, puisque tu as grillé un feu, tu es donc coupable.

Sinon à toi de prouver que tu n'étais pas là ce jour là, à l'heure
indiquée.


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Bonjour,

> Je n'ai encore rien signé, mais c'est incroyable j'ai l'impression qu'il peuvent faire ce qu'ils
veulent.
> De toute façon vous ne pouvez rien

Tu peu conteste ce PV.
Reste a savoir et a connaitre la position exacte des gendarmes.
Etait ils en face du feu de maniere a bien voir la couleur de ce feu.
Ou ont ils devine cette invraction.
Tres important de connaitre cela.
Claude

euh, y a les matricules des gendarmes qui t'ont fait ce coup de "zèle" ?

paske, à mon goût, ce sont encore de bons gendarmes, et on en manque
cruellement par ici ...
donc, une promotion qui les éloigne de chez toi et les rapproche d'ici
serait une affaire pour tout le monde...
rien qu'aujourd'hui, en faisant deux kilomètres et demi, j'ai dû voir bien
cinq ou six infractions au code de la route et aux bonnes moeurs
(évidemment, les miennes ne comptent même pas)

à commencer par les jeunes qui s'arrêtent dealer leur shit sur le passage
pièton, devant le feu vert, pas loin de Manurhin-Mulhouse (d'ailleurs je me
demande si les passages-piétons devraient être devant ou derrière les feux,
en toute logique)

puis celui qui passe quand même à toute blinde derrière moi, alors que
moi-même, je suis passé à un orange plutôt bien prononcé (dans mon rétro, y
a pas photo, il était rouge de chez rouge et sûrement au dizième de seconde
où je suis juste passé à son niveau)... ceci dit, y a des travaux sur
l'intersection et ce feu ne se justifie vraiment plus, personne ne peut plus
venir d'en face qui est à sens unique partant...

En ce beau dimanche 02 novembre 2003 à 15:32:09, Eric CHAPUZOT a tapoté :

> puis celui qui passe quand même à toute blinde derrière moi, alors que
> moi-même, je suis passé à un orange plutôt bien prononcé (dans mon rétro, y
> a pas photo, il était rouge de chez rouge et sûrement au dizième de seconde
> où je suis juste passé à son niveau)...

Arf.. donc tu as le droit de passer au rouge, mais pas ceux qui te
suivent? :-)


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>> puis celui qui passe quand même à toute blinde derrière moi, alors que
>> moi-même, je suis passé à un orange plutôt bien prononcé (dans mon
>> rétro, y a pas photo, il était rouge de chez rouge et sûrement au
>> dizième de seconde où je suis juste passé à son niveau)...

> Arf.. donc tu as le droit de passer au rouge, mais pas ceux qui te
> suivent? :-)

<tongue-in-zee-cheekC'est un motard, Eric ? Alors dans ce cas-là, bien sûr qu'il en a le
droit!
</tongue-in-zee-cheek
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> Est ce que les gendarmes ont le droit de vous mettre un pv sans vous avoir
> arrêté ? Je m'explique, j'ai trouvé une convocation et lorsque je me suis
> rendu à la gendarmerie , samedi les gendarmes m'ont dit qu'ils m'avaient
vu
> en train de griller un feu lundi, ce qui m'étonnerait. Pourquoi ne m'ont
il
> pas arrêté sur le coup, est ce qu'il ont le droit. Ils m'ont dit que soit
je
> signait et ce serait 90E et 4 point ou bien je vais devant le juge avec
> l'agent et ce serait 250 ? et retrait de permis. ça veut dire que de toute
> façon même si je conteste, je n'aurai pas raison; est ce que c'est normal
> que je suis condamné d'avance ? Je n'ai encore rien signé, mais c'est
> incroyable j'ai l'impression qu'il peuvent faire ce qu'ils veulent. De
toute
> façon vous ne pouvez rien
....

C'est assez vieux (une larme !)
J'ai passé mon permis de conduire voiture à une époque où le code était
oral - (et le reste CDE avec les première diapos).
J'ai failli avoir accident avec l'inspecteur - au freinage, j'ai failli
l'envoyer dans le pare-brise (pas de ceinture à l'époque).
Celui-ci a demandé au moniteur (à l'arrière dans la voiture) s'il avait
relevé le numéro de la voiture fautive. Il l'avait fait, mais n'a pas voulu
le dire.
Si l'inspecteur avait su le numéro, il aurait envoyé un avertissement
officiel à l'automobiliste et ses contraventions auraient été doublées,
c'est ce qu'il a affirmé. Je crois qu'il avait une autre qualification que
inspecteur pour le permis de conduire (gendarme à la retraite ou ? - je ne
me rappelle pas exactement).

Donc sur simple relevé de numéro d'immatriculation, il serait possible de
sanctionner.

--
Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

"Picha" <picha2@tiscali.fr> a écrit

> Ce n'est pas tt a fait le sujet, mais je vous informe (rappelle ?) que
pour
> la loi, passer un feu orange est exactement la même chose que passer un
feu
> rouge.


Relisez donc le code avant d'avancer de telles âneries ! Ce n'est pas la
même infraction puisque les sanctions sont différentes.

Bonsoir,
Ce n'est pas tt a fait le sujet, mais je vous informe (rappelle ?) que pour
la loi, passer un feu orange est exactement la même chose que passer un feu
rouge. (Sauf (???)) si vous pouvez prouver (?) que vous ne vous êtes pas
arrété pour éviter de créer un accident.

Je n'ai encore rien signé, mais c'est incroyable j'ai l'impression qu'il
peuvent faire ce qu'ils veulent. De toute
> façon vous ne pouvez rien


C'est le définition de état policier.
De beaux jours devant nous