Bonjour,

j'ai porte plainte contre une entreprise suite a son non respect du contrat
qui nous liait.
J'habite a Paris et elle se situe dans le sud de la france.
J'ai donc envoye ma declaration au greffier concerne de la ville de
l'entreprise.

Etant en recherche d'emploi, ma situation financiere ne me permet pas un
voyage dans le sud de la France, j'envisageai donc d'envoyer au tribunal les
pieces justificatives de ma plainte, meme si cela doit me porter prejudice
dans la decision :-s

Un ami avait deja porte plainte contre une entreprise qui n'avait pu se
deplacer pour la raison d'eloignement de leur siege et du tribunal
(paris-lyon).
Ils avaient envoyes un fax au juge, et pourtant cela a suffit pour debouter
mon ami quui lui etait present!

Pour ma part, j'ai contacte le tribunal d'instance qui m'a indique que je
devais etre forcement present.
Ma question:
dois-je reellement etre present? une lettre recommandee avec les pieces
justificatives ne peut etre acceptee ?
Je suis conscient que le tribunal d'instance est avant tout oral, mais bon,
je suis pres a en accepter les consequences ...

Peut etre aurrais-je du porter plainte au tribunal de Paris ? (mais je crois
que cela doit etre fait dans la ville du defendeur)

Merci pour toute reponse ...

Cordialement,

Pour infos:

mon voyage aller-retour en train s'eleve a pres de 1000 Francs :-s
Il n'y a aucun train "alle" pour que je puisse arriver pour 9h00 au tribunal
:-/

Merci,


"Groupe Eurower" <eurower@NOSPAM_eurower.com_NOSPAM> a écrit dans le message
de news: 3fa62732$0$27591$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> j'ai porte plainte contre une entreprise suite a son non respect du
contrat
> qui nous liait.
> J'habite a Paris et elle se situe dans le sud de la france.
> J'ai donc envoye ma declaration au greffier concerne de la ville de
> l'entreprise.
> Etant en recherche d'emploi, ma situation financiere ne me permet pas un
> voyage dans le sud de la France, j'envisageai donc d'envoyer au tribunal
les
> pieces justificatives de ma plainte, meme si cela doit me porter prejudice
> dans la decision :-s
> Un ami avait deja porte plainte contre une entreprise qui n'avait pu se
> deplacer pour la raison d'eloignement de leur siege et du tribunal
> (paris-lyon).
> Ils avaient envoyes un fax au juge, et pourtant cela a suffit pour
debouter
> mon ami quui lui etait present!
> Pour ma part, j'ai contacte le tribunal d'instance qui m'a indique que je
> devais etre forcement present.
> Ma question:
> dois-je reellement etre present? une lettre recommandee avec les pieces
> justificatives ne peut etre acceptee ?
> Je suis conscient que le tribunal d'instance est avant tout oral, mais
bon,
> je suis pres a en accepter les consequences ...
> Peut etre aurrais-je du porter plainte au tribunal de Paris ? (mais je
crois
> que cela doit etre fait dans la ville du defendeur)
> Merci pour toute reponse ...
> Cordialement,

Bonsoir
C'est le principe du jugement contradictoire , les deux parties doivent etre
presentes pour etre entendues , vous pouvez vous faire representer par un avocat
du ressort , mais c'est mal perçu du tribunal , si absence de votre part le
dossier sera repoussé a une autre date , c'est du temps de gagné pour la journée
, temps moyen d'audience :7 minutes , si l'auteur de la plainte ne fait pas la
courtoisie , l'honneur , la ponctualité d'etre present a la convocation il est
consideré comme un citoyen bafouant la justice et le greffier passe a un autre
dossier avec l'accord du juge .
--
Jean Michel , NO SPAM france .