Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...

Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT Ils ont argumentés que les points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?

Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...

"Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news:3fa6524d$0$27569$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
> donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
> Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
> avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
> Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
> point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
> grise vu que le CT n'est pas bon

J'espère bien car vous êtes un danger pour les autres !
Avant de vous préoccuper du droit essayez de ne pas vous comporter en
irresponsable.

Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite conserver
pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la question
de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
pas, il est assuré...)


"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bo5ou2$oie$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> "Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
> news:3fa6524d$0$27569$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma
question,
> > donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
> > > Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé,
donc
> > avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8
j.
> > Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
> > point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
> carte
> > grise vu que le CT n'est pas bon
> J'espère bien car vous êtes un danger pour les autres !
> Avant de vous préoccuper du droit essayez de ne pas vous comporter en
> irresponsable.

"Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news:3fa66846$0$27581$626a54ce@news.free.fr...
> Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
> renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite conserver
> pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la question
> de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
> pas, il est assuré...)

Donc pas de carte grise puisqu'il ne roule pas ! C'est simple à comprendre.

Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède qd
même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le propriétaire
etc... ?!?


"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bo5pmd$os6$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> "Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
> news:3fa66846$0$27581$626a54ce@news.free.fr...
> > Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
> > renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite
conserver
> > pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la
question
> > de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
> > pas, il est assuré...)
> Donc pas de carte grise puisqu'il ne roule pas ! C'est simple à
comprendre.

"Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news:3fa66bfd$0$27579$626a54ce@news.free.fr...
> Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède qd
> même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le
propriétaire
> etc... ?!?

Vous auriez préféré que la police vous confisque votre permis de conduire ?
Moi je pense que cette solution aurait-été préférable.

Quel emportement !!
Si une question vaut à une suspension de permis, il ne fait pas bon être
ignorant ! Et puis j'avoue ne pas trop voir le rapport entre la question et
la réponse que vous en faites, mais à ce rythme la, je vais finir par ne
plus en poser
Enfin bon tout ca mis à part, d'un point de vu légal, en ont ils le droit ou
non ?!?


"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bo5ro8$3qu$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> "Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
> news:3fa66bfd$0$27579$626a54ce@news.free.fr...
> > Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède
qd
> > même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le
> propriétaire
> > etc... ?!?
> Vous auriez préféré que la police vous confisque votre permis de conduire
?
> Moi je pense que cette solution aurait-été préférable.

Bonjour,
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie publique.
Donc vous roulez.
Il est normal d'interdire un véhicule engageant la sécurité, ceci est bon
pour le
conducteur (responsabilité civile et pénale) mais surtout pour les autres
usagers
qui peuvent se ramasser un engin hors d'état dans la "tronche" suite à une
défaillance
de freins, pneus, direction ...etc.
Le CT est donc une bonne chose.
Jacques

Je ne conteste pas du tout le bien fondé de la verbalisation, seulement, ont
ils le droit de conserver la carte grise d'un véhicule lorsque le
propriétaire présente un controle technique, certe qui nécessite une contre
visite, mais dont le delai de validité n'est pas dépassé...

> Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie
publique.
> Donc vous roulez.
Il est évident que l'état du véhicule (controle technique ou pas d'ailleurs)
est primordial, mais avant d'émettre des avis aussi catégorique que faux,
dans mon cas, et de trouver Normal certaines choses (qu'au passage je ne
conteste pas), je m'interroge uniquement sur le point de vu Légal de la
question....
Sachant que ce véhicule est destiné à être retapé dans l'avenir, et
entreposé sans bouger d'ici la, suis-obligé d'effectuer les travaux indiqués
sur le controle technique ?
Donc si quelqu'un à un argument constructif a apporter....

Merci

"Jacquouille" <Jacquouille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bo603i$mnk$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie
publique.
> Donc vous roulez.
> Il est normal d'interdire un véhicule engageant la sécurité, ceci est bon
> pour le
> conducteur (responsabilité civile et pénale) mais surtout pour les autres
> usagers
> qui peuvent se ramasser un engin hors d'état dans la "tronche" suite à une
> défaillance
> de freins, pneus, direction ...etc.
> Le CT est donc une bonne chose.
> Jacques

"Seb0uil" <ARETIRER_Seb0uil@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news:3fa68833$0$27595$626a54ce@news.free.fr...
> Je ne conteste pas du tout le bien fondé de la verbalisation, seulement,
ont
> ils le droit de conserver la carte grise d'un véhicule lorsque le
> propriétaire présente un controle technique, certe qui nécessite une
contre
> visite, mais dont le delai de validité n'est pas dépassé...

Je le répète, moi j'aurais pris aussi le permis de conduire !