Bonjour,

Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du
terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.

Cordialement

Bruno Cinelli wrote:
> Bonjour,
> Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la
> qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans
> propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je
> souhaiterai avoir le votre.

- Si c'est faux c'est une diffamation
- Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?

"Sébastien LE COCGUEN" <sebastienNoSpam@lecocguen.com> a écrit
> Bruno Cinelli wrote:
> > Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la
> > qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans
> > propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je
> > souhaiterai avoir le votre.
> - Si c'est faux c'est une diffamation
> - Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?

non , le contraire

si c'est faux , c'est une injure
Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation

alors il faut faire attention pour qualifier sa plainte :-))

Emma

--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct

emma nous disait ici-même:

> Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation

Ah ?
--
Thierry.

"Thierry Schollier" a répondu à
> > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
> Ah ?

Est-ce une médisance ou une calomnie ?

chevalier b. nous disait ici-même:

> > > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
> > > Ah ?
> Est-ce une médisance ou une calomnie ?

Juste une question.
--
Thierry.

"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in message
news:3faa93c5$0$18623$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Bonjour,
> Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du
> terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
> Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.

Et si on dit: "Je n'ai aucune preuve que Monsieur XX ne soit pas un escroc".
Comme qualifiez-vous cela (à part capilotracté) ?

"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit :


> Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du
> terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
> Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est
une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.

Selon moi, traiter une personne d'escroc, c'est lui imputer la commission du
délit d'escroquerie. Je suis en désaccord sur ce point avec un avocat
considérant qu'à ce fait doit être rattaché un critère de précision :
imputation d'un fait *précis*. Ce critère de la précision n'est pas requis
par la loi de 1881.

Qu'en pensez-vous ?

> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou
> à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
est
> une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.

Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles
que l'honneur, considération...

bonjour, avec des preuves à l'appui ce ne sera que la vérité!
"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit dans le message de
news:3fab548a.5283129@snabuun.be...
> chevalier b. nous disait ici-même:
> > > > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
> > > > > Ah ?
> > > Est-ce une médisance ou une calomnie ?
> Juste une question.
> --
> Thierry.