Pourriez-vous aider un ami qui vient de créer une petite affaire il y a 6
mois ; il travaille à 100% à l'exportation. De ce fait il ne peut récupérer
la TVA qu'il avance sur ses achats (ou si peu). L'avance qu'il a déjà faite
est considérable compte tenu de sa situation ; la banque qui a déjà prêté
pour l'achat de matériels se fait tirer l'oreille pour prêter davantage et
les frais seraient difficilement supportables. Cette situation qui va
empirer les mois à venir risque d'être fatale à cette affaire. De toutes
parts on lui dit qu'il n'a aucun moyen de s'en tirer. Cette situation serait
ubuesque s'il ne s'agissait de la mort d'une petite entreprise. Que peut-on
lui conseiller pour s'en sortir ? MERCI.

Alphée écrivait :
> Pourriez-vous aider un ami qui vient de créer une petite affaire il y a 6
> mois ; il travaille à 100% à l'exportation. De ce fait il ne peut récupérer
> la TVA qu'il avance sur ses achats (ou si peu). L'avance qu'il a déjà faite
> est considérable compte tenu de sa situation ; la banque qui a déjà prêté
> pour l'achat de matériels se fait tirer l'oreille pour prêter davantage et
> les frais seraient difficilement supportables. Cette situation qui va
> empirer les mois à venir risque d'être fatale à cette affaire. De toutes
> parts on lui dit qu'il n'a aucun moyen de s'en tirer. Cette situation serait
> ubuesque s'il ne s'agissait de la mort d'une petite entreprise. Que peut-on
> lui conseiller pour s'en sortir ? MERCI.

1 - Est-il assujetti à TVA ?

2 - Est-il à la TVA au réel ?

3 - A-t-il bien fait apparaître la TVA déductible sur ses déclarations ?

Si oui à ces 3 points, il est possible lors de la prochaine TVA de faire
une demande de remboursement de crédit de taxe (formulaire 3519 à
demander au centre des impôts, le mode d'emploi est indiqué dessus).

Il est important quand on crée une entreprise de prendre des conseils
notamment auprès d'un expert-comptable. Dans un tel cas, il aurait
conseillé d'être assujetti à la TVA au réel pour pouvoir faire des
demandes de remboursement régulières.

- HMG -