Re: Présence pour un acte chez le notaire. Bonjour,
Oui, moi lors de la signature (du compromis et de l'acte de vente) seule
l'épouse était là.
Etant donné que la vente précédait un divorce, toute rencontre entre le mari
et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Si je me souviens bien, c'est le notaire qui avait fourni un document au
mari pour effectuer la procuration.
"gesam" <gesam@free.fr> a écrit dans le message de
news:3faff95a$0$254$636a55ce@news.free.fr...
> Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et
> l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une
> procuration?
> Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations... |