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Reload this Page Présence pour un acte chez le notaire.
 
 
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  #1  
Old 11-10-2003, 08:51 PM
gesam
Guest
 
Posts: n/a
Default Présence pour un acte chez le notaire.

Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et
l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une
procuration?
Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...







Alt 11-10-2003, 08:51 PM
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  #2  
Old 11-10-2003, 09:09 PM
Vincent Pesin
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Présence pour un acte chez le notaire.

Bonjour,

Oui, moi lors de la signature (du compromis et de l'acte de vente) seule
l'épouse était là.
Etant donné que la vente précédait un divorce, toute rencontre entre le mari
et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.

Si je me souviens bien, c'est le notaire qui avait fourni un document au
mari pour effectuer la procuration.


"gesam" <gesam@free.fr> a écrit dans le message de
news:3faff95a$0$254$636a55ce@news.free.fr...
> Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et
> l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une
> procuration?
> Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...



  #3  
Old 11-10-2003, 10:39 PM
Tartofrez
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Présence pour un acte chez le notaire.

Bonjour,

> toute rencontre entre le mari
> et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.


Ah bon, elle avait ses règles ? :-p

Humour très crade, mais vous tendez de ces perches vous aussi ;-)


 

Tags
acte, notaire, presence

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