Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?

Arnaud

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit dans le message de
news: 3fb208b8$0$10408$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...
> Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
> d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?
> En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
> car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> présenter aux diverses élections ?
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
> vote ?
===============
On ne peut pas continuer à voter dans sa commune d'origine.
La raison est simple :
En cas de changement d'adresse, la Poste ne doit pas faire suivre le
courrier ( la pub) concernant les candidats inscrits qui sont remis à la
commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes
concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de
domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et sont
radiées des listes électorales.
Très souvent si cette commune à connaissance du changement d'adresse de son
"administré" ( par la poste par exemple ) elle le signale à la nouvelle
commune
Personnellement j'ai toujours reçu ma nouvelle carte a la suite de mes
déménagements sans l'avoir jamais demandée, même très très loin.

Salut,
je n'ai pas de réponse technique à te donner mais je connais des gens qui continuent
à voter dans leur commune d'origine 15 ans après avoir déménagé.
mais sur ce site, c'est le cas inverse qui semble être considéré comme juste :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...es_electorales

@+


"Arnaud" a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour,
> Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...
> Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
> d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?
> En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
> car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> présenter aux diverses élections ?
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
> vote ?
> Arnaud

--
25 minutes de bonheur :
Burzum - Rundgang um die transzendale Säule der Singularität

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit dans le message de
news:3fb208b8$0$10408$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...
> Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
> d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?
> En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
> car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> présenter aux diverses élections ?
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
> vote ?
> Arnaud

Vous indiquez vouloir construire dans quelques années dans votre village, ce
qui peut laisser que vous y êtes *personnellement* propriétaire d'un
terrain, et donc, à ce titre, imposable à la taxe foncière sur ce terrain.
Si tel est le cas, avez avez le *droit* d'y être inscrit, même si vous n'y
habitez pas.
A défaut, vous devriez être radié, charge à vous de vous inscrire dans votre
nouvelle commune *avant* le 31/12/2003 pour voter aux élections de 2004.

Dans les 2 cas, un contact avec le maire de votre village s'impose, afin que
vos souhaits aient une chance d'être pris en compte.

Cordialement

Claude Shoshany

Références : code électoral Article L11
"Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y
habitent depuis six mois au moins ;
---> 2º ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année
de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes
communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y
exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être
inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente
disposition :
3º ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en
qualité de fonctionnaires publics.
Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne
remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées
lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.
L'absence de la commune résultant du service national ne porte aucune
atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l'inscription sur les listes
électorales."

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
> vote ?

mais comment diable savent -ils que vous avez déménagé ?

Emma (interloquée)

"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bp0gqe$6k7$2@news-reader1.wanadoo.fr...
> "Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit
> > J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais
voilà,
> > aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> > signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur
les
> > listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> > mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à
voter
> > là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau
de
> > vote ?
> mais comment diable savent -ils que vous avez déménagé ?
> Emma (interloquée)

Eh bien, vous allez rire : sur la lettre, c'est écrit, je cite :
"Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez récemment déménagé et vous
avez signalé votre changement d'adresse à la Poste. Mais avez-vous pensé
à vous inscrire sur les listes électorales ?"

Cela vient donc de la poste !

Arnaud

"Claude SHOSHANY" <claude.shoshany@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:bov7el$lae$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> "Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit dans le message
de
> news:3fb208b8$0$10408$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> > > Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je
pense...
> > > Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son
village
> > d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement
?
> > > En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> > appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> > (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3
ans)
> > car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> > présenter aux diverses élections ?
> > > J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais
voilà,
> > aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> > signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur
les
> > listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> > mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à
voter
> > là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau
de
> > vote ?
> > > Arnaud
> Vous indiquez vouloir construire dans quelques années dans votre
village, ce
> qui peut laisser que vous y êtes *personnellement* propriétaire d'un
> terrain, et donc, à ce titre, imposable à la taxe foncière sur ce
terrain.

Bonjour,
En effet, mais c'est plus compliqué ;-)

Tout d'abord, j'ai 27 ans. Pendant mes études, j'étais déclaré comme
habitant chez mes parents (normal). Je travaille depuis 2 ans maintenant
et j'ai donc quitté mon appart d'étudiant en décembre dernier pour
prendre un nouvel appart plus proche de mon lieu de travail et en me
détachant également du foyer de mes parents côté fiscalité.
je viens d'acquérir un terrain en juin 2003 dans la même commune que mes
parents.

Bilan : avant, pas de soucis pour les listes électorales car je
dépendais de mes parents donc, mon domicile principal était bien le
leur.
Mais maintenant, ce n'est plus le cas et je ne remplis pas la condition
des 5 années nécessaires pour pouvoir prétendre continuer à voter dans
ma commune "natale"...


> Si tel est le cas, avez avez le *droit* d'y être inscrit, même si vous
n'y
> habitez pas.
> A défaut, vous devriez être radié, charge à vous de vous inscrire dans
votre
> nouvelle commune *avant* le 31/12/2003 pour voter aux élections de
2004.
> Dans les 2 cas, un contact avec le maire de votre village s'impose,
afin que
> vos souhaits aient une chance d'être pris en compte.

Je vais en effet tenter d'aller expliquer ma situation et ce que je
souhaiterai faire... Reste plus qu'à trouver le "quand ?" car c'est pas
toujours simple quand on travaille :-)

Maintenant, reste à savoir comment s'effectuent les radiations : par
chaque mairie selon une liste reçue par une autorité supérieure ou
alors, c'est la mairie qui s'occupe de tout (et donc, peut décider de ne
pas me radier (mais dans ce cas là, ce serait illégal non ?))

Arnaud

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit
> Eh bien, vous allez rire : sur la lettre, c'est écrit, je cite :
> "Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez récemment déménagé et vous
> avez signalé votre changement d'adresse à la Poste. Mais avez-vous pensé
> à vous inscrire sur les listes électorales ?"
> Cela vient donc de la poste !

et c'est légal, ça ?
le ministère de l'Intérieur peut rentrer dans les fichiers de la Poste ?
ça me rappelle de mauvais souvenirs :-((

Emma

Bonsoir,
Pour être électeur dans une commune il faut soit y avoir son domicile soit y
payer des impots. Si vous avez déménager, la commune d'origine risque fort
de vous radier des listes électorales et de vous informer. Si vous ne
recevez pas de notification, vous pouvez toujours contester votre radiation
dans les 15 jours qui suivent la publication du tableau rectificatif du 10
janvier de l'année N+1

--
Mailto : ebl56@antispamwanadoo.fr
(Enlever antispam devant wanadoo)


"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit dans le message de
news:3fb208b8$0$10408$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...
> Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
> d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?
> En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
> car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> présenter aux diverses élections ?
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
> vote ?
> Arnaud

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Arnaud qui écrit ceci :


>Maintenant, reste à savoir comment s'effectuent les radiations : par
>chaque mairie selon une liste reçue par une autorité supérieure ou
>alors, c'est la mairie qui s'occupe de tout (et donc, peut décider de ne
>pas me radier (mais dans ce cas là, ce serait illégal non ?))

La radiation sera faite automatiquement lors de l'inscription sur la
liste de la commune de ratachement.


--
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