 | | |||||||
| ||||||||
|
#1
11-12-2003, 02:47 PM
| |||
| |||
 clause de contrat bonjour, Je suis formateur indépendant travaillant essentiellement pour des des entreprises. J'ai régulièrement un problème avec certains d'entre eux. Il me reserve des dates pour des formations (1 à 2 mois à l'avance) et 24 ou 48 Heures avant annule en dernière minute. Certaines date sétant réservées je decline pour d'autres entreprises. Donc manque à gagner. Quelle parade juridique? Puis je faire signer un contrat incluant un dédommagement en cas d'annulation trop proche de la date de formation ? Existe-t-il des sites informant sur ce genre de cas ? Merci pour vos infos Laurent F |
 11-12-2003, 02:47 PM
| |||
| |||
 Sponsored links |
|
#2
11-12-2003, 02:52 PM
| |||
| |||
| Re: clause de contrat "Laurent F" <lfourny@wanadoo.fr> a écrit dans le message news: both4b$cmc$1@news-reader4.wanadoo.fr... > Je suis formateur indépendant travaillant essentiellement pour des des > entreprises. J'ai régulièrement un problème avec certains d'entre eux. Il me > reserve des dates pour des formations (1 à 2 mois à l'avance) et 24 ou 48 > Heures avant annule en dernière minute. Certaines date sétant réservées je > decline pour d'autres entreprises. Donc manque à gagner. > Quelle parade juridique? Le contrat. Votre contrat peut prévoir un délai de dédit, et une indemnité de dédit. Ou il peut prévoir l'impossibilité pour la société de se décommander. Le mieux étant toujours de faire payer le plus possible d'avance... :-) > Puis je faire signer un contrat incluant un dédommagement en cas > d'annulation trop proche de la date de formation ? Oui. > Existe-t-il des sites informant sur ce genre de cas ? Pas à ma connaissance. -- Ariel DAHAN, Avocat avo cats@dd bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E |
| Tags |
| clause, contrat |
Similar Threads | ||||
| Thread | Forum | Replies | Last Post | |
| clause contrat pour un remboursement anticipé morel: Bonjour, J'ai actuellement en cours à ma banque un crédit immo "classique" et pour le même projet un autre prêt a 0 % (ministère du logement). J'ai commencé l'étude d'un remboursement anticipé ... | Finance | 1 | 05-22-2007 03:38 PM | |
| Légalité d'une clause Free: Bonjour, Je suis intéressé (en tant qu'éventuel locataire) par un local commercial situé dans un passage privé ouvert au public. Ce passage fait partie d'une copropriété dont le réglement... | Droit | 1 | 11-01-2003 03:00 PM | |
| Clause de non concurence Beber: Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il en ait des clauses de non conurence dans les contrats de travail. Mon employeur me dit que c'est légal. J'explique : Je suis interdit de travailler... | Droit | 5 | 10-24-2003 10:22 AM | |
| Re: Interprétation de clause. Pierre-Paul Hay-Napoleone: lacata (tootafrance@yahoo.fr) a écrit : > Bonjour à tous !! > Ma question est la suivante et concerne un contrat décès incapacité > invalidité. > Assurée depuis 9 ans une amie fait une... | Droit | 3 | 10-10-2003 06:45 PM | |
| Clause de domiciliation de revenus dans un contrat de prêt Jean-Yves: Bonjour, J'ai souscrit à un prêt immobilier auprès de la caisse d'épargne. Dans le contrat on trouve une clause qui dit qu'en cas d'arrêt de domiciliation de ses revenus auprès de la banque... | Banque | 1 | 08-18-2003 10:50 AM | |
« bague de fiançailles
|
charges »
| Thread Tools | |
| Display Modes | |
Linear Mode
| |
